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A LA UNE !

La série « CONTROVERSE SUR LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT NATIONAL’’ ENTRE LE JUGE CONSTITUTIONNEL BENINOIS ET LES JUGES DE L’UEMOA » suit son cours.

Statuant sur la requête de la commission de l’UEMOA à propos de la décision constitutionnelle béninoise,la Cour de justice de l’UEMOA a, par son arrêt du 08 juillet 2020, jugé que la juridiction constitutionnelle béninoise a opéré une interprétation erronée de l’article 35 du règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014. Aussi avait-elle conclut que la […]

Crime conjugal : il tue sa femme parce qu’elle a décidé de le quitter

Suite au refus de Jonathan DAVAL, époux de la défunte Alexia DAVAL d’avoir des relations sexuelles avec cette dernière, une dispute éclata dans le foyer.Jonathan a allégué à la barre avoir été mordu par sa femme suite à leur dispute. C’est alors qu’il a,sous le motif que la morsure de la victime l’aurait mis hors […]

Contentieux électoral : dispositions constitutionnelles pertinentes

Pour les élections du Président du Faso et des parlementaires, l’autorité juridictionnelle compétente est le Conseil Constitutionnel. Disposition pertinente : Aux termes de l’article 154 de la Constitution :« Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des élections présidentielles. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ». « Le Conseil Constitutionnel statue, […]

Fraudes électorales :le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1 met en garde

Monsieur le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1 porte à la connaissance de l’opinion publique nationale, que dans le cadre de l’organisation des élections couplées présidentielle et legislatives au Burkina Faso, il est instauré une permanence audit tribunal pour recevoir et juger, à toute heure et suivant la procédure […]

Délibération de l’Assemblée Générale du syndicat des hommes

Vu la constitution ; Vu la charte mondiale des hommes ; Vu la résolution 715/AG/SH du 15 février 2018; Considérant que la période du 25 Novembre au 5 janvier inclue constitue une période de vaccum juris relationnel en raison de son caractère instable ; Considérant que cette période est jugée périlleuse et non propice pour […]

Quand la position du Ministre burkinabé du Commerce à propos de l’initiative populaire pour des Multinationales responsables est attaquée par des organisations de protection de l’environnement

Dans une déclamation conjointe , des organisations de protection de l’environnement, notamment le  Centre d’Etudes et de Recherches sur le Droit de l’Environnement (CERDE) et  l’African Coalition for Corporate Accountability (ACCA) ont fustigé la position du Ministre burkinabé du commerce à propos de l’initiative populaire pour des Multinationales responsables. Le Ministre burkinabé du Commerce, Monsieur […]

La faculté des arbitres de statuer en dehors des règles de droit

Le conflit est l’une des choses les mieux partagées au monde et « Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire, dans la paix, le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu’il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts »1, […]

Communications en hommage aux professeurs Filiga Michel SAWADOGO et Pierre MEYER

L’Université Thomas Sankara organise un colloque en juillet 2021 en hommage aux éminents professeurs Filiga Michel SAWADOGO et Pierre MEYER qui ont selon le Président du comité d’organisation, le Pr Dominique KABRE « contribué à la formation juridique de milliers d’étudiants et au développement du savoir juridique ». Les communications qui seront données lors du colloque seront […]

BOURSES SOCIALES DE SWISS UMEF UNIVERSITY OF BURKINA FASO EN FAVEUR DES PROFESSIONNELS

SWISS UMEF UNIVERSITY of Burkina Faso, dans sa vision de l’éducation pour tous, a intégré une politique sociale qui se matérialise par l’octroi de bourses sociales aux étudiants(es), aux salariés (es) du privé ou du public et aux personnes vivant avec un handicap. Le partenariat qui est noué entre SWISS UMEF University of Burkina Faso […]

Justice administrative : Madame Salimata Carole RAMDE/ALORABOU installée dans sa fonction de présidente du Tribunal administratif de Ouagadougou.

Le Tribunal Administratif de Ouagadougou a désormais un nouveau président. Nommée en juin dernier par le Conseil Supérieur de la Magistrature(CSM), Madame Salimata Carole RAMDE/ALORABOU a officiellement pris fonction dans la matinée du vendredi 06 novembre 2020. En effet, elle a au cours d’une cérémonie solennelle d’installation été appelée à exercer ses fonctions de Présidente […]

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