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A LA UNE !

La taxe sur les activités financières au Burkina Faso :ce qu’il faut savoir

 Depuis le 1er Janvier 2021, une nouvelle taxe faisait son apparition au milieu des diverses taxes existantes déjà au BURKINA FASO. En effet, aux termes de la Loi n°035-2020/AN du 19 Octobre 2020 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2021, il est institué dans le dispositif fiscal une taxe dénommée […]

La durée de la détention légale au Burkina Faso

En dépit du principe fondamental de la présomption d’innocence, il demeure possible de recourir à un emprisonnement temporaires d’une personne soupçonnée d’infraction. C’est ce qu’on appelle la détention préventive ou détention provisoire. Comme il ressort du Code de procédure pénale burkinabè, il s’agit là d’une mesure exceptionnelle. En outre, la garde à vue, qui elle, […]

Les réseaux sociaux : un espace de non droit ?

La société réelle qui semble s’opposer à la société virtuelle que constitue internet et précisément les réseaux sociaux, est régit par un ensemble de règles, lesquelles autorisent certains actes ou comportements et prohibent d’autres. Et cela pour assurer soit l’ordre public, soit l’intérêt général. Dans les sociétés démocratiques, il est reconnue aux citoyens ce que […]

KARIM KHAN, le nouveau visage de l’accusation de la Cour pénale internationale

Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a désormais un nouveau visage. En effet, Maitre  Karim KHAN est désormais à la tête de l’accusation de la Cour pénale internationale, juridiction permanente de répression des crimes internationaux. Les Etats parties au Statut de Rome élu le vendredi 12 Février un avocat britannique âgé de […]

La réconciliation nationale au Burkina-Faso : le regard du juriste

L’histoire des hommes dans une société est toujours jalonnée de conflits d’intérêts tant matériels que moraux. Dans les Etats d’Afrique en particulier, ces conflits prennent plusieurs formes avec en toile de fond des motivations politiques, religieuses ou du reste, pseudo-religieuses. Ces situations créent des frustrations qui avec la bénédiction du temps, mutent vers des tensions […]

Situation en Palestine : vers l’ouverture d’une enquête par la CPI ?

Le 05 février 2021, la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale a jugé que la Cour a compétence pour connaitre des actes ou comportements commis sur les territoires occupés par Israël depuis 1967, en l’occurrence Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. On se rappelle que c’est dans la perspective d’ouvrir une enquête […]

Exploitation et ventes illégales de l’or burkinabé : complicité ou impuissance de l’État ?

Conformément aux résultats des prospections découlant de la cartographie des minéraux de l’Afrique menées en 2014 par la Banque mondiale, le continent noir dispose d’une importante richesse en ressources minières et possèderait une proportion importante de réserves de près de 40% d’or. L’Afrique de l’Ouest est devenue la quatrième région mondiale pour l’or, avec une […]

L’intitulé des comptes ouverts au nom d’une mission diplomatique laisse t-il présumer leur affectation au fonctionnement de la mission ?

La Cour de cassation française a été saisie d’un recours de la société Commissions Import-Export (Commisimpex) au sujet d’un différend l’opposant à la République du Congo. A l’origine du différend,la société, le demandeur au pourvoi avait fait saisir des comptes ouverts en livres au nom de la mission diplomatique du Congo à Paris au motif […]

Retour sur la Journée scientifique de la SBDC

Le samedi 30 janvier 2021 fut riche en évènements au sein de l’UFR/SJP de l’Université Thomas Sankara. C’est en effet ce jour qu’enseignants et étudiants se sont donnés rendez-vous pour magnifier aussi bien le droit constitutionnel que pour donner un nouveau souffle dans la famille des habitués du droit international. L’organisation jumelée d’une journée scientifique […]

La constitution de la partie civile dans le procès pénal

Le droit pénal contrairement au droit civil a pour vocation de protéger la société contre les éventuels troubles sociaux. Alors que les juridictions civiles permettent aux sujets de droit d’intenter des actions en justice pour réparation d’un préjudice qu’ils auraient subis, les juridictions répressives visent à protéger la société. Les poursuites relèvent de la compétence […]

ACTUALITE JUDICIAIRE INTERNATIONALE : Mahamat Said Abdel Kani poursuivit pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à la HAYE

Monsieur Mahamat Said Abdel Kani attrait devant la Cour Pénale Internationale pour son implication présumée dans la commission de crimes contre l’humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains), et de crimes de guerre (torture et traitements cruels). Il aurait commis ces crimes : Conjointement […]

LA PROBLEMATIQUE DES MUTILATIONS GENITALES FEMININES (MGF)

Dans les traditions africaines, l’excision ou encore les mutilations génitales féminines sont perçues comme une pratique nécessaire pour une bonne éducation de la jeune fille. Mieux, l’excision est considérée comme pratique qui favorise la fécondité des femmes. Elle serait un moyen de sauvegarde des traditions dans la mesure où pratiquer l’excision permet de perpétuer une […]

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