Protection des droits humains en temps de crise sécuritaire
Dans le cadre de la mise œuvre de ses activités de protection et de promotion des droits humains, le Centre […]
Actualité juridique
CIFDHA: protection des droits humains au Burkina Faso dans un contexte de crise sécuritaire.
Dans le cadre de la mise œuvre de ses activités de protection et de promotion des droits humains, le Centre
« LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE DANS LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX »
Le Samedi 17 Juin 2023, à l’Université Privée de Ouagadougou, s’est tenue la soutenance de Monsieur ZOMA en vue de
Mémoire master: LE TIERS SAISI EN DROIT OHADA DE RECOUVREMENT DES CREANCES
L’expression de tiers, d’usage répandu non seulement dans le droit des contrats, mais aussi en procédure civile, évoque, l’idée d’une
SOUTENANCE MASTER:L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU PAIEMENT MOBILE AU BURKINA FASO
Le Mardi 02 Avril 2023, à l’Université Privée de Ouagadougou, s’est tenue la soutenance de Monsieur SEDOGO en vue de
Un nouvel Acte uniforme dans l’espace OHADA
Une fois de plus, l’espace OHADA démontre son activisme et sa productivité en matière d’élaboration des textes. On se rend
LE LYNCHAGE : Une expression de justice privée très inquiétante
Les principes de la justice et de la citoyenneté semblent être abandonnés de plus en plus au profit de l’hystérie
Numéro spécial bulletin RJF :la Préface du juge
Pour paraphraser un auteur dans un autre contexte d’étude, « ce qui est indispensable pour le savoir ne peut pas
« Les défis contemporains du droit international : la protection des déplacés environnementaux » mémoire validé par OUEDRAOGO Aimé
Le samedi 13 Août 2022 s’est tenue à l’Université Privée de Ouagadougou, la soutenance de OUEDRAOGO Aimé. Pour l’obtention du
le fait électoral en droit régional africain à l’ère du renouveau démocratique
Dans le renouveau démocratique actuel, les élections sont devenues un « rituel démocratique ». L’arène universelle étant trop large, le
Retour sur la brillante soutenance de Daouda OUATTARA
Le 27 Juillet 2022, monsieur Daouda OUATTARA soutenait son mémoire de master 2 à l’Université Thomas SANKARA sur le thème :
Vie académique: Ilassa ZOROME soutient brillamment son mémoire de master
Le mercredi 27 juillet 2022 a eu lieu à l’Université Thomas SANKARA , une vague de soutenance de mémoire de
La cohérence du DIDH à l’épreuve de la multiplication des mécanismes juridictionnels ,Gildas TARAMA valide son master 2
Pour parachever son parcours de master à l’Université Thomas SANKARA, Windpagnadé Gildas Vitalien TARAMA a fait le choix de questionner
AFFAIRE Gambie contre Myanmar :LA CIJ retient sa compétence pour connaitre de l’affaire.
L’affaire opposant la Gambie contre Myanmar devant la Cour Internationale de Justice(CIJ) est relative à l’Application de la convention pour la
Colloque international pour tirer le meilleur des idées de développement du président Thomas SANKARA
Le colloque international Thomas SANKARA et le Développement s’est ouvert ce mardi 26 juillet 2022. Le début des travaux de ce
Déclaration du Conseil National des Célibataires suites aux récentes pluies
Vu la Constitution ; Vu l’acte fondamental portant organisation et fonctionnement du Conseil National des Célibataires ; Vu la Charte Nationale du
UTS :KABORE Abdoul Samad s’interroge sur la qualité du tiers-saisi en droit OHADA de recouvrement de créances
Le cycle de Master se termine ordinairement par la présentation d’un mémoire devant un jury. Etudiant en fin de cycle
Violation des droits humains : le Burkina à nouveau en justice
Le 05 juillet 2022, l’IHRDA et le Groupe de Recherche-Action sur la Sécurité Humaine (GRASH) ont introduit devant la Cour
BENIN : le Président de la Cour Constitutionnelle a démissionné
Le Professeur Joseph Djogbénou, Président de la Cour constitutionnelle béninoise a transmis ce mardi 12 Juillet sa lettre de démission
« Le pouvoir des actionnaires dans la révocation des dirigeants sociaux de la société anonyme (SA) »,DJOLGOU Abdoul-Faiçal Aristide valide son Master 2
Le Vendredi 17 Juin 2022 s’est tenue à l’Université Privée de Ouagadougou, la soutenance de DJOLGOU Aristide. Pour l’obtention du
Séjour de l’ancien Sur Blaise Compaoré à Ouagadougou, le Professeur Abdoul Karim SAIDOU s’exprime
Interrogé sur RFI, le professeur Abdoul Karim SAIDOU s’est exprimé sur les contours juidiques et politique du retour de monsieur
Les syndicats des magistrats du Burkina Faso interpellent le Président du Faso
Le buzz politico-judiciaire suit son cours normal au Burkina Faso. En effet, depuis l’annonce du retour de l’ancien président Blaise
L’effectivité des sanctions intelligentes en matière de Changement anticonstitutionnel de gouvernement en Afrique.
Les mécanismes coercitifs non militaires constituent un dispositif important dans l’architecture normative et institutionnelle de gestion des crises en Afrique.
Concours « Ma thèse en 180 secondes » édition 2022,SAWADOGO Martin sacré champion
SAWADOGO Martin est le grand vainqueur du premier prix du jury à la 4e édition de la finale nationale du
Le rappeur américain R Kelly lourdement condamné pour crimes sexuels
La justice américaine a rendu le verdict de la peine de la star américaine du R&B, R. Kelly. L’artiste avait
« La preuve dans l’univers numérique »,TAMINY Brice Michel Dofini valide son master
Le Samedi 04 Juin 2022 s’est tenue à l’UFR/SJP de l’Université AUBE NOUVELLE la soutenance, en Droit International des Affaires,
Le 41ème anniversaire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples célébré à Ouagadougou
Fidèle à ses habitudes, le CAFE JURIDIQUE a, en partenariat avec la Commission nationale des droits humains et , organisé
Littérature : Dr DRAME dédicace son ouvrage « Droit comparé de la commande publique »
Le samedi 18 Juin a lieu à l’Université Joseph Ki ZERBO la cérémonie de dédicace de l’ouvrage « Droit comparé de
Les causes du divorce contentieux
Au Burkina Faso le Code des personnes et de la famille en son article 237 précise deux moyens de dissolution
Transition au Burkina : le gouvernement autorisé à légiférer par voie d’ordonnance
L’Assemblée législative de la Transition vient d’autoriser le gouvernement à prendre des ordonnances dans le domaine relevant traditionnellement du parlement.
