Procès de présumés terroristes : la justice burkinabé assure et rassure


Désormais au pays des hommes intègres c’est la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga 2 qui a compétence pour connaitre des crimes économiques et des actes de terrorisme. Le 13 Août 2021, la justice burkinabé entamait le jugement d’une dizaine de présumés terroristes au TGI Ouaga 2. Dès l’entame des procès, les juges siégeant en formation collégiale se veulent un peu plus clair « nous sommes là pour rechercher la vérité, nous n’avons pas d’a priori ». Tout au long du procès, ils s’efforceront de rester fidèle à cette déclaration. A la barre, les prévenus sont confrontés à leurs déclarations faites devant le juge d’instruction. Les juges siégeant cherchent à être rassurés que les mis en causes se sont rendus comptables des faits punissables qui leur sont reprochés. Pour ce faire, ils n’hésitent pas à assaillir les mis en causes de questions simples. De temps à autres, la parole est donnée au procureur du Faso pour ses observations tantôt pour ses réquisitions. A l’issue de chaque audience, des condamnations sont prononcées. Les peines prononcées l’ont été généralement pour association de malfaiteurs, vol aggravé, destruction de biens mobiliers et immobiliers détention illégale d’armes à feu. La peine minimale prononcée est de dix (10) ans tandis que la peine maximale est de vingt-cinq (25) ans d’emprisonnement ferme.

La justice burkinabé a, à notre sens, marqué des points en menant à bien les procès des prévenus. En effet, l’impartialité des juges siégeant et du juge d’instruction atteste qu’une justice indépendante est bien possible au Burkina Faso. L’impartialité des juges dans le cadre de ces procès est soutenable dans la mesure où ils n’ont dérogé, tout au long des audiences, à leur déclaration qui est gage d’une justice impartiale. D’ailleurs, l’un des présumés terroriste a été relâché au bénéfice du doute. A la barre monsieur B.O.Y est ferme sur son innocence à propos du fait qui lui est reproché. En effet, celui-ci est poursuivi pour avoir adhéré au groupe Asar dine au Mali. Toutefois,il soutient fermement avoir été amené de force dans le camp du groupe Ansar dine. « Ils sont venus dans mon village, ils m’ont ligoté parce que je fume la cigarette ». « Ils disent que l’islam interdit de fumer ». « Je ne suis pas terroriste, je ne fais pas du terrorisme » a-t-il déclaré. Après délibération, la formation collégiale a prononcé l’acquittement de monsieur B.O Y au motif qu’il y a doute quant à sa culpabilité du fait infractionnel. L’assistance s’est visiblement réjouie de la décision du tribunal en l’espèce sans doute parce que monsieur B.O.Y a montré sans équivoque qu’il n’est pas terroriste, qu’il a même peur de ces personnes. Il a répondu à toutes les questions à lui posées en restant constant sur ce qu’il avait dit devant le juge d’instruction et à la barre.

La réponse judiciaire au phénomène terroriste implique que les auteurs d’actes criminels soient entendus par une juridiction impartiale et indépendante. Cela nous semble être une garantie importante pour les personnes qui pourraient être accusées à tort. Cela aurait été fort regrettable si les juges avaient pris en compte l’opinion publique très affectée par le terrorisme pour retenir vaille que vaille la culpabilité des mis en cause. Une telle attitude est contraire aux droits de l’homme et à l’Etat de droit.

 En condamnant les personnes à l’égard desquelles il n’y a pas de doute quant à leur implication dans la commission des faits infractionnels et en relâchant monsieur B.O Y au bénéfice du doute, le tribunal correctionnel a bien assuré son office.  Dans un autre sens, c’est un signal fort qui est donné ; celui que le Burkina Faso offre les garanties d’une justice équitable à toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. C’est un argument favorable à l’Etat burkinabé dans le cadre de l’affaire « extradition de monsieur François COMPAORE » devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Il faut s’en réjouir tout simplement.

ZOROME Noufou

REVUE JURIDIQUE DU FASO

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