Étiquette : responsabilité de l’Etat

Conférence du CADIPH sur la responsabilité de l’Etat pour des activités des groupes terroristesConférence du CADIPH sur la responsabilité de l’Etat pour des activités des groupes terroristes

Il y a des règles qui régissent les conflits armés qu’ils soient internationaux ou non. La méconnaissance des règles du DIH  en tant de guerre constitue, suivant l’article 8 du statut de la Cour pénale internationale, un crime de guerre.