Il s’est tenu le 26 février à RAM hôtel, un panel juridique sur la situation nationale inhérente à l’avènement du MPSR et ses actes subséquents. Juristes, politologues et avocats étaient les animateurs de ce rendez-vous scientifique. Ils étaient en bon nombre sur le podium. Il s’agit de M. Siaka COULIBALY, M. Antoine KABORE, M. Amadou TRAORE, Maître Apollinaire et le Dr Ibrahim .
Plusieurs thématiques ont été le menu des échanges du panel. Tous les sujets abordés intéressent essentiellement les fondements théoriques et juridiques des systèmes sui generis ; le rôle de la Cour constitutionnelle dans les systèmes sui generis ; les textes et instruments internationaux et les systèmes sui generis.
- Siaka COULIBALY, dans sa présentation sur les fondements théoriques et juridiques des régimes spéciaux, a d’abord fait remarquer que selon lui ne sont pas un phénomène nouveau dans la communauté, en particulier en ce qui concerne la succession de la gouvernance. En témoigne les chiffres impressionnants à ce sujet. « Il y a eu près de 234 coups d’État dans le monde, dont environ 130 en Afrique et 09 au Burkina Faso » a-t-il souligné. Le coup d’état selon le communicant c’est tout changement de régime en dehors des règles constitutionnelles ou des règles admises. Après ces observations préliminaires, le paneliste a soutenu que le conseil constitutionnel a fait preuve de faiblesse. Cela parce que bien que ne pouvant pas ignorer l’acte fondamental, il se devait de motiver suffisamment sa décision.
Pour lui la principale priorité serait le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans les meilleurs délais.
« Textes et instruments internationaux et des systèmes sui generis ». M. Amadou TRAORE
Dans son exposé, M. Amadou TRAORE a fait d’emblée remarquer que la démocratie n’est pas toujours la chose la plus partagée par les pays. Cela parce que même dans la charte de l’ONU, le concept de démocratie n’est pas prédominant. Cela s’explique par le fait que tous les États membres dans la charte n’étaient pas démocratiques. D’après lui les régimes spéciaux ont une certaine histoire et bénéficient d’un traitement spécial pour les organisations internationales et sous régionales. Il a conclu son exposé en soutenant que non seulement le coup d’État devait être blâmé, tout comme l’échec de la gouvernance.
Sur le même sujet, le Dr Ibrahim explique qu’il existe deux (02) types de coups d’État. Il s’agit d’une part des coups d’état qu’il appelle révolutions et d’autre part ceux qui s’inscrivent dans le continuum de l’environnement judiciaire. Allant un peu plus loin, il fit comprendre que les constitutions que nous avons en Afrique comme le Burkina ne sont pas des constitutions car elles ne répondent pas à la logique socio-politique et du vivre ensemble de notre pays, car ce sont des textes importés qui apparaissent ailleurs.
Revue Juridique du Faso