Introduction
En Afrique noire comme ailleurs, grande est, l’émerveillement lié à la toute belle et résonnante Déclaration[1] solennelle des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, effectuée afin que, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs. Après les indépendances, les jeunes Etats Africains se sont plongés dans une course acharnée vers la vie internationale à travers l’adhésion à toutes les formes de traités et accords (souvent même sans intérêts ou motifs valables) dont en matière de droits humains [2].
La question qui sous-tend notre réflexion se lie sans doute à certains aspects de cet état de fait, mais n’est de toute évidence pas centrée là. Tous les pans de la matière se trouvent profondément touchés par le sujet « des droits de l’homme en Afrique », de sorte qu’il soit utopique de s’imaginer son analyse sur ces petites pages.
La bonne nouvelle est que ‘’l’Afrique se ressemble’’[3]. De ce fait, cette réflexion se focalisera éventuellement sur des faits, une localité, une réalité, certains droits humains, et une temporalité bien précise avec l’esprit d’une généralisation à l’échelle continentale.
Le Burkina Faso est le repère de l’étude. La déclaration des droits de 1789, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, quelques constitutions nationales, en seront notamment les lumières .
Avant de tomber pieds joints dans cette triste, indignante et mémorable affaire, baptisée « l’affaire des non-lotis » sous le point dédié à l’égale bénéfice de la protection publique au pays des hommes intègres (ll) pour s’imprégner de la réalité pure des droits humains au Berceau de l’Humanité, une bonne connaissance de la société noire Africaine est un préalable nécessaire en plus de la conscience des textes juridiques en vigueur dans ces Etats. Il s’agira des droits de l’africain en Afrique (l).
I.Les droits de l’homme africain en Afrique
Certes paraissant tautologique en la forme, ce titre est loin d’être anodin au fond. Sans intention de parler de corruption, d’antinationalisme, de traditions discriminatoires ou assimilés, interdits par tous les textes et principes de droits humains ; en Afrique, les sociétés et autorités savent peu que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »[4] et que Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Ainsi, les individus ont une marge de jouissance de leur droits ‘’inaliénables’’ consacrés selon qu’ils soient des continentaux ou plutôt des occidentaux[5].
A.Présentation de la société Africaine
L’Afrique d’hier et l’Afrique d’aujourd’hui semblent identiques quand l’histoire nous est narrée par les anciens. Le mot société, en Afrique pour qui y a déjà été donne le son « ordre ». Les droits de l’homme ne sont pas les droits de la femme ni ceux du vieillard semblable aux droits de l’enfant et les devoirs de chacun déterminent sa classe, ses prérogatives et ses actions. Le droit à la vie est sacré avec ses limites, la liberté est résumée à l’obligation d’être droit et obéir à l’ainé dans ses ordres raisonnables sans pour autant pouvoir manquer de respect au moindre que soi : l’âge est au centre des droits de l’homme dans la société ordinaire Africaine. Comme le soulignait le juge Keba M’bay ; pour un sénégalais[6], une des plus grandes fiertés et moyen d’expression de son intégrité, sa dignité, sa noblesse et son patriotisme est de pouvoir affirmer à tête haute : « je n’ai jamais mis pied au palais de la justice »[7]. Si le Français ordinaire est capable d’intenter une action en justice à cause d’un bien coûtant 20£, L’africain subsaharien normal, victime d’injustices de quelques catégories que ce soit préfère se résoudre à accepter son sort en se réconfortant par une phrase « je laisse à Dieu » ; équivalente d’une formule presque magique au regard de la fréquence et la généralité de son usage. Le groupe (la famille, la communauté, etc.) a des droits, des principes, des valeurs et des intérêts supérieurs à ceux dont dispose chaque Homme. Le temps n’est pas toujours de l’argent, la solidarité et l’hospitalité sont des biens communs dans les sociétés Africaines. Ne l’oublions pas, la pauvreté[8] est dans certaines contrées devenue un élément de la coutume dont l’éradication a cessé d’être un rêve ; la vie continue. Les droits de l’homme, entendus au sens occidental existent cependant en Afrique à travers un véritable arsenal juridique d’un continu pour l’essentiel presque invariable dans le monde entier.
