L’histoire des hommes dans une société est toujours jalonnée de conflits d’intérêts tant matériels que moraux. Dans les Etats d’Afrique en particulier, ces conflits prennent plusieurs formes avec en toile de fond des motivations politiques, religieuses ou du reste, pseudo-religieuses. Ces situations créent des frustrations qui avec la bénédiction du temps, mutent vers des tensions sociales créant ainsi des clivages à même de mettre à mal le vivre ensemble.
Conscient du danger évident que ce genre de situation peut causer, les gouvernements par divers moyens tentent par plusieurs moyens d’enrayer l’explosion de ce que l’on peut appeler « bombe à retardement ». C’est dans cet élan que le Burkina Faso a l’instar d’autres pays africains dont les récents sont, de plus proche la Côte d’Ivoire et de plus loin le Rwanda, s’efforce de solutionner cette situation. Le Burkina Faso a emboité les pas de ces pays en se dotant d’un Ministère en charge de la Réconciliation Nationale et de la Cohésion Sociale.L’avènement de cette institution soulève un certain nombre d’interrogations. Du point de vue purement juridique, il se pose la question de la conciliation entre ce Ministère et le département de la justice. En effet, il est pertinent de se demander si le Ministère de la Réconciliation nationale ne viendrait pas à empiéter sur les attributions du Ministère de la Justice. En d’autres termes ledit Ministère ne troublerait-il pas la bonne administration des dossiers pendants au niveau de la Justice ?
C’est aussi la pertinence de la justice transitionnelle qui se pose dans le contexte burkinabé.
Le cadre historique de la Réconciliation Nationale et de la Cohésion Sociale
Depuis l’accession à la souveraineté internationale jusqu’à nos jours, le pays des hommes intègres chemine au gré de mésententes politiques et sociales, mais dans les temps qui courent, il faut inéluctablement compter avec le Terrorisme.
Au plan politique, l’ histoire nous enseigne que le Pays des hommes intègres a connu fort malheureusement des crimes de sang (assassinat du charismatique président Thomas SANKARA et du populaire journaliste Norbert ZONGO, pour ne citer que ceux-ci);les crimes économiques (les détournement de deniers publique dont le plus récent est l’affaire du charbon fin) et les violations sans précèdent des droits fondamentaux de l’homme(droits civiques, droits politiques,…);la mauvaise gouvernance du territoire (le délaissement de la ville de Koudougou car dite « ville rebelle »);l’instrumentalisation de la justice (des affaires dont les principales infractions ont été classées sans suite alors que le jugement de leurs connexes a été fait avec une célérité jamais vue).A cela, il faut ajouter l’insurrection populaires des 30 et 31 Octobre 2014 et son cortège de victimes ainsi que le coup d’Etat manqué de septembre 2015.
Des tentatives timides et visiblement mal mises en œuvre ont été entreprises pour apaiser la contestation populaire née de l’assassinat du journaliste Norbert ZONGO.C’est dans ce sens qu’après la mise en place d’un comité « paix et réconciliation » formé par les sages en 2001, il a été instituée une journée dite de « pardon ». L’insurrection populaire allait davantage laisser la place à des divergences. Cela à amener certaines personnes à penser qu’une réconciliation était nécessaire.C’est alors que sous l’impulsion d’acteurs politiques, il a été mis en place le Haut Conseil pour la Réconciliation et l’Unité Nationale (H.C.R.O.U.N) et la Coalition pour la Démocratie et la Réconciliation Nationale(C.O.D.E.R).Il faut noter aussi que sous la transition, il avait été mis en place une Commission dite de la Réconciliation Nationale et des Reformes dont le volet réconciliation était relégué au rang d’une Sous-commission Vérité,Justice et RéconciliationNationale. Toutes ces structures qui ont pour dénominateur commun la réconciliation nationale, ont mené le débat sur la réconciliation sans pour autant résorber un tant soit peu l’épineuse question de la justice préalable. La fracture sociale est plus prononcée avec l’avènement du terrorisme, les conflits tribaux etles multiples conflits entre éleveurs et agriculteurs.
Le terrorisme tout comme les conséquences du soulèvement populaire est vu de nos jours comme une cause principale de cette situation de fracture sociale au regard de ces effets. Enréalité,d’aucuns soutiennent que la mauvaise gestion, le délaissement de certaines zones par le politique et la marginalisation de certaines minorités a fini par créer des ressentiments et la perte du sentiment d’appartenance à la nation.Cela a alors conduit selon les tenants de cette thèse en des actes de vandalisme, de défiance de l’autorité de l’Etat. Ces états d’esprit sont instrumentalisés selon d’autres par des extrémistes religieux pour recruter des combattants de la liberté. Quoiqu’il en soit, ce phénomène d’ampleur international crée des mésententes entre les couches sociales. Ces couches sociales se livrent alors à des actes meurtriers entre elles, s’accusant à tour de rôle, soit de terroristes soit d’avoir prêté leur toit a ces derniers. La plus récente est celle de Yirgou.Il est a noté que cette situation n’est pas nouvelle sous nos cieux.C’est son ampleur de plus en plus croissante qui est plutôt inquiétante. A côté de ces causes de fracture sociale se trouve le séculaire conflit entre agriculteurs et éleveurs. Ces deux groupes de personnes aux activités complémentaires en viennent à s’affronter. En effet, les premiers accusent les seconds de dévaster leurs récoltes du fait de leurs animaux. Ces conflits ont fait beaucoup de victimes et ont causé la rupture de bon vivre ensemble entre ceux deux groupes. L’actualité socio-politique et sécuritaire montre clairement que le Burkina Faso a mal à son vivre ensemble. Toutes ces situations perdurent de nos jours et c’est à juste titre que pour leur résolution il a été érige en promesse de campagne électorale, promesse qui aujourd’hui est tenue par la création du ministère de la Réconciliation Nationale et de la Cohésion Sociale.
