C’est parti pour la dixième édition des universités d’été des droits humains du Centre d’Information et de Formation en matière des Droits Humains en Afrique(CIFDHA). Aujourd’hui 19 Octobre, a eu lieu au Centre national Cardinal Paul ZOUNGRANA la cérémonie d’ouverture
Catégorie : Actualité juridique
La jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel sur l’article 157 « trahit l’esprit et la lettre de la constitution », Pr ILLY OusseniLa jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel sur l’article 157 « trahit l’esprit et la lettre de la constitution », Pr ILLY Ousseni
Dans notre précédent article ,nous avons fait le décryptage de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le recours en inconstitutionnalité contre certaines dispositions de la constitution. Dans le dit article, nous avons relevé que le Conseil avait indiqué
Ainsi le Conseil constitutionnel burkinabé persiste et signe…Ainsi le Conseil constitutionnel burkinabé persiste et signe…
Statuant sur le recours en inconstitutionnalité contre les dispositions de la loi n°034-2020/AN portant Code électoral par des citoyens burkinabés, le Conseil constitutionnel a dans sa décision n°2020-024/CC du 16 octobre,réaffirmé sa jurisprudence antérieure en jugeant que la seule voie
Affaire Sankara, la position des Nations UniesAffaire Sankara, la position des Nations Unies
L’Onu a reconnu que le Burkina Faso a violé le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle a demandé au pays d’ouvrir une enquête, d’élucider et d’établir les conditions de la mort de Thomas Sankara, de rectifier le
Retour sur l’excellente soutenance du Dr Samson Mwin Sôg Mè DABIRERetour sur l’excellente soutenance du Dr Samson Mwin Sôg Mè DABIRE
Le pays des hommes intègres encore honoré à Genève.Il n’y a pas que les footballeurs qui représentent fièrement et dignement une nation à l’étranger. En effet, à ceux là il faut ajouter les étudiants et les universitaires. Après le passage
Affaire destruction d’un lieu de culte, la « doctrine ROCK » n’est pas la bienvenue selon le Pr ILLY OusseiniAffaire destruction d’un lieu de culte, la « doctrine ROCK » n’est pas la bienvenue selon le Pr ILLY Ousseini
Réagissant à travers sa page facebook sur la décision du Conseil des Ministres d’hier désapprouvant la destruction d’un lieu de culte sur décision de justice, le Professeur ILLY OUSSENI a laissé entendre que la solution préconisée par le Gouvernement n’est
Processus de normalisation constitutionnelle au Mali, la CEDEAO lève ses sanctionsProcessus de normalisation constitutionnelle au Mali, la CEDEAO lève ses sanctions
Dans une déclaration rendue public hier 05 Octobre, les Chefs d’Etats et de Gouvernements des Etats membres de la CEDEAO ont indiqué que les sanctions prises à l’encontre de l’Etat malien ont été levées. La levée des sanctions suivant la
LA PIRATERIELA PIRATERIE
La commission de certains actes contraires au droit positif est passible de poursuite et de sanction devant la juridiction nationale. En général, la compétence des juridictions étatiques se fonde sur le territoire de l’Etat. Il existe des actes qui sont
Détermination de la réparation due par l’Ouganda à la République démocratique du Congo :la CIJ engagera une expertiseDétermination de la réparation due par l’Ouganda à la République démocratique du Congo :la CIJ engagera une expertise
Dans un communiqué en date du 22 septembre 2020, la Cour internationale de justice a indiqué qu’elle procédera à une expertise en vue de déterminer la valeur de la réparation due par l’Ouganda au Congo au titre du préjudice découlant
« Le renvoi d’une situation par un état partie ne débouche pas automatiquement sur l’ouverture d’une enquête », Madame Fatou BENDSOUDA« Le renvoi d’une situation par un état partie ne débouche pas automatiquement sur l’ouverture d’une enquête », Madame Fatou BENDSOUDA
La Procureure de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, s’est exprimée sur le renvoi par la Bolivie de la situation sur son propre territoire. Toutefois, elle a souligné que si les conditions du renvoi ont été respectées ou sont