Un réfugié de nationalité rwandaise, nommé N.C a été condamné à une peine d’emprisonnement de 06 mois et une amende de 250.000 FCFA le tout assorti de sursis pour fait de dégradation de véhicule automobile appartenant au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés par le tribunal de grande instance de Ouagadougou.
Des faits, il ressort que le prévenu, monsieur N.C, la quarantaine et père de 2 enfants a pris la décision de s’en prendre à des véhicules automobiles du HCR. Les faits se sont déroulés le 08 février 2022. A la barre, le prévenu a expliqué que son attitude peu catholique est consécutive à une frustration née du refus du HCR de le réinstaller dans un autre pays. En effet, le HCR n’aurait pas donné une suite favorable à sa demande de réinstallation dans un pays voisin. Le prévenu a expliqué que son souhait d’être réinstallé dans un autre pays est lié au fait qu’il ne se sentait plus en sécurité au Burkina Faso du fait qu’il a été victime d’une agression en 2018. Pour le HCR, représenté au procès, la demande du prévenu ne pouvait pas prospérer dans la mesure où le HCR n’a pas compétence à donner suite favorable à ses souhaits. Cette décision relève du pouvoir discrétionnaire des pays d’accueil qui font la demande d’accueillir des réfugiés. N.C, n’ayant pas supporté les nombreux rejets de ses demandes a, par l’effet d’une colère incontrôlée, détruit les pare-brises des véhicules du HCR.
Constitué partie civile, le HCR n’a pourtant pas formulé de prétentions. La défense a plaidé non coupable pour cause de démence passagère. Elle a estimé que le prévenu était, au moment des faits, en état de démence passagère et donc, sa responsabilité ne peut être engagée. Cela parce que, bien que l’acte substantiel ait été constitué, l’acte intentionnel faisait défaut. Elle sollicite donc la clémence du tribunal. Le parquet, au regard des faits, a requis contre N.C six (06) mois d’emprisonnement ferme plus 250.000 FCFA d’amende.
Après délibéré, le tribunal, après avoir reconnu le prévenu coupable d’atteinte aux biens d’autrui, l’a condamné à six (06) mois de prison, plus une amende de 250.000 FCFA le tout assorti de sursis.
Cheick OUEDRAOGO, stagiaire
Revuejuris.net