La pertinence de la nouvelle approche de reconstitution de l’Unité Nationale
L’importance que revêt la question de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale est maintenant percevable à travers la création du Ministère de la réconciliation et de la cohésion sociale. En effet, au terme du décret n°2021-0002/PRES/PM portant composition du Gouvernement dispose de façon particulière « Est nommé Ministre d’Etat, Ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Réconciliation Nationale et de la Cohésion Sociale : … ». Ainsi donc ce ministère adosse la responsabilité de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale.
La première attribution de ce ministère, la réconciliation nationale est une question qui comme dit un peu plus haut a fait l’objet de plusieurs entreprises de concrétisation et semble être unanimement admise. La réconciliation suppose de notre point de vue, une offense, la reconnaissance de celle-ci et une demande de pardon. En d’autres termes, elle suppose l’acceptation de tous à regarder dans la même direction, à se pardonner, cela après que la vérité ait été dite.Et que la justice soit faite sur tous les crimes économiques et de sang qui ont rongé les cœurs.Dans cette nouvelle entreprise, deux moyens semblent envisageables : réconciliation par la justice transitionnelle et la réconciliation par la justice classique.
La justice dite transitionnelle ou justice de transition ou encore justice en transition est un ensemble de mesures judiciaires et non judiciaires permettant de remédier à un lourd héritage d’abus des droits humains dans les sociétés qui sortent d’un conflit armé ou d’un régime autoritaire.C’est son penchant de mesures non judiciaires qui semble être privilégié par les acteurs politiques. Telle qu’elle est, elle vise par le moyen de la justice, la reconnaissance des victimes et la commémoration des violations passées dans l’objectif de multiplier les chances que la société retrouve son quotidien d’atan. C’est ce moyen qui a permis au Rwanda après le Génocide de 1994 de recoudre son tissu social.Un rapport de 2015 de la Commission Nationale de l’Unité et de la Réconciliation de ce pays renseigne que 92% des rwandais sont réconciliés.C’est dire donc à la lumière de cet exemple réussi que la justice transitionnelle est la voie la mieux adaptée. Elle se fonde sur quatre mesures fondamentales respectives : d’abord un procès pour situer les responsabilités des uns et des autres par le rétablissement de la vérité.Ensuite, la publication de cette vérité ou du jugement afin que l’opinion nationale et internationale porte aussi,d’un point de vue psychologique, par compassion, le soulagement qui en découle.S’ensuit la réparation des torts causés par différentes modalités de réparation dont la plus en vogue est le dédommagement.Enfin viennent les reformes administratives, d’un point de vue officiel,pour parer à d’éventuels faits qui causerait un problème de fracture sociale ce d’autant plus que le plus souvent il y a un vide juridique en la matière.Ces quatre mesures dans leur essence visent à garantir la reconnaissance,la confiance, l’Etat de droit et à long terme la réconciliation.Des activités de rencontres, d’échanges, departage et de demande de pardon populaire accompagnent ces mesures de la justice transitionnelle. Ce schéma classique de la transitionnel justice aboutit sans nul doute au rétablissement d’une entende sociale, à la réconciliation en un mot.Son avantage est qu’elle permet une réconciliation rapide et efficace car combinant des procédures juridiques,judiciaires mais aussi, non juridiques.
Quant au choix du moyen de la justice classique pour la réalisation de la réconciliation,il est moins préconisé par certains promoteurs de la Réconciliation Nationale. Ceux-ci dénoncent et à juste titre la lenteur due aux procédures couteuses aussi bien en temps alors qu’en ressource alors qu’elle doit être bien gérer ce d’autant plus que le mandat dans lequel il s’inscrit est de cinq ans. Les aspects juridiques de la question de la réconciliation ressortissent de la compétence de plusieurs juridictions du fait qu’elle comporte plusieurs types d’infractions. Même si certaines affaires ont des liens de connexité entre elles quoique relevant de différentes juridictions, d’autres par contre sont toutes entières sans lien de connexité avec d’autres. Chaque juridiction compétente ayant sa procédure propre à elle qui par moment est trop longue, peu sembler très peu conciliable avec l’ambition de régler par l’effet d’une pierre deux coups le problème de la réconciliation.En effet, si l’on va suivre la logique de ce choix, la cours des comptes va devoir statuer sur les affaires concernant sa compétence notamment les crimes économiques, le tribunal militaire sur les affaires entrant dans sa ligne de compétence et le Tribunal de Grande Instance sur toutes les affaires qui entrent dans ses compétences.Cela démontre un tant soit peu les difficultés que l’on aurait à réaliser cette réconciliation dans le segment d’un quinquennat.
L’un ou l’autre de ces deux types de réconciliation par la voie de la justice, doit rétablir la vérité sans complaisance en évitant la vérité des vainqueurs. Dans la pratique, on doit appliquer la loi à tous, sans favoritisme aussi bien aux bourreaux qu’aux victimes. C’est à ce prix que la cohésion sociale deviendrait une réalité.
En tout état de cause si dans le schéma de la réconciliation promue par le Président du Faso et portée par le Ministère de la Réconciliation, la vérité et la justice ne sont pas le socle, le Ministère de la Justice verra certainement ses attributions piétinées. Ce qui remettrait à rude épreuve les principes et exigences de l’Etat de droit en ce sens que l’égalité et la justice pour tous seraient un leurre. On se retrouverait donc face à deux institutions compléments incompatibles.
Wait and see donc….
ZIGANI Amos
Revue Juridique du Faso
