L’Etat perd son procès dans l’affaire BA Aminata et cinquante autres requérants, tous étudiants de l’Institut Burkinabé des Arts et Métiers (IBAM). En procédure de référé, la juridiction présidentielle du tribunal administratif de Ouagadougou a rendu l’ordonnance n°059-2021 le 27 Septembre dans laquelle l’Etat burkinabé est condamné a renouvelé par le biais du CIOSPB les bourses d’études de BA Aminata et cinquante autres requérants. Aussi, l’Etat est condamné à prendre en charge intégralement leurs frais de formation en master II à l’IBAM.L’IBAM se voit obliger de délivrer aux plaignants leurs relevés de notes qui devraient leur permettre de s’inscrire en Master II.
Par BANSE Anicet
Revue Juridique du Faso
