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Justice pénale internationale : l’ancien Djihadiste Al Mahdi plaide sa libération anticipée à la HayeJustice pénale internationale : l’ancien Djihadiste Al Mahdi plaide sa libération anticipée à la Haye

Reconnu coupable de crime de guerre pour la destruction des mausolées protégés à Tombouctou, Al Mahdi a plaidé sa libération anticipée. Il avait été condamné en 2016 à neuf ans de prison pour avoir détruit la mosquée Sidi Yahia et

Procès en appel dans l’affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : les acquittés retourneront- ils en prison ?Procès en appel dans l’affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé : les acquittés retourneront- ils en prison ?

Dans l’affaire qui les opposent au procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Charles Blé GOUDE, ancien ministre de Laurent GBAGBO, ancien président de la Côte d’Ivoire, avaient bénéficié, il y a de cela plus d’ une année, d’un acquittement

KARIM KHAN, le nouveau visage de l’accusation de la Cour pénale internationaleKARIM KHAN, le nouveau visage de l’accusation de la Cour pénale internationale

Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a désormais un nouveau visage. En effet, Maitre  Karim KHAN est désormais à la tête de l’accusation de la Cour pénale internationale, juridiction permanente de répression des crimes internationaux. Les Etats

ACTUALITE JUDICIAIRE INTERNATIONALE : Mahamat Said Abdel Kani poursuivit pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à la HAYEACTUALITE JUDICIAIRE INTERNATIONALE : Mahamat Said Abdel Kani poursuivit pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à la HAYE

Monsieur Mahamat Said Abdel Kani attrait devant la Cour Pénale Internationale pour son implication présumée dans la commission de crimes contre l’humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains),

« Le renvoi d’une situation par un état partie ne débouche pas automatiquement sur l’ouverture d’une enquête », Madame Fatou BENDSOUDA« Le renvoi d’une situation par un état partie ne débouche pas automatiquement sur l’ouverture d’une enquête », Madame Fatou BENDSOUDA

La Procureure de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, s’est exprimée sur le renvoi par la Bolivie de la situation sur son propre territoire. Toutefois, elle a souligné que si les conditions du renvoi ont été respectées ou sont

La réplique du Président de l’Assemblée des Etats parties au statut de Rome à l’attaque de la CPI par les USALa réplique du Président de l’Assemblée des Etats parties au statut de Rome à l’attaque de la CPI par les USA

Suite aux mesures annoncées par les USA contre le Procureur de la CPI madame Fatou BENSOUDA, le Président de l’Assemblée des Etats parties est sortie de son silence. En effet, celui-ci a dans une déclaration rejeté les mesures des USA