La rentrée solennelle des juridictions du Burkina Faso s‘est effectuée ce 1er octobre 2021 dans la salle des banquets de Ouaga 2000 sous le haut patronage de S.E.M Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso. La rentrée judiciaire 2021-2022 a été placée sous le thème « la contribution du pouvoir judiciaire à la lutte contre le terrorisme ».
Faisant lecture du rapport de la rentrée 2021-2022 des juridictions du Burkina Faso, Madame SOMDA/SOULAMA Jeanne, commissaire du gouvernement adjoint du Conseil d’Etat a d’emblée laisser entendre que le Burkina Faso fait face aujourd’hui au terrorisme djihadiste. En effet, dit-elle « le terrorisme djihadiste incarné par la mouvance Al-Qaïda représente aujourd’hui la première menace internationale et tout laisse croire que c’est ce terrorisme qui sévit aujourd’hui au Burkina Faso ».
« La lutte contre le terrorisme nécessite une synergie d’action des trois pouvoirs républicains que sont : l’exécutif, le législatif et le judicaire » et cela bien que les actions de cette dernière soient discrètes et quelques fois secrètes contrairement à celles des deux autres qui sont plutôt visibles s’est convaincue la commissaire du gouvernement.
Le rapport lu aborde d’une part le dispositif juridique et institutionnel de lutte contre le terrorisme et d’autre part les limites qui empêchent le pouvoir judicaire de jouer efficacement sa partition dans l’éradication du phénomène terroriste.
Le rapport constate l’existence au Burkina Faso d’un pouvoir judiciaire juridiquement renforcé dans la lutte contre le terrorisme, toutefois limité dans la prévention et la répression du phénomène. Il fait cas de l’institutionnalisation d’une justice pénale spécialisée dans la lutte contre le terrorisme. A ce sujet, madame la commissaire a évoqué la création d’un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et la mise en place de structures d’appui spécialisées dans la lutte contre le terrorisme, notamment la brigade spéciale des investigations anti terroristes et de la lutte contre la criminalité organisée (BSIAT) et la prison de haute sécurité.
S’agissant des limites aux actions judiciaires face au terrorisme, elle a évoqué le déficit en termes de ressources humaines, sécuritaires, matérielles et financières. En sus, le problème lié à la prise en charge des victimes et des témoins.
Pour faire face, une coopération nationale et internationale s’avère nécessaire a laissé entendre la commissaire. Au plan national, elle a relevé que la définition et la mise en œuvre de politiques et actions visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est nécessaire. A cela s’ajoute, une bonne collaboration entre acteurs judiciaires et non judiciaires.
Au plan international, elle a évoqué la nécessaire dynamisation de la coopération judiciaire devant consister au renforcement des réseaux judiciaires existants à l’échelle de la CEDEAO.
Elle a conclu en disant que la poursuite et le jugement des auteurs présumés des actes terroristes doivent se faire en toute objectivité et impartialité dans le respect des droits à la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable. Pour ce faire, la justice doit respecter les dispositions constitutionnelles qui font du Burkina Faso un Etat de droit. Aussi elle devra tenir compte des obligations internationales souscrites par l’Etat burkinabé relativement à la protection des droits de l’homme.
Répression du terrorisme, il faut agir différemment en traitant les terroristes comme tout homme, Me NIAMBA Siaka, Bâtonnier de l’ordre des avocats du Burkina
Selon le Bâtonnier, le Burkina Faso est un Etat de droit depuis de très longues années. Et fort de cela, l’extrême gravité des actes de terrorisme et le chaos absolu qu’ils sèment ne « doivent jamais nous faire perdre de vue que les auteurs présumés des actes somme toute barbares et innommables restent et demeurent des êtres humains qui doivent être traités avec humanité » et cela même si ceux-ci « ont perdu toute humanité ». Pour lui les terroristes auraient gagné s’ils parvenaient à nous faire basculer dans l’arbitraire, dans la loi de la jungle (…)
Pour le Barreau du Burkina, traiter avec humanité les auteurs présumés de terrorismes n’est pas faire des faveurs, ni de privilèges à ceux -ci, mais cela revient à faire honneur à notre « civilisation ».
Il n’a pas manqué de souligner que beaucoup de détenus pour faits de terrorisme sont victime de la lenteur judiciaire, de la complexité de l’infraction terroriste (…)
Pour le Bâtonnier, la lutte contre le terrorisme ne doit pas amener la justice à se détourner de la lutte au quotidien contre les infractions de droit commun.
La lutte contre le terrorisme est une affaire de tous, Marc ZONGO, Premier président du Conseil d’Etat et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
Dans son discours, le Premier Président par interim du Conseil d’Etat, s’est dit convaincu que la lutte contre le terrorisme est une affaire de tous et cela quand bien même ce sont les forces de défense et de sécurité et les volontaires pour la défense de la patrie qui sont actuellement en première ligne. Tous les organes et institutions de la République, dont le pouvoir judiciaire doit jouer leur partition a déclaré Marc ZONGO.
L’engagement du Chef de l’Etat
Le Président du Faso a dit noter toutes les préoccupations exposées à cette occasion. Il s’est engagé à faire en sorte que l’Etat puisse les satisfaire. Il a toutefois souligné qu’il est important que l’Assemblée nationale en tant que Pouvoir, la justice en tant que pouvoir et l’exécutif en tant que pouvoir travaillent ensemble dans la lutte contre le terrorisme.
ZOROME Noufou et DAYAMBA Rosalie
Revue Juridique du Faso