Les 100 jours du Président DAMIBA soumis à examen
Avec ses partenaires DIAKONIA, NDI, le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) a tenu un dialogue démocratique sur le thème
Le G5 Sahel sans le Mali : quelles implications ?
Le gouvernement de transition malienne a annoncé le retrait du Mali du G5 Sahel. S’exprimant sur cette décision de Bamako,
34 diplomates français déclarés « persona non grata » par Moscou
La guerre diplomatique entre Moscou et Paris n’est pas prête de s’arrêter. Comme il fallait s’y attendre la Russie a
Arrivée d’une délégation de la CEDEAO à Ouagadougou à la demande des autorités burkinabè
Le gouvernement a annoncé à l’issue du Conseil des Ministres de ce mercredi 18 mai l’arrivée d’une délégation de la
Justice : « qualifier quelqu’un de « chauve » est un harcèlement sexuel »
Qualifier quelqu’un de « chauve » est un harcèlement sexuel. C’est ce qu’en à décider un tribunal anglais dans une
A la barre : deux frères poursuivis pour trafic d’enfants
Mr T.B. et son frère T.A. sont accusés d’avoir, courant 2020, transporter et héberger des mineurs du Burkina Faso vers
A la barre : Des commerciaux poursuivis pour abus de confiance
Mr Z.L, Mr Y.T. et Mr D. tous employés d’une société commerciale de distribution de la place ont comparu à
VERS UNE AUGMENTATION DU SMIG AU BENIN
Le gouvernement béninois a rencontré mardi 26 avril 2022 les centrales et confédérations syndicales. Au menu de leurs discussions :
Accident de la route: un prévenu condamné pour homicide involontaire
Il n’y a pas que les faits intentionnels qui peuvent être à l’origine d’ennuis judiciaires. Cela, monsieur Z.S l’aurait compris
Crise sécuritaire et sanitaire au Burkina : des journées scientifiques pour soutenir la résilience des populations.
« Crise sécuritaire et sanitaire au Burkina Faso et résilience des populations » : c’est sous ce thème que se tient du 27
A la barre : accusée de sorcellerie, elle est bannie du village
Les faits se sont déroulés dans l’un des villages environnants de la ville de Ouagadougou. Dans cette localité, Dame B
Interview avec le Dr SAMSON DABIRE au sujet de l’état d’urgence annoncé par le gouvernement de Albert OUEDRAOGO
La rédaction : Merci de nous accorder un peu de votre temps pour répondre à nos questions. Récemment, le gouvernement du
« LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES »PIMA Luc présente son Mémoire au Jury
Le Vendredi 15 Avril 2022, à l’Université Privée de Ouagadougou, s’est tenue la soutenance du désormais « Maitre » PIMA Luc qui
Didier Grah : l’homme qui aura passé 17 ans en prison sans jamais être jugé
Les Etats africains ont décidément des problèmes avec le respect des droits de l’homme, en particulier le droit à une
Mali : L’économiste malien Etienne Fakaba SISSOKO jugé pour des propos qualifiés de stigmatisants
Le 13 avril dernier, Etienne Fakaba s’est présenté à la barre du Tribunal de grande instance de la commune 4
Tout savoir sur le régime juridique de la vente d’immeuble à construction au Burkina Faso
La Vente d’Immeuble à Construire (VIC) est régie au Burkina Faso par la Loi portant promotion immobilière au Burkina Faso,
Cour des comptes : le nouveau premier président installé dans ses fonctions
Dans la matinée du jeudi 14 avril 2022, Latin PODA a été installé dans ses fonctions de président de la
L’économie mondiale ébranlée par la guerre en Ukraine, OMC
Dans une note publiée sur son site , le secrétariat de l’OMC a indiqué que la guerre en Ukraine pourrait
Le Burundi fait les yeux doux à l’OHADA
L’Etat du Burundi a manifesté son souhait d’adhérer à l’organisation africaine d’harmonisation du droit des affaires : OHADA. Par une lettre
A la barre : un ressortissant nigérien poursuivi pour faits d’escroquerie
Un ressortissant nigérien est poursuivi pour des faits d’escroquerie. Djamal (nom d’emprunt) faisait croire à ses victimes ressortissantes nigérien qu’une
A la barre :il se fait choper pour avoir dissimulé de la drogue dans des béquilles
P.A ressortissant nigérian vivant au Burkina Faso a été arrêté par les services de la Douane de l’aéroport internationale de
Génocide Rwandais 28 ans après : le désastre humanitaire était-il le prix à payer ?
Ce 07 avril 2022 marque les 28 ans du génocide rwandais. En effet, le génocide au Rwanda a débuté le
Affaire Nicaragua contre Colombie : la CIJ rendra son verdict le 21 avril 2022
Dans l’affaire opposant la Colombie au Nicaragua relativement aux violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer
Situation en Ukraine :Zelensky demande l’intervention de l’ONU
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a souhaité ce mardi 05 avril l’intervention du conseil de sécurité de l’ONU dans la
Adresse à la Nation du Président du Faso :les mesures annoncées
Le Président du Faso, le Lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo DAMIBA, s’est adressé à la Nation ce vendredi 01 avril 2022.
