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Catégorie : Café juridique
Le régime juridique du majeur incapableLe régime juridique du majeur incapable
En principe le majeur est capable de poser tous les actes de la vie civile. La capacité du majeur étant la règle contrairement au mineur non émancipé dont la capacité est l’exception. Toutefois, le majeur pour certaines raisons peut se
LA PIRATERIELA PIRATERIE
La commission de certains actes contraires au droit positif est passible de poursuite et de sanction devant la juridiction nationale. En général, la compétence des juridictions étatiques se fonde sur le territoire de l’Etat. Il existe des actes qui sont
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RSE est définie comme «la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société». De façon schématique, la RSE renvoie au paradigme selon lequel l’entreprise doit aller au-delà de la seule finalité spéculative et économique au profit de
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La jouissance de certains droits , notamment le droit de vote est subordonnée au bénéfice de la nationalité. Selon le Lexique des termes juridiques, la nationalité se définit comme étant le lien juridique et politique qui rattache une personne physique ou
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La globalisation des investissements internationaux et les besoins de plus en plus croissants des Etats ont provoqué l’avènement d’une nouvelle catégorie d’actes juridiques internationaux :le contrat d’Etat.
Du Franc CFA à l’ECO : « Le diable est dans les détails », Professeur KAMTODu Franc CFA à l’ECO : « Le diable est dans les détails », Professeur KAMTO
Pour le Professeur, les accords de coopération monétaires, notamment entre la France et les Pays membres de la zone franc maintiennent et solidifient les liens de dépendances post-colonial. Mais pourquoi ? Lisez : Il y a aussi dans le domaine
Comprendre la situation de l’Archipel de Chagos et de Mayotte avec le Professeur KAMTOComprendre la situation de l’Archipel de Chagos et de Mayotte avec le Professeur KAMTO
La situation de l’Archipel de Chagos et celle de Mayotte sont des exemples d’une décolonisation à reculons selon le Professeur. Mais que veut dire décolonisation à reculons ? Qu’est-ce qu’il faut comprendre dans la situation de l’Archipel de Chagos et