Catégorie : Actualité juridique

DEBUT EFFECTIF DES UNIVERSITES D’ETE DES DROITS HUMAINS DU CIFDHADEBUT EFFECTIF DES UNIVERSITES D’ETE DES DROITS HUMAINS DU CIFDHA

C’est parti pour la dixième édition des universités d’été des droits humains du Centre d’Information et de Formation en matière des Droits Humains en Afrique(CIFDHA). Aujourd’hui 19 Octobre, a eu lieu au Centre national Cardinal Paul ZOUNGRANA la cérémonie d’ouverture 

La jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel sur l’article 157 « trahit l’esprit et la lettre de la constitution », Pr ILLY OusseniLa jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel sur l’article 157 « trahit l’esprit et la lettre de la constitution », Pr ILLY Ousseni

Dans notre précédent article ,nous avons fait   le décryptage de la décision  rendue par le Conseil constitutionnel sur le recours en inconstitutionnalité contre certaines dispositions de la constitution. Dans le dit article, nous avons relevé que le Conseil avait indiqué

Ainsi le Conseil constitutionnel burkinabé persiste et signe…Ainsi le Conseil constitutionnel burkinabé persiste et signe…

Statuant sur le  recours en inconstitutionnalité contre les dispositions de la loi n°034-2020/AN portant Code  électoral  par des citoyens burkinabés, le Conseil constitutionnel a dans sa décision n°2020-024/CC du 16 octobre,réaffirmé sa jurisprudence antérieure  en jugeant que la seule voie

Affaire destruction d’un lieu de culte, la « doctrine ROCK » n’est pas la bienvenue selon le Pr ILLY OusseiniAffaire destruction d’un lieu de culte, la « doctrine ROCK » n’est pas la bienvenue selon le Pr ILLY Ousseini

Réagissant à travers sa page facebook sur la décision du Conseil des Ministres d’hier désapprouvant la destruction d’un lieu de culte sur décision de justice, le Professeur ILLY OUSSENI a laissé entendre que la solution préconisée par le Gouvernement n’est

Processus de normalisation constitutionnelle au Mali, la CEDEAO lève ses sanctionsProcessus de normalisation constitutionnelle au Mali, la CEDEAO lève ses sanctions

Dans une déclaration rendue public hier 05 Octobre, les Chefs d’Etats et de Gouvernements des Etats membres de la CEDEAO ont indiqué que les sanctions prises à l’encontre de l’Etat malien ont été levées. La levée des sanctions suivant la

Détermination de la réparation due par l’Ouganda à la République démocratique du Congo :la CIJ engagera une expertiseDétermination de la réparation due par l’Ouganda à la République démocratique du Congo :la CIJ engagera une expertise

Dans un communiqué en date du 22 septembre 2020, la Cour internationale de justice a indiqué qu’elle procédera à une expertise en vue de déterminer la valeur de la réparation due par l’Ouganda au Congo au titre du préjudice découlant

« Le renvoi d’une situation par un état partie ne débouche pas automatiquement sur l’ouverture d’une enquête », Madame Fatou BENDSOUDA« Le renvoi d’une situation par un état partie ne débouche pas automatiquement sur l’ouverture d’une enquête », Madame Fatou BENDSOUDA

La Procureure de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, s’est exprimée sur le renvoi par la Bolivie de la situation sur son propre territoire. Toutefois, elle a souligné que si les conditions du renvoi ont été respectées ou sont