dresse à la Nation du Président du Faso :les mesures annoncées
Le Président du Faso,le Lieutenant-colonel Paul Marie Sandaogo DAMIBA s’est adressée à la nation ce vendredi 01 avril 2022. Il
Attentats terroristes contre le Bataclan : le terroriste Salah Abdeslam se confesse au tribunal
Le procès de Salah Abdeslam, unique survivant des commandos terroristes du 13 novembre 2015 s’est poursuivi le mercredi 30 mars
Brillante soutenance de thèse du juge DOLLY Mathias
Le 16 février 2022, dans la salle de l’AUF, monsieur DOLLY Mathias, magistrat, a soutenu sa thèse de doctorat sur
Traitements inhumains et dégradants : La Cour constitutionnelle béninoise examinera le recours de Fatoumata BALDE le 31 mars
La Cour constitutionnelle du Bénin va siéger en audience plénière le 31 mars 2022. Plusieurs dossiers sont inscrits à l’ordre
Affaire de goumin:une universitaire reconnue coupable d’avoir pourri la vie de son ex-amant
Une chercheuse universitaire ayant fait son désir de pourrir la vie de son ex-amant, un sport favori, a été reconnue
Une femme noire accède à la Cour suprême des Etats-Unis
Le Président Joe Biden a nommé une femme noire juge à la Cour suprême des Etats-Unis. En effet, la Juge
A la barre : un réfugié politique rwandais poursuivi pour destruction de biens du HCR
Un réfugié de nationalité rwandaise, nommé N.C a été condamné à une peine d’emprisonnement de 06 mois et une amende
Décision du Conseil constitutionnel « On est toujours dans bricolage », selon le Dr Samson DABIRE
Comme il en a l’habitude, le Docteur Samson DABIRE s’est exprimé sur sa page Facebook au sujet de la récente
Le Conseil constitutionnel se défend de constitutionnaliser le coup d’état comme mode d’accession aux fonctions de Président du Faso
Se prononçant sur le recours en inconstitutionnalité des articles 313 et 313-2 du Code pénal introduit par les requérants Mory
L’efficacité du cautionnement en Droit des Sûretés dans l’espace OHADA
Le droit des sûretés est le droit de la méfiance ou plutôt celui de la prudence dans la mesure où
Le président américain Joe Biden qualifie Vdlamir Poutine de « criminel de guerre ».
Alors que les opérations militaires russes en Ukraine suivent leur cours, avec sa pléthore de victimes civils et militaires, les
Le conseil de sécurité face à la situation ukrainienne.
En théorie toute agression contre l’intégrité territoriale d’un Etat est interdite par le droit international. En effet, au terme de
La Cour internationale de Justice ordonne à la Russie de suspendre ses opérations militaires en Ukraine
Les tensions entre l’Ukraine et la Russie se mènent sur plusieurs fronts y compris au plan juridique et judiciaire. En
La légitime défense en droit international, Dr Moussa OUEDRAOGO
Les deux conflits mondiaux ont suscité au sein de la communauté internationale, une prise de conscience sur la nécessité de
Concours de la magistrature : des candidats admis crient à l’injustice
Des candidats au concours de la magistrature session 2021 ont intenté des recours devant le Tribunal administratif de Ouagadougou, en
#Procès_Sankara : des accusés demande la suspension des débats sur le fondement de la constitutionnalisation du coup d’état du MPSR
Rapporté par nos confrères de Radio OMEGA des accusés dans l’affaire Thomas SANKARA invoquent l’annulation du procès en cours sur
« Les constitutions que nous avons en Afrique comme au Burkina ne sont pas des constitutions », Dr Ibrahim
Il s’est tenu le 26 février à RAM hôtel, un panel juridique sur la situation nationale inhérente à l’avènement du
La Cour pénale internationale ouvrira une enquête sur la situation en Ukraine
Dans un communiqué rendu public hier 28 Février 2022, le procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) monsieur Karim Khan
Le Mali plaide en justice l’annulation des sanctions économiques de l’UEMOA
Par deux recours enregistrés au greffe de la Cour de Justice de l’UEMOA le Mali plaide l’annulation des décisions prises
Le parlement européen appelle à un retour immédiat à un gouvernement civil au Burkina Faso
Dans une résolution adoptée sur la crise politique au Burkina Faso il y a quelques jours les parlementaires européens ont
« L’acte fondamental est inférieur à la Constitution », Pr Luc Marius IBRIGA
Invité à l’émission « la Brèche » de la RTB, le Professeur Luc Marius IBRIGA, contrôleur général d’Etat a clairement indiqué que
Constitution et la Charte constitutionnelle : coexistence conflictuelle ?Pr Djibrihina OUEDRAOGO
Dans le cadre du mini colloque du Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) qui s’est tenu le 05 Février à
Le Conseil Constitutionnel constitutionnalise le coup d’état : faut-il s’en inquiété ?
Après le bal des approbations et condamnations des événements politiques au Burkina Faso du 24 Janvier 2022, émanant des acteurs
08 février 2022, joyeux anniversaire aux publicistes
Le 08 février 1873, le Tribunal des conflits, juridiction ayant compétence à statuer sur les conflits de compétence entre juridiction
Dr Samson Mwin Sôg Mé DABIRE ou le synonyme d’un parcours exemplaire
Bénédictions ou le fruit d’un travail acharné ? Les deux sont au rendez-vous quand on évoque le parcours scolaire et
LES IMPERATIFS DE LA COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE PHENOMENE DU TERRORISME
Qu’ils soient perpétrés en Amérique, en Europe, en Afrique ou dans le reste du monde, les attentats terroristes ont tous
Concours de plaidoirie « Maitre, vous avez la parole », SAMA Crépin sacré champion
28 au départ, ils n’étaient finalement que 4 candidats face au jury de la deuxième édition du concours de plaidoirie
Violences basées sur le genre : l’ABBEF en parle avec des lycéens à Ouagadougou
« Contribution des jeunes à la lutte contre les violences basées sur le genre », c’est sous ce thème que le Mouvement
PROTECTION DES DONNEES D’UTILISATEURS A CARACTERE PERSONNEL SUR LES PROGRAMMES D’ORDINATEURS AU BURKINA FASO : CAS DE MTOPO PAYMENT SOLUTIONS BF,TSR ET RAHIMO TRANSPORT
Avec la multiplication des dispositifs de mise en relation ainsi que le développement des applications participatives sur l’internet , la
Renforcement des capacités du personnel pénitentiaire en matière de droits humains : le CIFDHA en fait son cheval de batail
Le respect des droits humains des détenus nécessite une bonne appropriation des droits garantis par le personnel pénitentiaire. C’est pourquoi
Arrêt inédit : une mineure condamnée à un an d’emprisonnement
Les faits remontent en 2011 lorsque que, mineure, Abibou (nom d’emprunt) a tenté d’empoisonner Yabyouré (nom d’emprunt) avec du jus
Les élections au Burkina Faso au cœur d’une journée de réflexion de la SBDC
