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Catégorie : Articles
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Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la constitutionnalité de certaines dispositions du Code de procédure pénale français, notamment les articles « 707, 723-1 et 723-7 du code de procédure pénale, dans leur rédaction résultant de la loi
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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a récemment rendu deux ordonnances en indication de mesures provisoires dans les affaires Sébastien Germain Marie Aïkoue AJAVON c. République du Bénin le 17 avril 2020 et Guillaume Kigbafori
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Comprendre la situation de l’Archipel de Chagos et de Mayotte avec le Professeur KAMTOComprendre la situation de l’Archipel de Chagos et de Mayotte avec le Professeur KAMTO
La situation de l’Archipel de Chagos et celle de Mayotte sont des exemples d’une décolonisation à reculons selon le Professeur. Mais que veut dire décolonisation à reculons ? Qu’est-ce qu’il faut comprendre dans la situation de l’Archipel de Chagos et
LE DROIT INTERNATIONAL ET DECOLONINSATION INACHEVEE : LE PROFESSEUR MAURICE KAMTO S’EXPRIMELE DROIT INTERNATIONAL ET DECOLONINSATION INACHEVEE : LE PROFESSEUR MAURICE KAMTO S’EXPRIME
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