Étiquette : Burkina Faso

Ainsi le Conseil constitutionnel burkinabé persiste et signe…Ainsi le Conseil constitutionnel burkinabé persiste et signe…

Statuant sur le  recours en inconstitutionnalité contre les dispositions de la loi n°034-2020/AN portant Code  électoral  par des citoyens burkinabés, le Conseil constitutionnel a dans sa décision n°2020-024/CC du 16 octobre,réaffirmé sa jurisprudence antérieure  en jugeant que la seule voie

LA LIBERTE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L’ENERGIE A L’EPREUVE DE LA LIBERTE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE AU BURKINA FASOLA LIBERTE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L’ENERGIE A L’EPREUVE DE LA LIBERTE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE AU BURKINA FASO

Parti du monopole étatique, le Burkina Faso est entré dans une nouvelle phase, une nouvelle politique énergétique avec la libéralisation de plusieurs de ses branches telles la production et la distribution. Cette libéralisation tente de se concilier avec l’un des