Le samedi 04 décembre 2021 s’est tenu un mini colloque organisé par la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel. Venus de
LE DROIT A LA VIE A L’EPREUVE DU TERRORISME,CLOVIS SANON
Introduction « Il n’est probablement pas un seul des droits de l’homme qui ne souffre pas des effets du terrorisme »[1] soulignait
La constitution de la IVème république à l’épreuve de l’insurrection populaire, Dr Luc Marius IBRIGA
Le colloque international de Ouagadougou initié par l’Institut de Recherche sur les Finances et les investissements au service du Développement
Suspension des dragues à compter du 01 Décembre, Syndicats des hommes
Vu la constitution ; Vu la charte mondiale des hommes ; Vu la résolution 715/AG/SH du 15 février 2018 ;
Des hommages mérités au « Baobab » Luc Marius IBRIGA
Le colloque international de Ouagadougou qui a tenu ses promesses les 22 et 23 novembre 2021 à l’Université Joseph Ki
Le MBDHP favorable à une mobilisation populaire pour le respect du droit du peuple à la sécurité
« Les attaques de ces derniers jours et les bilans macabres qui les accompagnent indiquent à l’évidence, l’échec du gouvernement en
Constitutionnalisme au Burkina Faso :la constitution de la IVème sous célébration à Ouagadougou
Il s’est ouvert ce Lundi 22 novembre 2021 dans la salle des actes du PSUT de l’Université Joseph KI ZERBO
Procès Thomas SANKARA : La part de vérité du Lion de Boulkiemdé
Après le passage à la barre pour son témoignage, le colonel major à la retraite Daouda TRAORE, c’est au tour
Droits humains : le personnel de l’administration pénitentiaire à l’école des droits humains
Le CIFDHA, Centre d’Information et de Formation en Droit humains en Afrique tient du 17 au 19 Novembre 2021 à
Concours d’agrégation : le Burkina obtient quatre nouveaux agrégés en droit public
Les résultats définitifs en droit public du concours d’agrégation est tombé ce soir même . L’Université Thomas SANKARA obtient trois
« Je pense que Blaise COMPAORE avait des problèmes avec SANKARA mais aussi avec la Révolution », Daouda TRAORE
Après le show des accusés à la barre du Tribunal militaire, c’est au tour des témoins d’entrer dans le bal
Procès SANKARA : « On s’échauffait à 15 h sur le terrain de volley au sein du Conseil de l’entente, lorsqu’on a entendu des tirs » raconte l’accusé BELEMLILGA Albert Pascal Sibidi
Ce lundi 15 octobre, BELEMLILGA Albert Pascal Sibidi a comparu au procès de l’affaire Thomas SANKARA qui a repris à
Concours d’agrégation : l’Université Thomas SANKARA compte un nouvel agrégé en droit privé
Le concours d’agrégation CAMES en Sciences juridiques a commencé à livrer son verdict. Après l’admission au concours d’agrégation en Science
Procès Sankara : Gilbert DIENDERE raconte comment les témoins clés sont morts
L’audition de Gilbert DIENDERE s’est poursuivie ce mercredi 10 Novembre 2021 avec l’interrogatoire de la partie civile. Me Olivier Badolo
Gilbert DIENDERE : « A l’heure actuelle aucun élément ne peut affirmer si l’attaque de 1987 était préméditée ou non »
Auditionné ce mardi 09 Novembre, le Général Gilbert DIENDERE répond à la barre de quatre (04) chefs d’accusation. A la
Séminaire de formation pratique sur la fiscalité des entreprises « Ce fut trois jours d’échange et de partage très constructif »
La Revue Juridique du Faso a tenu sa troisième session de formation pratique sur la fiscalité des entreprises du 05
Procès Thomas SANKARA : le point des auditions du mardi 02 Novembre 2021
Le procès a repris ce mardi 02 novembre à Ouaga 2000 avec l’audition de l’accusé OUEDRAOGO Nabonswendé. » Vous allez tellement
Procès Thomas SANKARA :le point des auditions de ce mardi 02 Novembre
Le procès a repris ce mardi 02 novembre à Ouaga 2000 avec l’audition de l’accusé OUEDRAOGO Nabonswendé. » Vous allez tellement
Université d’été des Droits Humains (CIFDHA) : un Café sur l’impact de la covid-19 sur les droits des jeunes
A l’occasion de ses universités d’été en Droits humains (UEDH), le CIFDHA, Centre d’Information et de Formation en Droits Humains
MACO : Des journées culturelles pour faire des prisons où il fait bon vivre
La Commission d’Application des Peines (CAP) du TGI Ouaga 1 a lancé officiellement ses journées culturelles hier, Mardi 26 Octobre
Le tribunal rejette la demande d’expertise formulée par le conseil de l’accusé Elisé ILBOUDO
Suite aux déclarations de l’accusé Elisé ILBOUDO en réponse aux interrogations de maître Guy Hervé KAM, son avocate, maître Éliane
Procès Thomas Sankara : l’accusé Elisé ILBOUDO confirme la présence de Gilbert DIENDIERE et de ses hommes au Conseil de l’entente le 15 octobre 1987
Le procès Thomas SANKARA bat son plein. Les accusés défilent à la barre et font face aux questions des avocats
PROCES SANKARA : les accusés plaident en faveur d’ une liberté provisoire
Le procès SANKARA qui a débuté le 11 Octobre 2021 a dû être renvoyé au lundi 25 Octobre. L’audience qui
démarrage officiel de la onzième session des universités d’été en Droits humains
Placée sous le thème « les droits économiques, sociaux et culturels des jeunes à l’épreuve de la COVID-19 », la onzième
PROCES SANKARA : les accusés plaident en faveur d’ une liberté provisoire
Le procès SANKARA qui a débuté le 11 Octobre 2021 a dû être renvoyé au lundi 25 Octobre. L’audience qui
ENAREF : la promotion résilience prête à servir
La 32éme promotion de l’Ecole Nationale des Régies Financières, baptisée promotion « résilience » a effectué sa sortie officielle
OAPI : le Directeur général suspendu de ses fonctions
Le 14 Octobre 2021, la Présidente du Conseil d’Administration de l’Organisation africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), par ailleurs ministre
Rentrée académique 2021-2022: le Ministre Alkassoum MAIGA crache ses vérités aux enseignants-chercheurs
Les universités publiques du Burkina Faso ont officiellement fait leur rentrée académique à l’UTS ce jour 15 Octobre 2021. C’est
Violences militaires à Pô : La Commission Nationale des Droits humains lève le ton
Dans la nuit du 11 au 12 octobre 2021, il ya eu de violents affrontements entre militaires et population civile
Un mécanicien receleur de moto condamné à vingt-quatre mois d’emprisonnement
La recherche de l’argent facile a aussi son prix. Goama (nom d’emprunt), un mécanicien exerçant à Tampouy est passé à
Justice pénale internationale : l’ancien Djihadiste Al Mahdi plaide sa libération anticipée à la Haye
Reconnu coupable de crime de guerre pour la destruction des mausolées protégés à Tombouctou, Al Mahdi a plaidé sa libération
Procès de l’affaire Thomas SANKARA sans Blaise COMPAORE, un procès au goût d’inachevé ?
