Étiquette : Conseil constitutionnelncoup d’etat

Le Conseil constitutionnel se défend de constitutionnaliser le coup d’état comme mode d’accession aux fonctions de Président du FasoLe Conseil constitutionnel se défend de constitutionnaliser le coup d’état comme mode d’accession aux fonctions de Président du Faso

Se prononçant sur le recours en inconstitutionnalité des articles 313 et 313-2 du Code pénal  introduit par les requérants  Mory Aldiouma Jean Pierre PALM, Tibo  OUEDRAOGO et Bossobé TRAORE, le Conseil constitutionnel du Burkina Faso a déclaré que ses décisions