Les tensions entre l’Ukraine et la Russie se mènent sur plusieurs fronts y compris au plan juridique et judiciaire. En effet, le 26 février 2022, l’Ukraine avait déposé une requête introductive d’instance contre la Fédération de Russie devant la Cour internationale de Justice au sujet des activités militaires russes sur son territoire. D’après l’Ukraine, la Russie se serait rendue responsable d’actes de génocide en Ukraine. Ce faisant, elle a demandé à la Cour d’ordonner à l’égard du défendeur, la Russie, des mesures conservatoires. En réponse à cette demande, la Cour a, par une ordonnance rendue ce jour 16 mars, indiqué des mesures conservatoires à l’égard de la Russie. A ce sujet, les juges de la CIJ, organe judiciaire principal du système des Nations Unies, ont ordonné à la Fédération de Russie de suspendre immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février 2022 sur le territoire de l’Ukraine. Aussi, elle a ordonné à la Russie de faire en sorte « qu’aucune des unités militaires ou unités armées irrégulières qui pourraient agir sous sa direction ou bénéficier de son appui, ni aucune organisation ou personne qui pourrait se trouver sous son contrôle ou sa direction, ne commette d’actes tendant à la poursuite des opérations militaires ».

Enfin, elle a ordonné aux parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend dont elle est saisie ou d’en rendre le règlement plus difficile.

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