Mémoire master: LE TIERS SAISI EN DROIT OHADA DE RECOUVREMENT DES CREANCES
L’expression de tiers, d’usage répandu non seulement dans le droit des contrats, mais aussi en procédure civile, évoque, l’idée d’une […]
Droit privé
LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT ÉLECTRONIQUE EN DROIT BURKINABÈ
L’apparition, il y a de cela quelques années , des réseaux de communication électronique, a donné un souffle nouveau aux
L’efficacité du cautionnement en Droit des Sûretés dans l’espace OHADA
Le droit des sûretés est le droit de la méfiance ou plutôt celui de la prudence dans la mesure où
PROTECTION DES DONNEES D’UTILISATEURS A CARACTERE PERSONNEL SUR LES PROGRAMMES D’ORDINATEURS AU BURKINA FASO : CAS DE MTOPO PAYMENT SOLUTIONS BF,TSR ET RAHIMO TRANSPORT
Avec la multiplication des dispositifs de mise en relation ainsi que le développement des applications participatives sur l’internet , la
La faculté des arbitres de statuer en dehors des règles de droit
Le conflit est l’une des choses les mieux partagées au monde et « Le droit des gens est naturellement fondé
LA LIBERTE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L’ENERGIE A L’EPREUVE DE LA LIBERTE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE AU BURKINA FASO
Parti du monopole étatique, le Burkina Faso est entré dans une nouvelle phase, une nouvelle politique énergétique avec la libéralisation
La protection du non professionnel dans les contrats d’adhésion au Burkina Faso
Réaliser un droit, c’est rechercher si un fait donné s’intègre ou non dans le cadre d’une règle de droit. La
