Catégorie : Droit privé

LA LIBERTE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L’ENERGIE A L’EPREUVE DE LA LIBERTE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE AU BURKINA FASOLA LIBERTE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L’ENERGIE A L’EPREUVE DE LA LIBERTE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE AU BURKINA FASO

Parti du monopole étatique, le Burkina Faso est entré dans une nouvelle phase, une nouvelle politique énergétique avec la libéralisation de plusieurs de ses branches telles la production et la distribution. Cette libéralisation tente de se concilier avec l’un des

La protection du non professionnel dans les contrats d’adhésion au Burkina FasoLa protection du non professionnel dans les contrats d’adhésion au Burkina Faso

Réaliser un droit, c’est rechercher si un fait donné s’intègre ou non dans le cadre d’une règle de droit. La question de la réalisation – ou de l’effectivisation – du droit est d’autant plus cruciale tant elle est en relation,