B.La conscience africaine des droits de l’homme
Tous les Etat Africains ont formalisé dans de leurs constitutions l’engagement de préserver les acquis universels en droits humains et d’édifier un Etat de droit garantissant l’exercice des droits collectifs et individuels. Ainsi, la liberté sous toutes ses facettes et aspects, la dignité, la sûreté, l’intégrité physique, la protection de la vie, le droit à l’éducation, à la santé, à un environnement sain, le bien-être, le développement économique, l’égalité et la justice sont autant de droits reconnus comme valeurs fondamentales dans les sociétés Africaines, modernes pluralistes, de progrès et débarrassées de tout préjugé. Le Mali, le Tchad, le Burkina Faso et tous les autres pays Africains (francophones, anglophones ou arabophones) sont partis à de multiples conventions et instruments[9] internationaux portant sur les droits de l’homme. Les dispositions de bases telles que « Les discriminations de toutes sortes, notamment celles fondées sur la race, l’ethnie, la région, la couleur, le sexe, la langue, la religion, la caste, les opinions politiques, la fortune et la naissance, sont prohibées »[10] sont omniprésentes dans tous les textes clés de ces pays. A voire cela, il ne serait pas illogique de croire que c’est à l’intention de l’Afrique que les représentants du peuple français précisaient dès 1987 d’une si haute voix et en luminaire que « l’ignorance, l’oubli ou le Mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements »[11]. La preuve de cela se trouve notamment dans l’affaire des non-lotis.
II.L’égale bénéfice de la protection publique au pays des hommes intègres
A.la protection du peuple et l’apparat des ‘’chefs’’ : deux poids deux mesures
Qui a dupé le pauvre burkinabé ? la France qui a copié sa constitution pour nous permettre de la coller au Burkina ou les gouvernants du pays des hommes droits ?
La question reste sous vibreur mais en attendant, la sécurité au Burkina ne semble point être l’aspiration de ceux qui ont les clés de la poudrière. Un simple ministre, même le plus insignifiant d’entre eux en termes d’utilité pour le peuple est mieux garni en sérénité qu’un village entier. Le constat est simple et ne requiert point de démonstration machiavélique ni de formules pythagorienne. Il suffit de se trouver en circulation sur une voie emprunté ou peut-être plutôt ‘’louée’’ par un cortège ministériel dans une des grandes villes qui disposent encore de quelques chaussées goudronnées, comme le quasi unique goudron de la capitale économique du Burkina Faso reliant le palais de la culture au stade Sangoulé Lamizana avec ses quelques nids de poules négligés : gendarmes, policiers, gardes rapprochés sans classification dans l’armée du pays en vestes-souliers-cravate et verres noirs, motardes, voitures, en alarmes d’urgence,…. J’en passe, pour simplement aller livrer au peuple un discours frivole et macabre certainement rédigé par un brillant étudiant en droit ou en philosophie de l’université de Ougadougou par incapacité de celui qui la lira.
Le beau peuple intègre, celui-là même dont les applaudissements font danser les candidats aux campagnes politiques, celui qui sait si bien docilement et naïvement écouter les promesses les plus tordues et les phrases les plus insensées des prétendants aux beaux palais du pays pour diriger, ces braves paysans et braves veuves de la cité perdue de Solhan et ses alentours, eux, « leur sort est connu » !
Pourtant, « la protection de la vie, la sûreté et l’intégrité physique sont garanties.
Sont interdits et punis par la loi, l’esclavage, les pratiques esclavagistes, les
traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou
morale, les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants et toutes les
formes d’avilissement de l’Homme »[12].
