Comme il en a l’habitude, le Docteur Samson DABIRE s’est exprimé sur sa page Facebook au sujet de la récente décision du Conseil constitutionnel (CC) relativement au recours en inconstitutionnalité des dispositions des articles 313 et 313-2 du Code pénal de 2018. En effet, dans sa décision en date du 18 mars, le CC a, en substance, rejeté la requête des requérants pour non fondée. Commentant cette décision, le docteur en droit, monsieur Samson DABIRE, a indiqué que bien que le Conseil ait fait l’effort de motiver sa décision, il n’en demeure pas moins qu’elle n’ait pas convaincu. D’après lui, il s’agit d’une tentative de sauver les meubles qui pourtant n’existent plus. Pour le docteur, le CC a péché en organisant la dévolution des fonctions du Président du Faso en faveur du colonel DAMIBA. Sa récente décision relève toujours du bricolage.
Lisez « La décision du Conseil constitutionnel 2022-005/CC du 18 mars 2022 : quand le Conseil constitutionnel essaie de sauver les meubles alors qu’il n’y a visiblement plus de meubles.Il y a un petit effort de motivation et on se réjoui que le CC soit entré en matière (on craignait qu’il botte en touche en déclarant le recours irrecevable). Le dispositif aussi satisfaisant : il est clair que les dispositions du code pénal incriminées sont bien constitutionnelles et que le coup d’état ne peut aucunement être un moyen constitutionnel de dévolution de pouvoir.
Mais (oui, on pinaille et on va encore pinailler) la décision est très critiquable dans le raisonnement du Conseil. Le Conseil s’évertue de justifier la constitutionnalité de l’Acte fondamental du MPSR ; un acte qui n’a aucune valeur juridique, si ce n’est qu’il est simple ‘statut et règlement’ d’une association (MPSR). D’aucuns diront encore que le Conseil constitutionnel a fait preuve de réalisme, mais en vrai, il est dans un déni de réalité depuis ses deux décisions 003 et 004. Ce n’est pas l’Acte fondamental du MPSR qui fonde le pouvoir du Lieutenant-colonel DAMIBA. C’est le coup d’État ; et ce fameux Acte fondamental n’est aucunement opposable au Conseil constitutionnel (un acte qui ne l’érige même pas comme son interprète). On ne le dira pas assez, le Conseil devrait, au mieux, prendre simplement acte de la situation de fait : le coup d’état et l’exercice de la réalité du pouvoir par DAMIBA. Point. Il n’y a pas à constitutionnaliser quoi que ce soit. Demain, un groupe qui arriverait à prendre, par quelques moyens non démocratiques, le pouvoir et qui nous sortirait un document dont lui seul a le secret et sur lequel il prétendrait fonder son pouvoir, il devrait en principe avoir le soutien du Conseil constitutionnel pour dire que c’est constitutionnel.
En clair, le Conseil constitutionnel nous dit que même si c’est par coup d’état que le MPSR a pris son pouvoir, cela reste constitutionnel parce que le MPSR a dit qu’il fonde son pouvoir sur son Acte fondamental. Il nous demande d’oublier un instant le coup d’état et de nous focaliser sur l’Acte Fondamental qui est le socle du pouvoir du Lieutenant-colonel DAMIBA. On est toujours dans le bricolage, et on n’est pas au bout, puisque le Président DAMIBA n’a pas (encore) prêté serment sur la Charte de la Transition, alors que la Charte l’exige expressément ».
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