Suite aux mesures annoncées par les USA contre le Procureur de la CPI madame Fatou BENSOUDA, le Président de l’Assemblée des Etats parties est sortie de son silence. En effet, celui-ci a dans une déclaration rejeté les mesures des USA qu’il a jugé inadmissibles contre une organisation fondée par un Traité, en l’occurrence le traité de Rome portant statut de la CPI. Pour le Président Kwon ces mesures ne feront qu’affaiblir le combat de la communauté internationale contre l’impunité des atrocités de masses.
Il a rappelé que la CPI est « une institution judiciaire indépendante et impartiale » qui travaille dans le strict respect des dispositions du Statut de Rome. Par ailleurs, il a souligné le caractère complémentaire de la justice pénale internationale qu’incarne la Cour .La complémentarité de la Cour résulte du fait que la celle-ci ne met sa compétence en marche que si les juridictions nationales ne veulent pas ou sont dans l’incapacité de poursuivre les auteurs présumés des crimes dont celle-ci a compétence.
Notons que l’Assemblée des États Parties et la Cour ont entamé « un vaste processus de réforme dans le but de renforcer le système du Statut de Rome et d’améliorer la performance et l’efficacité de la Cour ».
Il a réitéré le soutien des Etats parties à la « Cour et son personnel et ceux qui coopèrent avec elle dans la mise en œuvre de son mandat judiciaire ».
« J’invite les États Parties et toutes les parties prenantes du système du Statut de Rome à réitérer à nouveau notre engagement indéfectible à faire respecter et à défendre les principes et valeurs consacrés dans le Statut, et à préserver son intégrité, sans se laisser décourager par quelque mesure ou menace que ce soit contre la Cour et ses responsables, les membres de son personnel et leurs familles » a-t-il terminé son propos.
Notons que l’Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré
Plutôt hier, la Cour pénale internationale avait condamné les sanctions économiques prises par la Maison Blanche à l’encontre du Procureur de la Cour et d’un membre de son Bureau.
Elle a considéré tout simplement que les nouvelles mesures annoncées conformément au décret exécutif des États-Unis 13928 du 11 juin 2020 « constituent une nouvelle tentative d’interférer avec l’indépendance de la justice et des poursuites de la Cour et son travail crucial pour lutter contre les crimes graves qui touchent la communauté internationale, conformément au Statut de Rome de la CPI ».
Notons que les sanctions américaines sont une réponse à la volonté du Bureau du procureur de poursuivre ses enquêtes sur la situation en Afghanistan où des soldats américains auraient commis des crimes de guerre .
La rédaction