Mais disons-le, les causes produisant les effets, cet état des lieux n’a de cause que dans le sein du peuple : nous sommes responsables de notre malheur et la France n’y est pour rien. Nous sommes victimes de notre culpabilité plus ou moins consciente à travers le mauvais choix de ceux qui nous gouvernent. Nous sommes notre propre destructeur par l’élection des individus sans respect pour l’ épanouissement du burkinbila, des personnes voraces du luxe de toute nature. Le Burkina est responsable, tout comme l’Afrique dans son ensemble, de son état actuel par son adhésion à l’hypocrisie complotiste cachée derrière la fausse notion de démocratie. Quand nous posons dans les urnes, notre doigt pour voter pour un individus sans projet pour sa propre vie, nous choisissons par le même geste notre futur bourreau.
Ce n’est pas aux orgueilleux remplies de malice et de dédain pour les pauvres de diriger un peuple. Ce n’est point aux individus plongés dans le rêve de l’insouciance de protéger et de gouverner un pays, ce n’est pas aux sujets emplis d’égo et débordant d’ignorance de conduire les autres à la paix. Il faut pour régner, des hommes dotés d’équanimité, conscients de leur propre être et de ce qui les entoure.
Il est plus que temps pour le Burkina, la jeunesse Burkina en particulier, de quitter ce mauvais rêve, de voir la vérité en face, d’arrêter à tout bout de jeter la balle en France qui sans être innocent, n’a cependant jamais empêché qui que ce soit de défier ses ennemis et de s’affirmer haut et fort.
Le problème, ce n’est pas la France, le Mal du Burkina et de l’Afrique ce n’est ni la France ni l’Europe ni même la Chine qui passe parfaitement pour sauveur de l’Afrique, nous sommes nous-même à travers les mains de ceux que nous appelons nos dirigeants, la racine de notre dérision.
Le Burkina est assez riche pour s’extirper dignement de l’état de sous-gouvernance francais, il lui faut juste les Hommes pétris du courage requis, de la sincérité minimale, dotés de la vision et de l’amour nécessaires à leur peuple. Il faudrait pour cela que les gens honnêtes prennent leu responsabilité et fassent irruption sur la place politique le plus vite, si non, assez salée sera allée et au compte de tous, sans exception.
Rappelons au président de la République, avec nos excuses pour l’omission de l’encombrante formule de complaisance «‘’ Son Excellence’’ », qu’ « il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat, du respect des accords et des traités »[13], avant d’ajouter que la période de dormance se doit de prendre fin au Faso dans l’immédiat avant que le feu et le sang n’envahissent notre beau pays.
Il ne convient pas d’oublier l’injustice de la justice au Burkina Faso car aucune nation ne saurait grandir dans l’inégalité sans cause et en hommage à Ghandi qui affirmât que « la grandeur d’une nation se mesure par la façon dont les animaux y sont traités », combien encore les humains devraient être honorés !
B.La sulfureuse affaire des « non-lotis », une illustration choquante mais vraie
Cette affaire est la pure version d’un vécu, une réalité qui n’est pas isolée en soi, c’est la triste et révoltante vérité du droit constitutionnellement cloué au dos de tous les habitants du Faso.
1.Présentation globale des évènements sous le regard du droit positif
Tout se passa dans un district de la capitale économique (Bobo Dioulasso) du pays des hommes intègres[14], sur un sol rural touché par le virus de la course à l’urbanisation dont les élus locaux du pays sont irrémédiablement atteints depuis les élections de 2010.
Si le droit pour Ulpien est « l’art du bon et de l’équité », la pratique ne nous en dit pas toujours autant.
