Cour des comptes : le nouveau premier président installé dans ses fonctions
Dans la matinée du jeudi 14 avril 2022, Latin PODA a été installé dans ses fonctions de président de la […]
serment
Il est bien possible de substituer la formule « Je le jure » par un engagement solennel selon la Cour de Cassation française.
Licenciée le 12 novembre 2007 pour n’avoir pas satisfait à l’exigence de prestation de serment, une salariée, madame X.Y s’est