La cohérence du DIDH à l’épreuve de la multiplication des mécanismes juridictionnels ,Gildas TARAMA valide son master 2


Pour parachever son parcours de master à l’Université Thomas SANKARA, Windpagnadé Gildas Vitalien TARAMA a fait le choix de questionner la cohérence du droit international des droits de l’homme à l’épreuve de la multiplication des mécanismes juridictionnels. C’est devant un jury aguerri des questions inhérentes au droit international que monsieur TARAMA s’est présenté le 27 Juillet dernier pour défendre ses travaux de recherches sur la cohérence du droit international des droits de l’homme en rapport avec le phénomène de la multiplication des mécanismes juridictionnels des droits de l’Homme.

D’entrée, le candidat a rappelé que les origines historiques de la protection internationale des droits de l’homme remontent au lendemain de la seconde guerre mondiale. « Comment ne pas être fasciné de la liberté et de la dignité humaine dans un monde de violences permanentes ? » s’est-il interrogé ? Il a indiqué que c’est en réaction à ces violences permanentes que  la communauté internationale a commencé  déjà en 1945 a consacré  la protection internationale des droits de l’homme.

Il a problématisé sur le fait que la multiplication des mécanismes juridictionnels dans et à travers les organisations internationale universelle, régionales ou sous-régionales accentue  les risques d’une incohérence du DIDH. « La multiplication des mécanismes juridictionnels a suscité en nous des questionnements auxquels nos recherches devaient apporter quelques éléments de réponses » a-t-il déclaré. La principale préoccupation, poursuit-il « était de savoir si la multiplication des mécanismes juridictionnels était de nature à remettre en cause la cohérence du DIDH ». A la suite, « il fallait se demander si cette multiplication scellait le sort d’un DIDH incohérent, mettant ainsi à mal l’existence même du DIDH ou, au contraire, il n’y a lieu à s’inquiéter, auquel cas la cohérence du DIDH serait malgré tout maintenue ».

Pour le candidat, ce questionnement présente deux intérêts majeurs. Il s’agit d’un intérêt théorique et pratique inhérents respectivement à la réflexion scientifique sur la problématique énoncée et sa contribution à la compréhension  du  rôle des mécanismes juridictionnels dans la préservation de l’unité ou dans la fragmentation du DIDH.

Sous le prisme d’une démarche dialectique, le candidat  a voulu appréhender les éléments pouvant apparemment remettre en cause la cohérence du DIDH du fait de la multiplication des mécanismes juridictionnels. Il est parvenu à la synthèse suivante :si la multiplication des mécanismes juridictionnels de protection des droits de l’homme pose légitimement des inquiétudes quant à la cohérence du DIDH, la réalité est que la matière préserve sa cohérence.

La multiplication des mécanismes juridictionnel comme facteur d’inconfort et d’incohérence du DIDH

En ayant comme références, les systèmes universel, européen, américain et africain, il a  abordé la question de la cohérence du DIDH sous les angles inter systémique et intrasystémique. L’angle inter systémique, indique-t-il « met au prise au moins deux systèmes des droits de l’homme, tandis que l’angle intrasystémique tente de faire une étude comparative des mécanismes juridictionnels au sein d’un même système ».

Selon le candidat,  les  natures divergentes et les diversités d’aptitude de ces mécanismes à garantir les droits de l’Homme ont créé des divergences de protection entre les systèmes des droits de l’Homme et même au sein de ces systèmes. Deux réalités de la protection des droits de l’Homme se dégagent de ce phénomène de la multiplication des mécanismes juridictionnels précise-t-il. Il  y a premièrement, la diversité systémique qui semble placer les systèmes européen et américain, comme ceux capables de garantir une meilleure protection des droits de l’Homme, avec des juges audacieux et avant-gardistes. Alors que  le système universel, caractérisé par la prégnance des mécanismes seulement quasi-juridictionnels, et le système africain encore en pleine maturation, semblent offrir des cadres moins efficaces de protection des droits de l’homme.

Il ressort des travaux de l’étudiant que  des divergences d’approches existent au sein même d’un système, et que cela est une réalité dans tous les 4 systèmes choisis pour cette étude. A titre d’exemple, la souplesse des conditions de recevabilité des requêtes devant la Cour de justice de la CEDEAO contraste avec des conditions dites « draconiennes » de recevabilité des requêtes devant la Cour ADHP. Dans le système universel, l’inégalité d’accès aux experts donne l’impression que certains droits de l’homme sont davantage ouverts à un contrôle juridictionnel international que d’autres.

Cependant, il fit comprendre qu’il y avait lieu d’avoir espoir que le DIDH ne perde pour autant sa cohérence. Pour lui, le maintien de la cohérence du droit international des droits de l’homme en dépit de ce phénomène tient à plusieurs éléments.

Premièrement, le partage des principes propres au DIDH entre ces différents systèmes de protection, comme le principe de non-régression ou le principe d’interprétation téléologique, contribue à une certaine harmonisation du DIDH. De plus, certains droits de l’homme sont bien au-dessus des clivages systémiques en atteignant le graal de règles de jus cogens au sens de l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.

Deuxièmement, le maintien de la cohérence du DIDH se fait grâce à la présence des mécanismes juridictionnels au rendez-vous du donner et du recevoir. Il s’agit d’une part de la coopération juridictionnelle caractérisée par le dialogue des juges. Le dialogue des juges aura permis de décloisonner les techniques interprétatives des droits de l’homme ; chaque mécanisme juridictionnel emprunte ou s’arrime à la jurisprudence d’autres mécanismes au sein d’un même système ou même au-delà, pour construire sa propre jurisprudence des droits de l’homme.  D’autre part, il y a les rapports institutionnels entre mécanismes juridictionnels, faits de complémentarités et de rencontres en vue de l’harmonisation des vues sur les questions des droits de l’Homme. A ce propos, Gildas TARAMA prend pour exemple le fait que le 25 mars 2021,il  s’est tenu à Strasbourg en France, le deuxième forum des trois Cours régionales des droits de l’Homme, et l’une des questions abordées lors de ce forum portait sur la jurisprudence croisée de ces trois Cours.

Pour se résumer il a indiqué que bien qu’il y ait des divergences dans l’application du DIDH du fait de la multiplication des mécanismes juridictionnels, cette matière préserve sa cohérence.

Le jury composé des professeurs KIENOU Médard, NAMOUTOUGOU et Vincent ZAKANE en qualité de directeur de mémoire, après les observations d’usages a accepté le document de l’étudiant avec la note de 16,50/20. Cette brillante soutenance du Master annonce-t-elle des perspectives d’une aventure en thèse ?

Par ZOROME Noufou

Revuejuris.net

3 thoughts on “La cohérence du DIDH à l’épreuve de la multiplication des mécanismes juridictionnels ,Gildas TARAMA valide son master 2”

  1. YONLI dit :

    Félicitations pour le travail abattu cher cousin, que Dieu facilite pour la suite.

    1. TARAMA Gildas dit :

      Merci beaucoup, cousin.

  2. TARAMA Gildas dit :

    Merci à la Revue Juridique du Faso pour la couverture médiatique. Merci également pour le cadre car ce mémoire a été en partie rédigé dans les bureaux de la Revue Juridique du Faso.

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