Nouvel an : le Président du Faso accorde sa grâce à 874 détenus


Le Conseil hebdomadaire des ministres de ce mercredi 29 décembre a, à l’occasion du 1er janvier 2022 adopté  un décret portant remise de peines de détenus condamnés.

La grâce est une prérogative du Chef  de l’Etat en vertu de l’article 54 de la Constitution du 02 juin 1991 qui accorde un droit de grâce au Chef de l’Etat. Suivant les dispositions de la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et du  décret n°160 du 18 avril 1961 réglementent ce droit de grâce, les bénéficiaires de grâce sont choisis parmi les détenus ayant fait preuve de bonne conduite et ayant purgé la moitié de leur peine. Ils sont également choisis en raison de leur âge, de leur minorité pénale, de la précarité de leur santé, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et chantiers des établissements pénitentiaires. Pour la nouvelle année qui s’annonce c’est au total 874 détenus qui bénéficient de la grâce présidentielle.

Une  remise totale du reliquat de peines est accordée  à 313 détenus condamnés tandis qu’une  remise partielle de peines allant de 3 à 12 mois est réservée à 561 autres détenus.

Revuejuris.net

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