S’inscrivant dans une dynamique de démocratisation, les Etats se sont dotés de Constitution entendue comme la norme suprême, laquelle définit généralement deux types de règles. Il s’agit d’une part, des règles relatives à l’organisation et à la répartition des pouvoirs
Catégorie : Séminaires thématiques

LA PLANIFICATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLICLA PLANIFICATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Une maxime très courante dit ceci : Qui va loin ménage sa monture. Cette maxime, loin d’être des propos lapidaires pour enchanter, dénote de la nécessité d’établir une ligne de conduite précise préalable pour toute activité d’une certaine importance que
LES MUTATIONS NORMATIVES DES COMITÉS VILLAGEOISES DE DÉVELOPPEMENT AU BURKINA FASOLES MUTATIONS NORMATIVES DES COMITÉS VILLAGEOISES DE DÉVELOPPEMENT AU BURKINA FASO
La décentralisation est, « en matière d’organisation administrative et de gestion du territoire, (le) transfert d’un certain nombre de compétences administratives, financières et de gestion, à des collectivités publiques territoriales distinctes de l’Etat et disposant de la personnalité morale, de
Controverse sur les décisions du juge constitutionnel de la transition burkinabèControverse sur les décisions du juge constitutionnel de la transition burkinabè
Auteurs: OUEDRAOGO Barthélemy et SAGNON Abou Sommaire Introduction I. LA POSITION EN FAVEUR DE LA NON-PARTICIPATION DES CANDIDATS DECLARES INELIGIBLES A- La dénégation de la décision du juge constitutionnel B- Le désir de voir sanctionner les soutiens politiques à un
INDEPENDANCE DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUEINDEPENDANCE DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Sommaire Section I. Les garanties d’indépendance de l’ARCOP I.Une indépendance organique consacrée II.Une autonomie fonctionnelle en renfort Section II Les limites à l’indépendance de l’ARCOP I.Une indépendance organique compromise II.Des Obstacles à l’autonomie fonctionnelle regrettables INTRODUCTION L’utilisation rationnelle et efficace
Le rôle de l’administration dans la création de la norme fiscaleLe rôle de l’administration dans la création de la norme fiscale
Auteurs:Mademoiselle : BAMA Edwige Natacha et Mademoiselle : ZINSONNE Fleur Elodie INTRODUCTION De nos jours, force est de remarquer que l’on a tendance à rattacher la qualité d’un système aux hommes chargés de l’administrer[1]. Ainsi, l’analyse et l’appréciation du système fiscal
L’existence de l’ordre juridique localL’existence de l’ordre juridique local
Auteurs:Mademoiselle COMPAORE S.Ritha Nadège et Monsieur TENKOUDOUGOU W. A. Boris Sommaire INTRODUCTION.. I.Les fondements de l’ordre juridique local II.Le contenu de l’ordre juridique local Conclusion BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE Introduction Il est aussi un exercice très important et intéressant que celui
Etude comparée du droit de la décentralisation Burkinabè et MalienEtude comparée du droit de la décentralisation Burkinabè et Malien
Auteurs : KAFANDO Nabasnogo et BENE Fatoumata Plan sommaire I-Les fondements du droit de la décentralisation dans les deux pays A.Historique de la décentralisation dans les deux pays B.Des sources du droit de la décentralisation qui se rapprochent II-La mise
L’avenir de la juridiction constitutionnelle au Burkina FasoL’avenir de la juridiction constitutionnelle au Burkina Faso
Auteur: Kafando Nabasnogo et Tenkoudougou W.A. Boris Plan sommaire: I/ La juridiction constitutionnelle de la IVème à la Vème République A- Des divergences du point de vue des attributs et de la saisine B- Des ressemblances du point de vue