AFFAIRE Gambie contre Myanmar :LA CIJ retient sa compétence pour connaitre de l’affaire.
L’affaire opposant la Gambie contre Myanmar devant la Cour Internationale de Justice(CIJ) est relative à l’Application de la convention pour la […]
CIJ
Affaire Nicaragua contre Colombie : la CIJ rendra son verdict le 21 avril 2022
Dans l’affaire opposant la Colombie au Nicaragua relativement aux violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer
Justice internationale : La République d’Arménie à la barre de la Cour Internationale de Justice
Devant l’organe judiciaire principal des Nations Unies, la République d’Arménie devra répondre des allégations de violations du droit international des
L’intitulé des comptes ouverts au nom d’une mission diplomatique laisse t-il présumer leur affectation au fonctionnement de la mission ?
La Cour de cassation française a été saisie d’un recours de la société Commissions Import-Export (Commisimpex) au sujet d’un différend
Dans quelles circonstances un immeuble acquiert le statut de mission diplomatique ?
Le 11 décembre 2020, la Cour Internationale de Justice(C IJ) a rendu son arrêt dans l’affaire opposant la France à
Détermination de la réparation due par l’Ouganda à la République démocratique du Congo :la CIJ engagera une expertise
Dans un communiqué en date du 22 septembre 2020, la Cour internationale de justice a indiqué qu’elle procédera à une