Le 23 juillet restera à jamais gravé dans la mémoire de monsieur Moussa OUEDRAOGO, doctorant à l’université Thomas SANKARA et à l’Université de SEVILLE. En effet, ce jour monsieur OUEDRAOGO soutenait brillamment sa thèse de doctorat dans la salle de l’AUF à l’Université Joseph KI ZERBO. Son thème de recherche a porté sur le crime d’agression en droit international contemporain. C’est un travail dirigé par le professeur Séni OUEDRAOGO, professeur titulaire de droit public à l’Université Thomas SANKARA. La thèse de monsieur OUEDRAOGO est le fruit d’un partenariat entre l’Université Thomas SANKARA et l’Université de Séville a expliqué le directeur de recherche, le professeur Séni Mahamadou OUEDRAOGO.
Dans son exposé, le candidat a expliqué au jury que le choix de traiter du crime d’agression en droit international est motivé par le fait que la commission de ce crime porte atteinte « aux intérêts fondamentaux de la communauté internationale toute entière, car considéré comme le crime le plus grave, mais aussi parce que ce crime est un crime atypique en ce qu’il se distingue fondamentalement des autres crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI ». Il a problématisé sur l’identification et la répression du crime d’agression par la cour pénale internationale. Pour le candidat, son sujet présente un intérêt à plusieurs niveaux. D’abord, il lève le voile sur une évolution majeure en droit international pénal. En effet, l’acte qui était avant tout un acte étatique emporte désormais des conséquences au plan international.
D’un point de vue pratique, il a indiqué que le sujet met en lumière la réalité inquiétante liée à l’improbabilité de la répression du crime d’agression eu égard même aux conditions de répression de ce crime. Il a saisi les opérations militaires d’envergues menées le 10 mai 2021 par l’armée israélienne sur la bande de Gaza et la réplique du Hamas par des tirs de plusieurs roquettes pour soutenir l’actualité brûlante que revêt son sujet.
Le candidat a indiqué au jury que le crime d’agression se commet uniquement à partir du recours à la force armée par un Etat. Il s’agit en fait d’un crime qui trouve sa source dans un fait internationalement illicite de l’Etat. Aussi, c’est un crime qui implique logiquement le recours à la force armée. De ce fait, il s’agit d’un crime qui implique l’application des règles du jus in bello et du jus contra bellum a précisé monsieur OUEDRAOGO. Autres précisions indispensables: seuls les dirigeants politiques ou militaires peuvent voir leur responsabilité pénale engagée pour crime d’agression. Quoi qu’ayant des conséquences fort dommageables, la répression du crime d’agression selon le candidat reste improbable devant la cour pénale internationale.
Des insuffisances normatives et institutionnelles en sont les raisons principales a relevé monsieur OUEDRAOGO. En effet, selon lui le rôle prépondérant du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre du déclenchement et de la suspension des poursuites en cas de commission du crime d’agression impacte l’effectivité de la répression de ce crime devant la juridiction de la Haye. Aussi, certaines dispositions du statut de Rome relatives au crime d’agression sont lacunaires et donc préjudiciables à la répression de ce crime. Par ailleurs, selon monsieur OUEDRAOGO le défaut de coopération des Etats vis à vis de la CPI limite l’action de la Cour dans la répression du crime d’agression.
Mais il ne faut pas désespérer, des solutions sont envisageables.
A ce titre le candidat au grade de docteur estime que des reformes d’ordre normatifs et institutionnels sont indispensables. Sur le premier point, il a indiqué qu’il importe de modifier certaines dispositions du Statut de Rome relatives aux conditions de répression du crime d’agression. Sur le second, il a soutenu qu’il faut réduire “autant que faire se peut la dépendance de la CPI à l’égard du Conseil de sécurité des Nations Unies”.
Des difficultés dans la conduite et la réalisation de la thèse n’ont pas manqué a exprimé monsieur OUEDRAOGO
Les difficultés étaient d’ordre linguistique et en termes d’indisponibilité des premiers responsables militaires. Des barrières linguistiques parce qu’il fallait savoir comprendre et parler espagnol eu égard au fait qu’il s’agit d’une thèse qui met en relation l’Université Thomas SANKARA et l’Université de Séville.
Après l’exposé, la parole aux membres du jury
Prenant la parole, le Directeur de thèse professeur Séni OUEDRAOGO a salué la grande générosité des hôtes du jour, notamment le président du jury et le Co-directeur de thèse. Générosité parce qu’ils auraient payé leurs billets d’avion pour être au grand rendez-vous de la soutenance. Il a également salué le partenariat avec l’Université de Séville. Le professeur n’a pas manqué de saluer le sérieux du candidat Moussa OUEDRAOGO.
Les observations des rapporteurs de la thèse de Moussa OUEDRAOGO
‘‘Les garçons bons à tout faire’’, les professeurs DJIBRIHNA OUEDRAOGO et Sidy Alpha N’DIAYE ont été convoqués pour rapporter la thèse appelée en soutenance.
Prenant la parole en premier, le Professeur Alpha N’DIAYE a soutenu que le document de monsieur OUEDRAOGO est de belle facture. Toutefois, il a reproché au candidat de n’avoir pas envisagé le crime d’agression à l’aune également de l’activité de la Cour internationale de justice et celle des juridictions nationales. Sur ce point, le candidat a eu l’occasion avec humilité d’indiquer au rapporteur qu’il s’agissait là d’un choix non arbitraire d’envisager le sujet sous l’angle du droit pénal, ce qui exclut donc l’activité de l’organe judiciaire principale du système des Nation Unies: la CIJ.
Le professeur DJIBRIHINA également en sa qualité de rapporteur a fait valoir des observations de forme et de fond en termes de faiblesses et de forces. Il n’a pas manqué de requérir des réponses du candidat sur certains questions. Il a tout comme le professeur Sidy soutenu que monsieur OUEDRAOGO a mis sur la table du jury un document de belle facture de quoi peut se réjouir la communauté scientifique.
Un nouveau docteur à mettre à l’actif du professeur Séni OUEDRAOGO et de l’Université Thomas SANKARA.
Le jury composé des professeurs Séni Mahamadou OUEDRAOGO et Miguel Angel Martin LOPEZ en qualité de directeur et co-directeur de thèse, le professeur Joaquin ALCAIDE-FERNANDEZ, président de jury et les professeurs Alpha N’DIAYE et DJIBRIHNA OUEDRAOGO en qualité de rapporteur, après délibération ont déclaré accepter la thèse du désormais docteur en droit, Moussa OUEDRAOGO sanctionnée de la mention très honorable au grand bonheur de celui-ci.
Par ZOROME Noufou
REVUE JURIDIQUE DU FASO