Tout commença au beau petit matin du 08 Mars 2019 à 06h 00 avec l’arrivée de deux bulldozers de la Mairie escortés par un nombre indéterminable de soldats de toutes grades bien armés et masqués alors que les environ sept milles (7000) habitants des non-lotis[15] étaient encore sous leurs modestes toits en banco construits sur l’extrémité-Est d’un terrain nu de plus de cinq mille hectares dit appartenir au camp militaire. Environ deux semaines avant cela, un arrêté du Maire de la commune et une note émanant du commandant en Chef de ce camp ordonnaient à ces familles de quitter ces lieux où ils sont nés et grandis dans la misère, sans cependant designer l’endroit où il fallait aller. Conscients qu’ils ne songeaient pas quitter les lieux car n’avaient pas autre maison que là, le déguerpissement était aux yeux des détenteurs du pouvoir, le moyen adéquat. Ces citoyens avaient certes le droit à la vie, au logement, à la dignité et à la protection. Le début de la démolition fut ordonné dans l’immédiat. Dans le chaos et la confusion, c’était le « sauve qui peut » et le « sauve que peut ». Les provisions alimentaires, les meubles meublants, les vêtements, les engins de locomotion et tous ce qui ne put être évacué (dont ce bébé laissé par sa mère allée chercher l’eau à la fontaine), périrent sous les décombres des seules maisons qu’avaient leurs propriétaires ; en dépit des cris, des pleurs, des supplications et des lamentations qui retentissaient des lieux. A 13h environ, le travail était fini. La force publique et le monopole de la violence légitime avaient œuvré mais seulement, pas pour l’intérêt public. En effet, jusqu’à en ce jour, pas un seul arbre n’a été planté à cet endroit ne serait-ce que pour encenser ce mal infligé par des âmes corrompues[16] et assoiffées de richesses. Après le drame, la population concernée a voulu publiquement manifester sa voix et sa peine à l’attention des hautes instances de la République. Le point suivant porte ce qui s’en est suivi.
2.La flagrante violation du droit au procès équitable
Rappelons-le ! La demeure, le domicile, la vie privée et familiale, le secret de la correspondance de toute personne sont ‘’inviolables’’ au Burkina Faso[17] comme partout ailleurs et tout citoyen a le droit à un procès équitable[18].
Lorsque ces jeunes ont occupé la place publique pour décrier la destruction de tous ce que leurs ascendants et eux même avait sans l’once de bruit médiatique, ils furent assaillis par une ord de la police municipale venant d’une institution familièrement connue par tous sous le nom de commissariat[19] sans loi. Après des coups de matraques et de gaz lacrymogènes, ils furent arrêtés en masse et détenus au commissariat pendant trois semaines pour la plupart sans jamais être déférés à la justice. Au cours de cette période, quelques-uns furent relâchés sur intervention de leur proches haut placés et le reste y demeura sous les violences (coups de fouets d’après les témoignages) avec interdiction de recevoir plus de deux visites par jours[20]. Cette détention tant honteuse qu’inhumaine a duré jusqu’ en Avril 2019 pendant que la chaleur rendait l’air irrespirable à midi, ces hommes étaient, disent-ils, confinés dans une même pièce étroite et très peu aérée, dans une nation civilisée où les droits de l’homme débordent les textes et dont la loi fondamentale clame haut et fort que « Nul ne peut être privé de sa liberté s’il n’est poursuivi pour des faits prévus et punis par la loi. Nul ne peut être arrêté, gardé, déporté ou exilé qu’en vertu de la loi »[21].
En principe, il est chose facile de retrouver dans l’article 4 du texte fondamental du droit burkinabé que « tous les Burkinabé et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d’une
égale protection de la loi. Tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale » et que tout prévenu est présumé non coupable jusqu’à ce que son tort soit établi par une autorité publique digne et compétente devant qui « le droit à la défense y compris celui de choisir librement son défenseur est garanti ».
