En théorie toute agression contre l’intégrité territoriale d’un Etat est interdite par le droit international. En effet, au terme de l’article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies, le recours à la force dans les relations internationales est interdit. Toutefois, il y a une exception à cette interdiction dans des situations bien définies. Il s’agit principalement de la légitime défense individuelle ou collective et l’autorisation du conseil de sécurité, en cas de menace à la paix et à la sécurité internationales. Au regard du droit international, l’intervention militaire russe en Ukraine constitue une agression contre un Etat souverain.
Quelle solution pour le conseil de sécurité face à cette crise ?
Le recours à la force contre un Etat en dehors du droit international notamment l’exception prévue à l’article 2 paragraphe 4 cité en haut entraine l’action du conseil de sécurité et la mise en œuvre du Chapitre VII de la Charte. La réaction du conseil de sécurité peut être l’adoption des mesures coercitives à la fois non militaires ou armés ou une solution politico – diplomatique.
– Les mesures coercitives.
Les mesures coercitives non militaires renvoient aux sanctions économiques ou intelligentes. Cependant, face à la Russie, les sanctions ont montré leur limite. En effet, elle est l’objet des sanctions de la part des Etats Unis et de l’Union Européenne depuis quelques années.
Les mesures coercitives militaires armées constituent une réaction militaire du conseil de sécurité ou par un groupement d’Etat sous son autorisation. Néanmoins, une intervention militaire contre la Russie est à exclure pour plusieurs raisons.
D’abord, toute action du conseil de sécurité nécessite le vote affirmatif des Cinq membres permanents détenteur du droit de veto. Un cercle fermé auquel la Russie occupe une place de choix. Elle est à la tête d’un groupe d’opposition contre les initiatives américaines.
Ensuite, la Russie est une puissance militaire et nucléaire. Cette position privilégiée est un moyen de défense redoutable. D’ailleurs, le président Poutine ne manque pas de rappeler la capacité nucléaire de son pays à chaque occasion.
Enfin, la proximité géographique entre la Russie et l’Europe est un obstacle à toute intervention militaire. L’Union Européenne et l’Europe sont vulnérables à une réaction armée de Kremlin.
Compte tenu de tous ses facteurs l’option militaire est peu probable. Il faut envisager une solution réaliste. La solution politico – diplomatique reste la mieux adaptée face aux contraintes énumérées.
– Les solutions politico – diplomatiques.
La solution pragmatique à notre niveau consiste à rétablir la confiance entre l’Ukraine et la Russie dans un premier temps, entre l’UE et le Kremlin dans un second temps et de l’UE à l’égard de l’Ukraine.
Premièrement, garantir à Kiev son indépendance politique et le respect de son intégrité territoriale par Moscou.
Deuxièmement, assurer à la Russie que l’Ukraine ne sera pas une porte d’entrée et un bastion de l’OTAN à la porte du territoire russe.
Troisièmement, l’UE, l’Europe et les Etats unis doivent afficher leur neutralité vis-à-vis de l’Ukraine dans ses rapports avec Moscou.
Amadou Lamarane Bah
Doctorant en Droit Public
FSJP/UCAD.
