LE BRACONNAGE DE LA FAUNE SAUVAGE, UN DELIT EN DROIT BURKINABE

Les impacts du braconnage et le commerce illégal des animaux sauvages sont d’une grande importance dans nos Etats.

Qu’est-ce que le braconnage ?

Le braconnage peut être défini comme la chasse ou la pêche illégale de la faune sauvage. La faune est l’ensemble des animaux sauvages, vivant en liberté dans leur milieu naturel ou maintenus en captivité. Cette définition est relative à la législation et à la règlementation de l’Etat dans lequel il est pratiqué.  Ainsi le braconnage est la chasse ou la pêche illégale d’animaux sauvages définis par la législation. La chasse ou la pêche de la faune est illégale lorsque :

  • Il s’agit d’un acte d’abattage d’espèce intégralement protégées ;
  • Il se réalise dans une zone intégralement protégée quel que soit le statut de l’espèce abattue ;
  • Les animaux se trouvent sur un domaine privé ;
  • Les moyens utilisés ne sont pas autorisés ;
  • La revente illégale des prises issues de la chasse ou la pêche de loisir ;
  • La chasse ou la pêche se déroule en dehors des périodes réservées ;
  • Il y’a absence de permis de chasse.

Le braconnage peut se qualifier sous plusieurs formes :

 Le braconnage coutumier (il s’agit du braconnage ancestral pratiqué par les pygmées ou bushman), le braconnage de subsistance (il s’agit de la chasse pour la nutrition), le braconnage de représailles (pratiqué par les paysans dans le but de protéger les récoltes contre les animaux sauvages), le braconnage commercial (il s’agit du braconnage ayant pour finalité la vente de la viande d’animaux sauvages), le braconnage mafieux (c’est un trafic d’animaux sauvages menée par des bandes organisées) et enfin le braconnage financeur des réseaux terroristes ou rebelles (c’est le trafic d’animaux sauvages mené par des groupes terroristes ou rebelle pour le financement de leur activité).

La commercialisation des animaux sauvages, qu’en est-il ?

Il s’agit ici du braconnage commercial et du braconnage mafieux. La commercialisation des animaux sauvages consiste à massacrer des animaux dans le but de les vendre en totalité ou partiellement. La vente de l’animal est totale lorsque le braconnier vend l’animal entièrement. Il peut s’agir d’un animal vivant ou mort. La commercialisation des animaux sauvages est dite partielle, lorsque le braconnier soustrait un organe ou une partie de l’animal dans le but de la vendre. La commercialisation partielle des animaux sauvages est plus récurrente :

  • L’éléphant est traqué pour son ivoire ;
  • Le tigre pour sa peau et son pénis ;
  • Le rhinocéros pour les propriétés supposées de sa corne ;
  • Le panda pour sa fourrure. Etc.

Nonobstant, le fait qu’il y ait une commercialisation partielle d’animaux sauvages, le braconnage demeure. En effet il n’y pas de braconnage partielle même si la vente de l’animal est partielle.

Le braconnage financeur de terroristes et de groupes rebelles peut par extension être considéré comme du braconnage mafieux. En effet, le financement des activités des groupes terroristes et des groupes rebelles de même que des groupes mafieux résultent du braconnage et de la commercialisation des animaux sauvages.

Quelles sont les conséquences tributaires du braconnage ?

La pratique du braconnage connait des conséquences très néfastes. Ces conséquences peuvent être à la fois sociale, économique et essentiellement écologique. Sur le plan économique, le braconnage engendre un manque à gagner pour le trésor public à cause de la baisse du tourisme.

En effet sur le plan écologique le braconnage est à l’origine de la disparition des espèces animales. Elle est aussi à l’origine de la perte de la biodiversité, la destruction des habitats naturels et le changement climatique.

La protection de la faune par l’Etat  est donc nécessaire….

Les animaux sauvages sont sous la protection de l’Etat par les organes délégués par lui à cette fin. Dans plusieurs pays du monde il existe des organes ayant la compétence de protéger la faune sauvage contre les braconniers : en France cette compétence appartient à l’office national de la chasse et de la faune sauvage, en Ouganda les rangers ont le monopole de la défense de la faune sauvage, au Burkina Faso la direction générale des eaux et forêts sous la supervision du ministère de l’environnement disposent cette compétence.

Les conventions internationales luttent également contre le braconnage et le commerce illégal des animaux sauvages. En guise d’exemple nous pouvons citer :

  • La convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flores sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973 à Washington DC ;
  • La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de la résolution 55/25 de l’Assemblée générale du 15 novembre 2000 ;
  • Déclaration sur la lutte Anti-Braconnage en Afrique centrale à Yaoundé, Palais des congrès, 21-23 mars 2013 ;
  • Lutte concertée via l’Interpol, c’est le cas de l’opération Worthy en 2012 constitué par les forces de l’ordre de plusieurs pays (Ethiopie, Kenya, Ghana, Afrique du Sud etc.).

La répression braconnage

Quiconque tire sur un rhinocéros ou attrape un gorille au piège agit contre la loi. Le braconnage n’est pas une infraction banale. Au contraire c’est une infraction punie par la législation à l’encontre des criminels organisés qui ne cherchent que du profit individuel au détriment de la survie de la faune sauvage.

Le braconnage est un délit pénal passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende. La sanction de l’infraction du braconnage dépend d’un pays à un autre.

Au Burkina Faso le code forestier en fait état et sanctionne des infractions en matière de faune en son article 268 du code forestier, allant de un à cinq (5) ans d’emprisonnement et d’une amende de cent mille (100 000) francs CFA à cinq million (5 000 000) francs CFA. La juridiction compétente est le tribunal correctionnel.

 Par DIALLO Moctar

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