LE DROIT DE GARDER LE SILENCE EN MATIERE PENALE
Dans les films américains, en général, lorsqu’ un officier de police procède à l’arrestation d’une une personne soupçonnée d’être auteur […]
L’INTERDICTION GENERALE DE CAPTATION OU D’ENREGISTREMENT DES AUDIENCES JUGEE CONFORME A LA CONSTITUTION
Le conseil constitutionnel français par sa décision n° 2019-817 QPC du 6 décembre 2019 a déclaré que l’interdiction légale de
LES ORGANES DE PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES PUBLIQUES EN DROIT CAMEROUNAIS : CAS DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES(CNDHL), D’ELECTIONS CAMEROON(ELECAM) ET DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION(CNC)
memoire final de guiswe avec couverture