Il y a des règles qui régissent les conflits armés qu’ils soient internationaux ou non. La méconnaissance des règles du DIH en tant de guerre constitue, suivant l’article 8 du statut de la Cour pénale internationale, un crime de guerre. La commission d’attaques généralisées et systématiques en période de guerre ou en temps de paix contre une population civile et en connaissance de cause de cette attaque constitue un crime contre l’humanité au sens de l’article 7 du statut de la Cour.
La violation des règles du DIH et du DIDH est susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat pour non respect de ses obligations internationales devant la Cour internationale de justice (CIJ) ou devant la Cour africaine des droits de l’Homme ou encore devant la Cour de Justice de la CEDEAO. La mise en jeu de la responsabilité internationale de l’Etat pour violation des obligations erga omnes du droit international est plus aisée et facile à appréhender. Il en ait autrement de celle de l’Etat pour des actes commis par des groupes terroristes. A priori, on se demanderait si cela est envisageable.
La réponse, les élucidations c’est ce week-end à l’Université Privée de Ouagadougou avec le Dr Antoine P.KABORE, spécialiste en qualification des conflits armés.
Date : Samedi 22 août 2020.
Heure : 10h30 mn
Organisateur : Cellule CADIPH de l’UPO.
Vous y êtes cordialement invités.
