L’expression de tiers, d’usage répandu non seulement dans le droit des contrats, mais aussi en procédure civile, évoque, l’idée d’une personne étrangère, extérieure à un rapport de droit noué entre d’autres personnes, soit sur la base d’une volonté (contrat), soit
Étiquette : contrat
Force obligatoire du contrat : ce qu’il faut savoirForce obligatoire du contrat : ce qu’il faut savoir
Nul ne peut être contraint à s’engager dans une relation contractuelle. C’est la logique du principe de la liberté contractuelle. Cette liberté a été expressément consacrée en France à la faveur de l’ordonnance n° 2016- 131 du 10 Février 2016