Il est l’un des principaux accusés dans l‘affaire de l’assassinat du Président Thomas SANKARA et de douze de ses compagnons.
Vol à main armée : un orpailleur condamné à cinq ans d’emprisonnement
Le prix de la mauvaise compagnie, Noaga (nom d’emprunt) l’aurait payé très cher.Noaga, jeune orpailleur de la vingtaine a été
Concours d’entrée à l’ecole de la Magistrature session 2021
Ouverture du concours de recrutement de 36 auditeurs à former à l’ENAM au compte du Ministère de la Justice.
Justice : Blaise COMPAORE ne reconnait pas la justice de Roch Marc Christian KABORE
Alors que le procès de l’affaire Thomas SANKARA s’ouvre dans quelques jours, les avocats de l’ancien Président Blaise COMPAORE dans
« Assurer à chaque enfant en âge scolaire au moins un repas équilibré par jour » Un Conseil d’orientation stratégique pour y veiller
Pour réaliser l’engagement du Président du Faso d’assurer « Assurer à chaque enfant en âge scolaire au moins un repas
L’ancien ministre de la communication Remis Fulgance DANDJINOU nommé ambassadeur du Burkina en France
L’ancien ministre de la communication Remis Fulgance DANDJINOU, Journaliste, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République française
Résolution des conflits : le Burkina se dote d’un Centre national pour la coordination du Mécanisme d’alerte précoce et de réponse
Le Conseil des Ministres de ce mercredi 06 Octobre a au titre de la Primature adopté un rapport relatif à
Un vieux vendeur de drogue déguisé en tradipraticien à la barre
L’histoire remonte en 1982, année à laquelle monsieur X a commencé à s’intéresser à la drogue. Accro à la drogue
Situation de la magistrature en Roumanie par Dragoș Călin
Par les réformes législatives adoptées dans les trois dernières années, soutenues par les interprétations de la Cour Constitutionnelle, ignorant les
Il faut traiter les présumés auteurs de terrorisme avec humanité, dixit Me NIAMBA Siaka, Bâtonnier de l’ordre des avocats du Burkina
Dans son intervention à l’occasion de la rentrée judiciaire 2021-2022 qui s’est tenue le 1er Octobre 2021, le Bâtonnier de
Etats-Unis : des femmes manifestent pour réclamer le droit à l’avortement
Des femmes ont manifesté dans plusieurs villes américaines pour demander le droit à l’avortement rapportent plusieurs médias internationaux. Cela fait
Côte d’Ivoire : le Ministre de la réconciliation KKB accusé de viol
A en croire nos confrères du journal Radio France Internationale (RFI), le Ministre de la Réconciliation nationale de la Côte
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature aux magistrats « J’engage chacun et chacune de vous à préserver dans la culture du sens de la responsabilité, de la mesure et du professionnalisme dans l’exercice quotidien de notre sacerdoce ».»
A l’occasion de la rentrée judiciaire 2021-2022 des cours et tribunaux du Burkina Faso, le Président du Conseil Supérieur de
Déchéance de l’autorité parentale : que dit le droit ?
L’autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis des enfants mineurs. Selon le
Organisation du concours de la Magistrature en 2021, la Ministre de la Justice rassure
Cela fait maintenant plus de trois ans que le concours de la magistrature se fait attendre par les prétendants. Le
La rentrée solennelle des juridictions du Burkina Faso placée sous le thème « La contribution du pouvoir judiciaire à la lutte contre le terrorisme »
La rentrée solennelle des juridictions du Burkina Faso s‘est effectuée ce 1er octobre 2021 dans la salle des banquets de
Guinée :La page Alpha CONDE définitivement tournée?
Victime d’un coup d’Etat depuis le 05 Septembre 2021, le professeur Alpha CONDE perd tout espoir de retrouver son palais.
Justice : l’Etat Burkinabé condamné à renouveler ses bourses d’études à cinquante étudiants en Master à l’IBAM
L’Etat perd son procès dans l’affaire BA Aminata et cinquante autres requérants, tous étudiants de l’Institut Burkinabé des Arts et
Sahara Occidental : Le front Polisario a le droit de représenter le peuple Sahraoui en justice
Le Sahara occidental, territoire non autonome disputé depuis des décennies entre le Maroc et le front Polisario, a été de
France : l’ancien Président Nicolas Sarkozy condamné pour financement illégal de campagne électorales
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce jeudi 30 Septembre l’ancien président Nicolas SARKOZY à une peine d’emprisonnement d’un
Justice internationale : La République d’Arménie à la barre de la Cour Internationale de Justice
Devant l’organe judiciaire principal des Nations Unies, la République d’Arménie devra répondre des allégations de violations du droit international des
Justice : l’Ordre des Avocats du Burkina a un nouveau Bâtonnier
En marge du congrès des avocats des barreaux de l’UEMOA tenu du 21 au 23 Septembre, l’Ordre des avocats du
20 ans après la Déclaration et le Programme d’action de Durban , « Le racisme et la discrimination raciale imprègnent encore les institutions, les structures sociales et la vie quotidienne de chaque société » a confessé monsieur António Guterres, SG de l’ONU
A l’occasion de la commémoration des 20 ans existence de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, le Patron
La Justice et la corruption au cœur du deuxième congrès des avocats de l’UEMOA
« Justice et corruption », c’est sous ce thème que se tient à Ouagadougou, le deuxième congrès des avocats de l’UEMOA. Le
Master II :« L’activité inventive dans la brevetabilité des inventions », BAMA Natacha défend brillamment son mémoire devant le Jury
Le Vendredi 17 Septembre 2021, dans la salle de soutenance de l’Université privée de Ouagadougou, Mademoiselle BAMA Natacha se présentait
Force obligatoire du contrat : ce qu’il faut savoir
Nul ne peut être contraint à s’engager dans une relation contractuelle. C’est la logique du principe de la liberté contractuelle.
LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE DANS LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE LA COVID_19
Introduction Mettant dans la balance deux enjeux primordiaux de notre ère, le Secrétaire Général des Nations Unies (SGNU) Antônio GUTTERES
CAMES :6 nouveaux Maitres Assistants en Droit pour le Burkina Faso
Le Comité Consultatif Interafricains a livré les résultats de sa 43eme session. Ces résultats ont été entérinés par le Comité
Quel rôle pour la justice dans le processus de réconciliation nationale et de la cohésion sociale ? s’interrogent les panelistes Dr Abdoul Karim SAIDOU et Madame NEBIE/OUEDRAOGO Bibata
A l’occasion de la Journée internationale de la démocratie célébrée chaque 15 Septembre, le CGD en partenariat avec le PNUD
12ème édition du concours international Génies en Herbe OHADA : le Burkina représenté par une équipe de l’Université privée de Ouagadougou
Chaque année, il se tient un concours international dénommé : Génies en herbe OHADA. Le concours se tient chaque année sur
Drame à Diapaga : le Procureur du Faso, près le tribunal de grande instance e DIAPAGA demande l’ouverture d’une information judiciaire pour assassinats et complicité d’assassinat en l’encontre cinq personnes
Selon un communiqué du procureur du Faso, près le TGI de DIAPAGA rendu public le 13 septembre 2021, tout commence
La criminalisation de l’avortement jugée inconstitutionnelle au Mexique
La Cour suprême mexicaine a jugé mardi 07 septembre 2021 la criminalisation de l‘avortement contraire à la Constitution mexicaine. Selon
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1.OBJECTIF GENERAL Ce séminaire a pour ambition, en 60 heures réparties en 6 modules, de faciliter aux séminaristes l’acquisition des
Procès de présumés terroristes : la justice burkinabé assure et rassure
Désormais au pays des hommes intègres c’est la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga 2 qui a compétence
Viol conjugal réel ou irréel ?
Réel ou irréel ? Globalement en Afrique et plus spécifiquement au Burkina Faso, le viol conjugal est vu comme un phénomène
L’ancien président soudanais Omar El Bechir sera jugé par la Cour pénale internationale
Recherché depuis 10 ans par plusieurs mandats d’arrêts émis par la Cour pénale internationale pour crime de génocide et crime
Procès pour faits terroristes : B.O.I. relaxé au bénéfice du doute
A la barre B.O.I se défend d’être terroriste. Poursuivi pour son ralliement au groupe terroriste Ansar dine basé au Mali,
Master II : TENKOUDOUGOU Boris questionne la portée juridique des droits créances
De l’Université Nazi Boni à l’Université privée de Ouagadougou, le parcours académique de TENKOUDOUGOU Boris est le moins qu’on puisse
Faits terroristes :N. A dit Abou Fadima et D.A.A condamnés à 20 ans d’emprisonnement chacun
Depuis 2015 le Burkina Faso fait face à des attaques terroristes à répétition causant d’énormes pertes en vie humaine. A
Urgent :le Conseil d’Etat Français valide l’extradition de François COMPAORE
Le Conseil d’Etat a marqué son accord à l’extradition de Monsieur François COMPAORE. Ainsi, le frère de l’ancien président Blaise
Justice transitionnelle: quels enjeux pour la réconciliation nationale?
C’est sous le parrainage du ministre de la femme et des professeurs Abdoulaye SOMA et Awalou OUEDRAOGO que la promotion
LE CRIME D’AGRESSION EN DROIT INTERNATIONAL CONTEMPORAIN
Résumé de la thèse du docteur Moussa OUEDRAOGO Considéré comme le crime le plus grave des crimes internationaux, le crime
Sciences juridiques:Moussa OUEDRAOGO soutient brillamment sa thèse de doctorat sur le crime d’agression en droit international contemporain
Le 23 juillet restera à jamais gravé dans la mémoire de monsieur Moussa OUEDRAOGO, doctorant à l’université Thomas SANKARA et
Justice pénale internationale : l’avocat kenyan Paul Gicheru poursuivit pour atteinte à l’administration de la justice devant la CPI
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Recours en annulation contre l’arrêté du Ministère de la Justice portant publication de la liste des candidats au concours de notaire
Le 06 juillet 2021, un groupe de candidats( YERONGO Ismaël et 17 autres) au concours de notaire dont les dossiers
Il est bien possible de substituer la formule « Je le jure » par un engagement solennel selon la Cour de Cassation française.
Licenciée le 12 novembre 2007 pour n’avoir pas satisfait à l’exigence de prestation de serment, une salariée, madame X.Y s’est
L’individu en droit international
Avant 1945:néant en droit international « Classiquement, l’Etat est considéré comme sujet initial et principal du droit international. « La doctrine
Littérature : le juge Valéry Jean Prospère SILGA dédicace son livre « la pratique de la saisie-attribution en droit OHADA
Le vendredi 02 juillet a eu lieu dans la salle d’audience 3 du TGI de Ouagadougou, la cérémonie de dédicace
Entrée en vigueur de la Taxe sur les activités financières (TAF) au Burkina Faso
Depuis ce Jeudi 1er Juillet 2021, l’application de la taxe sur les activités financières (TAF) est devenue effective. Les acteurs
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Un concours de plaidoirie et un panel d’échange pour célébrer le 40éme anniversaire de la Charte africaine des droits de
Reconnu coupable du Meurtre de l’Afro-amercain George Floyd le policier Derek Chauvin écope 22 ans et demi de prison ferme
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Un panel scientifique en célébration des 30 ans de la constitution burkinabè de juin 1991
Le 02 juin 1991, le Burkina Faso se dotait d’une nouvelle loi fondamentale :« la constitution du 11 juin 1991
Les principes démocratiques devant la Cour africaine des droits de l’homme,les inquiétudes légitimes du professeur ILLY Ousseni
Le professeur ILLY dans le cadre de cette journée d’hommage a livré une communication sur le thème : « Les
Justice ivoirienne : SORO Guillaume condamné à la prison à perpétuité
Ce mercredi 23 juin, la justice ivoirienne a rendu une décision condamnant par contumace l’ancien président de l’Assemblée nationale à
Nature des rapports entre droit interne et droit international sous le prisme Kelsénien,une réflexion de Monsieur Germain Tiérowé DABIRE
A la suite de la communication du Dr Jean Paul KABORE à l’occasion de la journée d’hommage aux professeurs Salif
La Cour pénale internationale : une juridiction controversée ? S’interroge le Docteur Claver MILLOGO
C’est le thème développé par le Dr Claver MILLOGO. Après avoir rappelé brièvement la genèse et les caractères de la
Les vibrants hommages rendu aux professeurs Ahmed Tidiane BA et Salif YONABA
Alors que leur retraite était devenue effective, l’Université Thomas SANKARA a bien voulu rendre un hommage mérité aux grands professeurs
Les droits de l’homme en Afrique subsaharien : édit au Burkina Faso
Introduction En Afrique noire comme ailleurs, grande est, l’émerveillement lié à la toute belle et résonnante Déclaration[1] solennelle des droits
Quand le professeur Abdoulaye SOMA enseigne sur la qualification de crime international
C’est une salle bondée de monde qui a accueilli le Professeur Abdoulaye SOMA. C’était à l’occasion de la conférence organisée
Mémoire de Master : ROUAMBA Boubacar questionne l’effectivité du principe d’égalité devant le service public burkinabé
Le samedi 29 mai restera un jour spécial pour Monsieur Boubacar ROUAMBA. En effet, ce jour, il présentait à l’Université
Inauguration du TGI Ouaga II : le ouf de soulagement pour les populations!
