Le 08 février 1873, le Tribunal des conflits, juridiction ayant compétence à statuer sur les conflits de compétence entre juridiction administrative et judiciaire tranchait un conflit levé par le Préfet de Paris. L’histoire retient que l’arrêt Blanco ou « arrêt  Agnès » puisque la victime à l’origine de l’affaire s’appelle Agnès, a  le mérite de constituer le fondement de l’autonomie du droit administratif. En effet, sur la question de savoir quel droit régit la responsabilité qui peut incomber à l’administration, le tribunal de conflit d’alors avait répondu de manière non dubitative que « La responsabilité, qui peut incomber à l’État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier ». D’après les juges du TC, cette responsabilité «  n’est ni générale, ni absolue ». Cela parce que dit-il, « elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés ». Dès lors, le droit de la responsabilité administrative serait taillé suivant l’impérative conciliation entre besoin de protection des administrés, droits de l’Etat et besoin du service public. Il a également le mérite de consacrer l’abandon définitif du critère de délimitation des compétences juridictionnelles sur le seul prisme des textes. Par ailleurs, il a aussi exclu les principes établis par le Code civil en matière de responsabilité administrative et par ricochet, il appelle à l’existence de règles spéciales pour régir la responsabilité du service public.

Agnès, elle a le mérite d’être à l’origine des angoisses de ces nombreux publicistes, des juristes de manière générale. Cela même après 149 ans…

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ZOROME Noufou

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