Mémoire master: LE TIERS SAISI EN DROIT OHADA DE RECOUVREMENT DES CREANCES


L’expression de tiers, d’usage répandu non seulement dans le droit des contrats, mais aussi en procédure civile, évoque, l’idée d’une personne étrangère, extérieure à un rapport de droit noué entre d’autres personnes, soit sur la base d’une volonté (contrat), soit de manière plus contraignante (instance dans le cadre d’un procès .Classiquement, le tiers désigne de manière générale « toute personne étrangère à une situation juridique ». Plus précisément en matière contractuelle, la notion de tiers correspond à la « personne n’ayant été ni partie ni représentée à un contrat qui n’est pas touchée par son effet obligatoire et peut tout au plus se le voir opposer ». Ainsi, le tiers est perçu comme un individu en dehors de tout rapport débiteur-créancier.

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