La Cour constitutionnelle du Bénin va siéger en audience plénière le 31 mars 2022. Plusieurs dossiers sont inscrits à l’ordre du jour. En effet, la Cour se penchera sur plusieurs recours notamment, le recours N°1455/285/REC-21 du 20/08/2021. Il s’agit du recours de madame Fatoumata BALDE pour traitements inhumains et dégradants et pour violation de la Charte africaine des droits de l’homme sur sa personne. La Cour examinera six autres recours notamment, deux recours pour inconstitutionnalité d’une détention provisoire[1], un recours en inconstitutionnalité pour garde à vue abusive contre le commissaire du deuxième arrondissement de Bohicon[2]. Les trois autres recours sont relatifs respectivement à une demande de mise en liberté d’office[3] à une demande d’intervention de la Cour dans un conflit domanial[4] et enfin pour violation de la constitution[5].
Par ZOROME Noufou
Revuejuris.net
[1] Recours de messieurs Sètondji Dani GBENOU et NZITA Clovis MATUNDE.
[2] Recours de monsieur Théodore WANGNANNON.
[3] Recours de monsieur Alassane BIO TOUROU.
[4] Recours 2294/465/REC-21 du 22/12/2021 de monsieur de monsieur Koffi François DOSSA SOSSOU.
[5] Recours 2239/367/REC-21 du 26/11/2021,Ulrich René HOUEGBELO contre HOUEGBELO Roland pour violation de la Constitution.
