De l’Université Nazi Boni à l’Université privée de Ouagadougou, le parcours académique de TENKOUDOUGOU Boris est le moins qu’on puisse dire “brillant». Dans la soirée du vendredi 06 août, il s’est présenté devant le jury de soutenance de l’Université privée de Ouagadougou pour défendre ses travaux de recherches sur « la portée juridique des droits créances » dans le cadre de ses études de master II. En l’absence de son directeur de mémoire, le professeur COULIBALEY Babakane de l’Université de KARA au Togo, le jury de soutenance était composé du professeur Ahmed T BA en qualité de président et le Docteur Abdoul Karim SANGO en qualité de rapporteur. Les droits créances a précisé d’emblée l’étudiant sont des droits exigibles de l’Etat. Ainsi, leur mise en œuvre suppose une intervention active de l’Etat sous la forme de prestation ou de services. Ils se distinguent des droits de statut négatif, en l’occurrence des droits libertés par le fait qu’ils n’impliquent pas une abstention de l’Etat, mais une action positive des pouvoirs publics. L’abstention de l’Etat est le propre des droits libertés. Sont des droits créances les droits de deuxième génération à l’instar du droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit au logement. Analysant par la suite la nature des droits créances, l’étudiant a pu observer qu’il s’agit de droits programmatiques dont la réalisation est à vocation progressive. Programmatique parce que l’expression de ces droits prend la forme d’un souhait, ce qui empêche le juge de cerner véritablement tous leurs contours. Ce qui l’a sans doute conduit à s’interroger d’une part sur la justiciabilité de ces droits et leur application immédiate et d’autre part si les droits sociaux impliquent uniquement des obligations comportement différents des obligations de résultats. A la différence des droits créances a laissé entendre le candidat, les droits libertés impliquent une obligation de résultat, ce qui suppose que l’Etat doit pleinement garantir et protéger ceux-ci . Ces questions ont été abordées sous le prisme de la méthode analytique a indiqué le candidat.
Pour l’étudiant, les droits créances sont protégés par un certains nombres de mécanismes. En effet, ceux-ci sont protégés par l’action juridictionnelle. Plus précisément, le juge constitutionnel en vient à protéger ces droits à travers le contrôle du contenu minimum qui implique la non dénaturation du droit. Aussi, il y a le contrôle de la non régression. Par ce contrôle, le juge s’assure que le législateur ne prenne pas une mesure à l’encontre des droits sociaux qui implique une réduction dans la réalisation de ceux-ci. Cela est le fait de la reconnaissance d’acquis sociaux irréversibles. Il a été question pour l’étudiant dans les développements d’évoquer dans un premier temps la consécration des droits créances et dans un second la protection concrète de ceux-ci. Dans le premier titre consacré à la consécration des droits créances, il a abordé respectivement les droits créances aux services de l’Etat providence et la reconnaissance de ceux-ci. Dans le deuxième titre, il a évoqué d’une part la problématique de la justiciabilité des droits créances et d’autre part leur contrôle juridictionnel. Pour terminer son exposé Monsieur TENKOUDOUGOU a indiqué que les droits créances contrairement aux droits libertés continuent de souffrir d’un déficit de crédibilité. Par ailleurs, leur situation est nettement moins favorable que celles des droits libertés. Toutefois, il faut s’en réjouir du fait qu’ils ont acquis aujourd’hui une portée et une effectivité appréciable.
Le rapporteur, le docteur Abdoul Karim SANGO a soutenu l’équilibre des parties du document. Il a aussi apprécié positivement l’abondance de la bibliographie et des notes de bas de pages. Par ailleurs, il a déclaré que le plan adopté par l’étudiant est l’un des bons plans qu’il a eu à connaitre. C’est un travail bien écrit a-t-il soutenu. Toutefois, il a décelé des insuffisances dans le travail. Au nombre de ces insuffisances, l’absence d’ancrage géographique déterminé et la référence quasi systématique au droit français. Mais à ce sujet, le directeur de mémoire, le Professeur COULIBALEY Babakhane a indiqué que l’absence de contextualisation sur l’Afrique pourrait être excusée sans réserve dans la mesure où il s’agit d’un premier travail de recherche. Il a souligné avoir suivi le travail de l’étudiant dans toutes ses étapes. « J’ai eu l’occasion de suivre un étudiant dévoué, travailleur et très persévérant ». « Le plan du travail est bien cohérent et les règles méthodologiques sont respectées » .Ce plan pertinent a permis de fournir un travail très substantiel au fond qui allie le souci d’exhaustivité de l’information et l’esprit de synthèse » a défendu le directeur de mémoire.
Le professeur BA sous réserve de quelques insuffisances a salué le travail de l’étudiant. Il n’a pas manqué de le questionner sur certains concepts et même sur la genèse des droits créances en droit français.
Le jury sous réserve des quelques insuffisance de forme et de fond décelé a estimé que le mémoire de monsieur TENKOUDOUGOU Boris est de belle facture. Par conséquent, il a accepté le travail contre la note 16/20 qui conclue à la validation du Master II.

Par ZOROME Noufou

Revue Juridique du Faso