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COMPAORE

Urgent :le Conseil d’Etat Français valide l’extradition de François COMPAORE

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Urgent :le Conseil d’Etat Français valide l’extradition de François COMPAORE

juillet 30, 2021
Le Conseil d’Etat a  marqué son accord  à l’extradition de Monsieur François COMPAORE. Ainsi, le frère de l’ancien président Blaise COMPAORE pourra être jugé des chefs d’accusation d’assassinat du journaliste Norbert ZONGO.Le Conseil a rejeté le recours de monsieur COMPAORE au motif que la vie de celui ci ne serait pas menacée dans son pays.En […]
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Recrutement d’une secrétaire stagiaire

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Recrutement d’une secrétaire stagiaire

juillet 30, 2021
La direction de la Revue Juridique du Faso (RJF) souhaite recevoir des candidatures pour le recrutement d’une  secrétaire stagiaire(01). Tâches Elle sera chargée des tâches suivantes : – Assurer la gestion du carnet d’adresse du Directeur ; -Assurer la gestion de la librairie de la Revue ; -Assurer la gestion des dossiers des clients ; […]
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Justice transitionnelle: quels enjeux pour la réconciliation nationale?

Actualité juridique

Justice transitionnelle: quels enjeux pour la réconciliation nationale?

juillet 28, 2021
C’est sous le parrainage du ministre de la femme et des professeurs Abdoulaye SOMA et Awalou OUEDRAOGO que la promotion licence 3 droit 2017 de l’Université Thomas SANKARA a organisé sa sortie  officielle. A cette occasion une journée scientifique a été organisée sous le thème: Justice transitionnelle: quels enjeux pour la réconciliation nationale ? Le professeur […]
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LE CRIME D’AGRESSION EN DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN

Actualité juridique

LE CRIME D’AGRESSION EN DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN

juillet 27, 2021
Résumé de la thèse du docteur Moussa OUEDRAOGO Considéré comme le crime le plus grave des crimes internationaux, le crime d’agression est le seul crime international qui n’avait pas reçu de définition dans le Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI) en 1998. Cette absence de définition s’explique principalement par la nature éminemment […]
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Sciences juridiques:Moussa OUEDRAOGO soutient brillamment sa thèse de doctorat sur le crime d’agression en droit international contemporain

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Sciences juridiques:Moussa OUEDRAOGO soutient brillamment sa thèse de doctorat sur le crime d’agression en droit international contemporain

juillet 27, 2021
Le 23 juillet restera à jamais gravé dans la mémoire de monsieur Moussa OUEDRAOGO, doctorant à l’université Thomas SANKARA et à l’Université de SEVILLE. En effet, ce jour monsieur OUEDRAOGO soutenait brillamment sa thèse de doctorat dans la salle de l’AUF à l’Université Joseph KI ZERBO. Son thème de recherche a porté sur le crime […]
M.Gicheru

Justice pénale internationale : l’avocat kenyan Paul Gicheru poursuivit pour atteinte à l’administration de la justice devant la CPI

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Justice pénale internationale : l’avocat kenyan Paul Gicheru poursuivit pour atteinte à l’administration de la justice devant la CPI

juillet 15, 2021
​La chambre préliminaire I de la CPI a confirmé ce jour 15 juillet 2021 les charges d’atteintes à l’administration de la justice portées à l’égard de Paul Gicheru. C’est sur le fondement des éléments de preuve et les écritures présentées par le Procureur et la Défense que la Chambre justifie sa décision. En effet, selon […]
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Recours en annulation contre l’arrêté du Ministère de la Justice portant publication de la liste des candidats au concours de notaire

Actualité juridique

Recours en annulation contre l’arrêté du Ministère de la Justice portant publication de la liste des candidats au concours de notaire

juillet 9, 2021
Le 06 juillet 2021, un groupe de candidats( YERONGO Ismaël et 17 autres) au concours de notaire dont les dossiers n’ont pas été retenus, a saisi le tribunal administratif de Ouagadougou, demandant l’annulation de l’arrêté du Ministère de la justice portant publication de la liste des candidats admis à compétir. En plus de demander l’annulation […]
imag serment

Il est bien possible de substituer la formule “Je le jure” par un engagement solennel selon la Cour de Cassation française.

Actualité juridique

Il est bien possible de substituer la formule “Je le jure” par un engagement solennel selon la Cour de Cassation française.

juillet 9, 2021
Licenciée le 12 novembre 2007 pour n’avoir pas satisfait à l’exigence de prestation de serment, une salariée, madame X.Y s’est pourvue en cassation après que la Cour d’appel de Paris l’ait, par arrêt en date du 24 Janvier 2019, débouté de toutes ses demandes dirigées contre son employeur, la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). […]

L’individu en droit international

juillet 5, 2021
Avant 1945:néant en droit international “Classiquement, l’Etat est considéré comme sujet initial et principal du droit international. « La doctrine classique qui ne connait qu’une société internationale composée d’Etats, a attribué longtemps à ces seuls Etats la qualité de sujets de droit, […] en ce sens que les particuliers, n’étant pas membres de la société […]
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Littérature : le juge Valéry Jean Prospère SILGA dédicace son livre “la pratique de la saisie-attribution en droit OHADA

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Littérature : le juge Valéry Jean Prospère SILGA dédicace son livre “la pratique de la saisie-attribution en droit OHADA

juillet 3, 2021
Le vendredi 02 juillet a eu lieu dans la salle d’audience 3 du TGI de Ouagadougou, la cérémonie de dédicace du livre “la pratique de la saisie attribution en droit OHADA” du juge Valérie Jean Prospère SILGA. L’ouvrage qui traite des aspects théoriques et pratiques de la saisie et attribution des créances dans les Etats […]
impot

Entrée en vigueur de la Taxe sur les activités financières (TAF) au Burkina Faso

Actualité juridique

Entrée en vigueur de la Taxe sur les activités financières (TAF) au Burkina Faso

juillet 2, 2021
Depuis ce Jeudi 1er Juillet 2021, l’application de la taxe sur les activités financières (TAF) est devenue effective. Les acteurs concernés par cette taxe déjà prévue dans la Loi fiscale, exercice 2021, doivent se conformer dès à présent aux prescriptions de ladite loi. En rappel, la loi n°035-2020/AN du 19 Octobre 2020 portant loi de […]

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