Devant l’organe judiciaire principal des Nations Unies, la République d’Arménie devra répondre des allégations de violations du droit international des droits de l’Homme portées contre elle par la République d’Azerbaïdjan.

En effet, le 23 Septembre 2021, la République d’Azerbaïdjan a introduit au greffe de la Cour internationale de Justice (CIJ) un recours contre la République d’Arménie. La requête de La République d’Azerbaïdjan fait grief à l’Arménie d’avoir commis et continue de commettre une série d’actes de discrimination contre les Azerbaïdjanais, sur le fondement de leur origine « nationale ou ethnique » au sens de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciales (CIEDR). Elle affirme dans sa requête que « l’Arménie poursuit, par des moyens aussi bien directs qu’indirects, sa politique de nettoyage ethnique », et qu’elle « incite à la haine et à la violence ethnique contre les Azerbaïdjanais par les propos haineux qu’elle tient et la propagande raciste qu’elle diffuse, y compris aux plus hauts niveaux de l’Etat ». Elle soutient également que l’Arménie s’en est prise en Automne 2020 « une fois de plus aux Azerbaïdjanais en leur réservant un traitement brutal, motivé par la haine ethnique ». Selon la requérante, l’Arménie aurait, par « ses politiques et ses actes de nettoyage ethnique, d’annihilation culturelle et de provocation à la haine contre les Azerbaïdjanais, … systématiquement porté atteinte aux droits et aux libertés des Azerbaïdjanais, ainsi qu’aux droits propres de l’Azerbaïdjan, en violation de la CIEDR ».

Pour soutenir la compétence de la Cour pour connaitre de sa requête, elle invoque le paragraphe 1er de l’article 36 du Statut de la Cour et l’article 22 de la CIEDR. Les deux Etats sont parties à cette convention.

Elle a prié la Cour de prononcer des meures conservatoires obligeant l’Arménie à «respecter les obligations internationales qui lui incombent au titre de la CIEDR, et à protéger les Azerbaïdjanais du préjudice irréparable causé par le comportement persistant de l’Arménie ».

La rédaction

Revue Juridique du Faso