Dans la matinée du 18 mai 2021, le Premier Ministre Christophe Marie Désiré a procédé à l’inauguration du tribunal de
Justice pénale internationale : 25 ans d’emprisonnement pour Dominic Ongwen
Le 6 mai 2021 2021, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale a rendu son verdict
Quand le Conseil constitutionnel français décide de ne plus différer l’effet de ses déclarations d’inconstitutionnalité !
Saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au sujet de la constitutionnalité de certaines dispositions du Code de procédure pénale
« La liberté d’expression et la protection de l’honneur ou de la réputation » SIBE Denyabe Ibrahim valide son master II avec brio
Le mardi 30 Mars 2021 s’est poursuivi à l’UFR/SJP de l’Université Thomas SANKARA la première vague de soutenance de la
Le consentement non éclairé dans le contrat
Pour les besoins de la vie courante, mais aussi pour nos affaires, nous sommes amenés à prendre des engagements, à
LE BRACONNAGE DE LA FAUNE SAUVAGE, UN DELIT EN DROIT BURKINABE
Les impacts du braconnage et le commerce illégal des animaux sauvages sont d’une grande importance dans nos Etats. Qu’est-ce que
RECRUTEMENT DE DEUX JOURNALISTES STAGIAIRES
La Direction de la Revue juridique du Faso souhaite recevoir des candidatures pour le recrutement de deux (02) journalistes-stagiaires au
Qatar 2022 : quand les droits de l’homme sont sacrifiés à l’autel de la coupe du monde !
Il existe diverses manières de faire passer un message. Par le bruit, on peut faire entendre ce que l’on veut.
La maison blanche lève ses sanctions contre la Cour Pénale Internationale
Le président des Etats-Unis Joe Biden a mis fin vendredi 02 avril aux sanctions prises par Donald TRUMP contre la
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Dans les sociétés traditionnelles africaines, l’unité de la famille était maintenue par l’autorité parentale du père ou de l’aïeul sur
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Face à la prolifération des armes à feu le Gouvernement burkinabé a décidé de se doter d’un cadre juridique adapté
Urgent : Laurent GBAGBO et Charles Blé GOUDE définitivement acquittés par la Cour pénale internationale
Le verdict de la Chambre d’appel est tombé et les sieurs Laurent GBAGBO et Charles Blé GOUDE sont définitivement acquittés
Protection des données à caractère personnel : le Burkina adapte son cadre juridique
Si les technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent une véritable révolution dans les activités de l’homme au
« Les droits de l’homme à l’épreuve du terrorisme », MALGOUBRI Kassoum présente son mémoire au Jury
Le samedi 27 mars a débuté à l’Université Thomas Sankara à l’UFR SJP la première vague de soutenance de la
Le délit d’initié : ce qu’il faut savoir !
« L’information est l’oxygène des temps modernes » déclarait le philosophe suédois Frederik Georg Afgeluis. De même que l’oxygène permet à tout
Les théories de la responsabilité civile : pourquoi suis-je tenu de réparer un dommage ?
La coexistence des individus en société entraine au quotidien des dommages résultant de l’entrecroisement des activités humaines. Quand une personne
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Dans l’affaire qui les opposent au procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Charles Blé GOUDE, ancien ministre de Laurent
L’homicide, le meurtre et l’assassinat : Quelle distinction?
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Dans les rouages de la procédure pénale, le déclenchement de la poursuite par le procureur est loin d’être le premier
LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Créée le 16 novembre 1945, l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture) est une institution
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Le samedi 13 mars 2021 au pavillon Kilimandjaro du SIAO s’est tenue la demi-finale de la phase nationale du concours
L’adultère ,un délit au Burkina Faso
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Depuis le 1er Janvier 2021, une nouvelle taxe faisait son apparition au milieu des diverses taxes existantes déjà au BURKINA
La durée de la détention légale au Burkina Faso
En dépit du principe fondamental de la présomption d’innocence, il demeure possible de recourir à un emprisonnement temporaires d’une personne
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KARIM KHAN, le nouveau visage de l’accusation de la Cour pénale internationale
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a désormais un nouveau visage. En effet, Maitre Karim KHAN est
La réconciliation nationale au Burkina-Faso : le regard du juriste
L’histoire des hommes dans une société est toujours jalonnée de conflits d’intérêts tant matériels que moraux. Dans les Etats d’Afrique
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Le 05 février 2021, la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale a jugé que la Cour a compétence
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Conformément aux résultats des prospections découlant de la cartographie des minéraux de l’Afrique menées en 2014 par la Banque mondiale,
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Le samedi 30 janvier 2021 fut riche en évènements au sein de l’UFR/SJP de l’Université Thomas Sankara. C’est en effet
La constitution de la partie civile dans le procès pénal
Le droit pénal contrairement au droit civil a pour vocation de protéger la société contre les éventuels troubles sociaux. Alors
ACTUALITE JUDICIAIRE INTERNATIONALE : Mahamat Said Abdel Kani poursuivit pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à la HAYE
Monsieur Mahamat Said Abdel Kani attrait devant la Cour Pénale Internationale pour son implication présumée dans la commission de crimes
LA PROBLEMATIQUE DES MUTILATIONS GENITALES FEMININES (MGF)
Dans les traditions africaines, l’excision ou encore les mutilations génitales féminines sont perçues comme une pratique nécessaire pour une bonne
Dissolution du gouvernement DABIRE :quelles implications juridiques ?
Le Président du Faso vient de mettre fin aux fonctions du Premier Ministre et par la même occasion celles des
Y a-t-il eu incompabilité entre la fonction de ministre et la validation des mandats de député de certains membres du gouvernement ?
Le 28 décembre 2020, le Président sortant vainqueur de l’élection présidentielle du 22 novembre 2020 a prêté serment devant le
Dans quelles circonstances un immeuble acquiert le statut de mission diplomatique ?
