Le procès SANKARA qui a débuté le 11 Octobre 2021 a dû être renvoyé au lundi 25 Octobre. L’audience qui a repris dans la salle des banquets a, à nouveau, suscité beaucoup d’intérêts. L’audience du jour a porté sur des questions procédurales, notamment à l’admission de la vidéo-conférence pour les témoins résidant à l’étranger et l’examen de la demande de liberté provisoire des accusés.
Dès l’entame, la liste des témoins du parquet, des accusés, de PALM ainsi que ceux listés par la partie civile a été dressée par le président du tribunal. Si le parquet ni les accusés n’ont fait d’objection à la liste des témoins, l’un des avocats de la partie civile Maitre FARAMA Prosper a eu à soulever une préoccupation relative à la situation des témoins vivant à l’extérieur du territoire National. Pour maitre FARAMA, n’est-il pas possible de faire une vidéo-conférence pour les étrangers quand on sait qu’il est difficile de faire déplacer des gens de l’extérieur pour venir témoigner ?
Pour le procureur, certes la loi offre ce moyen mais ce n’est pas une obligation car il n’y a pas ce dispositif. Aussi, faire des témoignages par vidéo-conférence pourrait constituer une diffusion a-t-il argumenté. « Nous proposons de prendre en charge ce dispositif » a retorqué maitre FARAMA.
Pour la défense, si cela est nécessaire, il faudrait que la prise en compte de ce dispositif incombe au parquet.
Le tribunal a répondu favorablement à cette préoccupation. Il en a décidé que les auditions par vidéo-conférence se feront avec le ministère de la défense en collaboration avec le parquet militaire.
En rappel, l’arrêt de renvoi du 13 avril 2021 retient plusieurs chefs d’accusation à l’égard des accusés. Il s’agit de l’attentat à la sûreté de l’Etat, assassinat, recèle de mort, subordination de témoins etc. Le maintien du mandat de dépôt du Général Gilbert DIENDERE et le mandat d’arrêt de Blaise COMPAORE ainsi que pour Hyacinthe KAFANDO a été prononcé. Toutefois, il a annulé le mandat d’arrêt de Oumar TRAORE.
Les conseils des accusés ont plaidé pour la mise en liberté provisoire de leurs clients. L’âge avancé de certains accusés et des problèmes de santé de certains sont essentiellement les motifs invoqués à l’appui de la demande de liberté provisoire.
Si pour le Ministère Public il n’y a pas d’objection à cette demande, la partie civile, elle, s’est opposée. Elle a soutenu que les peines en jeu sont très élevées avec comme risque que les accusés s’envolent. Sur le motif de l’état de santé, elle a soutenu qu’il y a des médecins compétents pour leurs soins.
Enfin, le tribunal a décidé de suspendre l’audience qui reprendra le 26 Octobre 2021.
Par Anicet BANSE
Revue Juridique du Faso
