Par deux recours enregistrés au greffe de la Cour de Justice de l’UEMOA le Mali plaide l’annulation des décisions prises à son encontre par l’organisme communautaire : UEMOA. Aussi, il demande à la cour d’ordonner la suspension de l’exécution des
Étiquette : Cour de justice de l’UEMOA
La primauté absolue du droit communautaire toujours contestée par le juge constitutionnel béninoisLa primauté absolue du droit communautaire toujours contestée par le juge constitutionnel béninois
Hier, 10 Juin 2020 la Cour de justice de l’UEMOA a tenu une audience sur une affaire mettant en cause la primauté du droit communautaire sur le droit interne des Etats. Il s’agit du recours N°20 R002 du 22 Janvier