Le 11 décembre 2020, la Cour Internationale de Justice(C IJ) a rendu son arrêt dans l’affaire opposant la France à
Raicha SOMTORE sacrée championne du concours de plaidoirie « Maitre vous avez la parole »
La finale du concours de plaidoirie « Maitre vous avez la parole »a eu lieu hier 5 décembre 2020 dans la salle
Les attributions de l’Assemblée nationale :ce qu’il faut savoir
Observons que les attributions de l’Assemblée nationale où siègent les députés, représentants du peuple sont définies par la Constitution. Les
La série « CONTROVERSE SUR LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT NATIONAL’’ ENTRE LE JUGE CONSTITUTIONNEL BENINOIS ET LES JUGES DE L’UEMOA » suit son cours.
Statuant sur la requête de la commission de l’UEMOA à propos de la décision constitutionnelle béninoise,la Cour de justice de
Est-on tenu de rembourser une somme que l’on a reçu par erreur ?
Sur cette question voici ce que dit le Code civil du Burkina Faso. L’article 1376 du Code indique que celui
Crime conjugal : il tue sa femme parce qu’elle a décidé de le quitter
Suite au refus de Jonathan DAVAL, époux de la défunte Alexia DAVAL d’avoir des relations sexuelles avec cette dernière, une
Contentieux électoral : dispositions constitutionnelles pertinentes
Pour les élections du Président du Faso et des parlementaires, l’autorité juridictionnelle compétente est le Conseil Constitutionnel. Disposition pertinente :
Fraudes électorales :le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1 met en garde
Monsieur le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1 porte à la connaissance de l’opinion
Quand la position du Ministre burkinabé du Commerce à propos de l’initiative populaire pour des Multinationales responsables est attaquée par des organisations de protection de l’environnement
Dans une déclamation conjointe , des organisations de protection de l’environnement, notamment le Centre d’Etudes et de Recherches sur le
Communications en hommage aux professeurs Filiga Michel SAWADOGO et Pierre MEYER
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Justice administrative : Madame Salimata Carole RAMDE/ALORABOU installée dans sa fonction de présidente du Tribunal administratif de Ouagadougou.
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Qui est Maurice KAMTO? Le Professeur Maurice KAMTO est né le 15 Février 1954 dans la ville de Bafoussam au
L’exécution des décisions de la justice administrative au Burkina Faso, M. Lamoussa YAO
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Quel profil de juge pour l’ordre juridique administratif burkinabè ? s’interroge M. Nicolas ZEMANE
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La seconde journée du colloque scientifique des vingt ans des tribunaux administratifs a continué hier 28 octobre 2020 dans la
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« Repenser la sécurité » propose le commissaire de Police Rachid PALEMFO dans « Théorie des Fondamentaux de la Sécurité Nationale en Afrique »
Comme annoncé il y’ a quelques jours, le livre consacré à la Théorie des Fondamentaux de la Sécurité Nationale en
Demi-finale du concours de plaidoirie « Maitre vous avez la parole », le doute raisonnable était bien au rendez- vous !!
Le samedi 24 octobre, a eu lieu à SWISS UMEF UNIVERSITY OF BURKINA FASO, la demi-finale du concours de plaidoirie
La perception des frais de soutenance dans les Institutions Privées d’Enseignement Supérieur est₋ elle régulière ?
Il est courant que les étudiants en fin de cycle se voient obliger de payer des frais de soutenance allant
Mise en liberté de l’ancien Ministre de la défense
Mit en examen pour faux et usage de faux en écriture privée, délit d‘apparence et blanchissement de capitaux, Monsieur Jean
A la découverte du Président de la Cour Pénale Internationale
Fort d’un personnel de 900 personnes, la Cour Pénale Internationale(CPI) en Anglais International Criminal Court a été créée par le
DEBUT EFFECTIF DES UNIVERSITES D’ETE DES DROITS HUMAINS DU CIFDHA
C’est parti pour la dixième édition des universités d’été des droits humains du Centre d’Information et de Formation en matière
La jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel sur l’article 157 « trahit l’esprit et la lettre de la constitution », Pr ILLY Ousseni
Dans notre précédent article ,nous avons fait le décryptage de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le recours
Ainsi le Conseil constitutionnel burkinabé persiste et signe…
Statuant sur le recours en inconstitutionnalité contre les dispositions de la loi n°034-2020/AN portant Code électoral par des citoyens burkinabés,
Affaire Sankara, la position des Nations Unies
L’Onu a reconnu que le Burkina Faso a violé le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle a
Retour sur l’excellente soutenance du Dr Samson Mwin Sôg Mè DABIRE
Le pays des hommes intègres encore honoré à Genève.Il n’y a pas que les footballeurs qui représentent fièrement et dignement
Affaire destruction d’un lieu de culte, la « doctrine ROCK » n’est pas la bienvenue selon le Pr ILLY Ousseini
Réagissant à travers sa page facebook sur la décision du Conseil des Ministres d’hier désapprouvant la destruction d’un lieu de
Processus de normalisation constitutionnelle au Mali, la CEDEAO lève ses sanctions
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LA PIRATERIE
La commission de certains actes contraires au droit positif est passible de poursuite et de sanction devant la juridiction nationale.
Détermination de la réparation due par l’Ouganda à la République démocratique du Congo :la CIJ engagera une expertise
Dans un communiqué en date du 22 septembre 2020, la Cour internationale de justice a indiqué qu’elle procédera à une
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La Procureure de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, s’est exprimée sur le renvoi par la Bolivie de la
La Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples vole au secours de SORO GUILLAUME
Suite à la confirmation par la juridiction constitutionnelle ivoirienne de l’irrecevabilité de la candidature de monsieur Soro GUILLAUME, la juridiction
Sur l’irrecevabilité de la déclaration de candidature de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME
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L’incidence du désistement de la victime dans la mise en œuvre de l’action publique
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La réplique du Président de l’Assemblée des Etats parties au statut de Rome à l’attaque de la CPI par les USA
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Considérés comme des droits universels, inaliénables et indivisibles, les droits de l’homme peuvent être définis comme un ensemble de droits,
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Le gouvernement a, dans sa rencontre hebdomadaire tenue hier adopté d’importants textes. En effet, le conseil des Ministres a adopté
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L’actualité de ce semestre de l’année est fortement dominée par la progression planétaire du covid19 qui a entraîné la mort
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Concours session 2020 : 130 postes à pourvoir au titre du corps des greffiers
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Covid19 : La Chine attaquée en justice par un des Etats fédérés des USA
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