L’autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis des enfants mineurs. Selon le cas, elle peut être exercée conjointement ou par un seul parent.
Dans les lignes qui vont suivre nous évoquerons les attributs de l’autorité parentale, les droits et devoirs des parents et enfin les raisons qui peuvent entrainer la perte de l’exercice de cette autorité.
Les titulaires de l’autorité parentale
Par titulaire de l’autorité parentale, il faut entendre la personne qui peut l’exercer.
Selon l’article 509 du Code des Personnes et de la Famille (CPF) : « l’enfant reste sous l’autorité de ses père et mère jusqu’à sa majorité ou son émancipation ». Ainsi, sont titulaires de l’autorité parentale, les seuls père et mère légitimes ou hors mariage ou adoptifs. L’autorité parentale est exercée sur les enfants mineurs non émancipés, quelle que soit la nature de la filiation.
L’autorité parentale est porteuse de droits et d’obligations pour ses titulaires sur le fondement de l’article 510 du CPF du Burkina Faso. En effet, suivant cette disposition, l’autorité parentale est un ensemble de droits et d’obligations conférés aux père et mère. Il est important d’avoir à l’esprit que les prérogatives inhérentes à l’autorité parentale doivent être exercées dans l’intérêt de l’enfant.
Les droits des parents….
Il s’agit essentiellement du droit de garde, de surveillance, et le droit d’éducation.
Les devoirs des parents
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leur enfant. Ils doivent veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral, c’est-à-dire le nourrir, l’héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements.Ils doivent protéger physiquement et psychologiquement leur enfant mineur; veiller à sa sécurité et à sa santé.
La perte de l’exercice de l’autorité parentale
Pour certaines considérations, l’un des parents peut être privé de l’exercice de l’autorité parentale. Suivant l’article 518 du CPF, l’un des parents, en cas d’incapacité de manifester sa volonté, peut être privé de l’exercice de l’autorité parentale.
Il en est de même pour celui qui a consenti une délégation de ses droits suivant les règles établies au paragraphe 3 de l’article précité. La perte de l’exercice de l’autorité parentale peut par ailleurs résulter d’une déchéance de celle-ci.
La déchéance de l’autorité parentale
Les parents peuvent être déchus de l’autorité parentale dans 2 cas : soit par jugement pénal, soit par jugement civil.
Le juge pénal peut prononcer une déchéance contre les parents auteurs, coauteurs, ou complices d’un crime ou d’un délit commis sur la personne de leur enfant, ou en tant que coauteurs ou complices d’un crime ou d’un délit commis par leur enfant (article 534 du CPF). Il s’agit des cas où l’enfant est auteur d’un crime ou d’un délit, ou victime, et dans tous les cas, avec la participation des parents. Le juge devra prononcer expressément cette déchéance.
Le tribunal civil peut prononcer la déchéance contre les parents qui, soit par de mauvais traitements, soit par des exemples pernicieux d’ivrognerie habituelle, d’inconduites notoires ou de délinquance, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent en danger la sécurité, la santé, ou la moralité de l’enfant (article 535, alinéa 1 du CPF). Il s’agit de sanctionner le défaut de direction constaté au niveau des parents.
Anicet BANSE
Revue Juridique du Faso