Cette affaire est restée lettre morte sur tous les plans. Après trois semaines de détention et une semaine environ avant leur relâchement sans justice ni motifs, je me suis porté volontiers de réagir contre cette injustice flagrante. En compagnie d’un proche parent qui avait droit de visite car son fils, collégien arrêté en dehors de la zone de manifestation et ignorant tout s’y trouvait par le sort du destin. Après que le policier m’ait retorqué d’un ton odieux : « vous ne pouvez pas les voire », nous sommes directement allés au TGI de Bobo situé à moins d’un kilomètre dudit commissariat dans le but de dénoncer l’affaire au procureur[22] du Faso en raison de sa responsabilité dans l’action publique et du maintien de l’ordre social. Son secrétaire : « le procureur a fini pour aujourd’hui[23]» en nous demandant de revenir cinq jours après au motif que le procureur ne recevait pas du monde les lundis et seulement sur rendez-vous les mardis.
Triste et indignante, cette affaire n’est qu’un parmi tant d’autres et peut être une des moindres, en termes d’iniquité et violation des droits de l’homme en Afrique. Pire encore, dans de nombreux cas, les autorités harcèlent judiciairement sans relâche, ceux qui dénoncent publiquement les violations des droits humains et actes de corruption commis par des autorités étatiques à l’instar du journaliste Rafael Marques de Morais[24] qui continu d’être harcelé judiciairement en Angola malgré les promesses de la nouvelle administration de mettre fin à la corruption et à l’impunité.
Par SANOU Saliho
[1] Il s’agit de la déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789, Cf. le préambule
[2] Tous les Etats Africains souverains sont membres de l’ONU et signataires de la quasi-totalités de ses actes
[3] Pour dire que les réalités quotidiennes sont les mêmes dans tous les Etats Africains
[4] Voir article premier de la DDHC de 1789 repris par l’article premier de la CADHP et des constitutions des Etats
[5] Il est par exemple plus facile pour un Français ou un Américain de franchir les frontières ivoiro-burkinabé ou malienne sans tous documents complets que pour un burkinabé de le faire. Les droits des premiers sont mieux respectés surement par ce qu’on sait qu’ils n’hésiteront pas à les réclamer devant le juge quel que soit le prix.
[6] Cela vaut pour le reste de l’Afrique noir, aller devant un juge sous-entend qu’on est fautif ou vicieux.
[8] La classe moyenne dans la grande partie de l’Afrique c’est l’exemple d’un foyer de sept membres ayant 40£/jour comme revenu total. Les médias n’en parlent presque jamais ou relatent des chiffres truqués pour désinformer.
[9] On a l’exemple de la DUDH de 1948, la CADHP de 1981, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
[10] Art. 2 de la constitution burkinabè
[11] Préambule de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948
[12] Article 2 de la constitution Burkinabé de 1991
[13] Article 36 de la constitution burkinabé de 1991
[14] La signification de Burkina Faso
[15] Cette expression est celle utilisée au Burkina pour désigner les bidonvilles
[16] Le fond de l’affaire est que ces gens étaient installés sur une zone partagée entre le camp militaire et et une partie récemment urbanisée. La volonté dudit Maire était qu’après ce drame, le camp balise ses limites et le reste soit du ressort de la commune, dont à sa Mercie. Cette opération s’est réalisée sur trois autres zones dans la même période.
[17] Art. 6 de la constitution
[18] Dont l’accès au juge, le respect du contradictoire, de l’impartialité, les valeurs humaines, des délais légales, …
[19] Ce pseudonyme notoire et justifié par les tortures violences exacerbées usitées comme moyenne de recherche de la vérité (de l’aveu forcé).
[20] Les familles des détenus devaient leurs apporter à manger, d’où la raison de ces deux visites possibles
[21] Art. 3 de la constitution burkinabè
[22] De toute les façons, que pouvait faire d’autre un pitoyable étudiant en troisième année de droit que j’étais ?
[23] C’était un vendredi environ 14h 10
[24] https://www.fidh.org/IMG/pdf/achpr_110418_written_intervention_obs.pdf
