La chambre d’appel de la Cour pénale internationale vient d’autoriser contrairement à la chambre préliminaire l’ouverture d’une enquête sur la situation en Afghanistan. En effet, statuant sur l’appel du procureur contre la décision de la chambre préliminaire, les juges de la chambre d’appel ont, à l’unanimité, décidée de l’opportunité de l’ouverture d’une enquête en Afghanistan pour des crimes relevant de la compétence de la Cour en lien avec la situation en république islamique d’Afghanistan. Cela après qu’elle ait entendu et examiné les moyens d’appel du procureur contre la décision de la chambre préliminaire du 12 avril 2019, les arguments et observations de la République islamique d’Afghanistan, les représentants des victimes et d’autres participants. Elle a en conclu que la chambre préliminaire avait commis une erreur en prenant en considération le facteur « des intérêts de la justice » dans son examen de la demande d’autorisation d’ouvrir une enquete en Afghanistan. Pour la chambre d’appel, la chambre préliminaire aurait dû s’en tenir à seulement à examiner s’il y avait une base factuelle raisonnable permettant au procureur d’ouvrir une enquête, c’est- à-dire si des crimes ont été commis et si de cette enquête il y avait un ou plusieurs qui pourraient relever de la compétence de la Cour. C’est au regard de cette considération qu’elle a autorisé Mme le procureur, Fatou Bendsouda à ouvrir une enquête sur les crimes commis sur le territoire de la République islamique d’Afghanistan depuis le 1er mai 2003, ainsi que sur d’autres crimes présumés qui ont un lien avec le conflit armé en Afghanistan et qui seraient suffisamment en lien avec la situation en Afghanistan et commis sur le territoire d’autres Etats parties au statut depuis le 1er juillet 2002.
Voilà une décision qui pourrait, non seulement vient rappeler la chambre préliminaire à l’ordre, mais aussi contribuer à redorer un peu l’image de la Cour. Celle–ci ayant été vivement critiquée de part et d’autres, à tord ou à raison quand la chambre préliminaire rejetait la demande du procureur. Elle s’analyse aussi comme une victoire d’étape pour le procureur, Mme Fatou Bendsouda.
Ainsi, l’opinion selon laquelle la Cour ne s’intéresse qu’aux Etats africains serait désormais privée d’un de ses arguments solides.
Toutefois,reste à savoir si l’enquête envisagée par le procureur sera effective et efficace.En d’autres termes aura t-elle la collaboration de l’Etat islamique d’Afghanistan.Aussi,ne rencontrera t-elle pas des contraintes emanant de la Maison Blanche ,toute chose pouvant nuire au démarrage même de son enquête.Il n’agit donc là que d’une lueur d’espoir aussi bien pour les nombreux victimes que pour la justice.
Wait and see donc……
ZOROME Noufou
La redaction
