Un concours de plaidoirie et un panel d’échange pour célébrer le 40éme anniversaire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le samedi 26 juin 2021 a eu lieu dans la salle 1 de l’Unité de formation et de recherche en sciences juridique et politique une cérémonie commémorative du 40éme anniversaire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. C’est une activité voulue par le CAFE JURIDIQUE et la Commission Nationale de Droits Humains. Étudiants et professionnels du droit ne se sont pas fait prier. La journée commémorative a été marquée d’une part par une phase finale du concours de plaidoirie organisée à cette occasion et d’autres parts par un panel d’échange autour de thématiques inhérentes à l’application de la charte.
Une occasion d’examiner l’effectivité de la charte africaine
Selon le vice-président du CAFE JURIDIQUE,monsieur Daouda OUATTARA, les 40 ans d’existence de la Charte est l’occasion idéale pour examiner l’effectivité de la charte,instrument régional de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Cela explique l’organisation du panel. Il a saisi l’occasion pour remercier les différentes structures qui ont accompagné l’initiative: la commission nationale des droits humains, l’Union européenne, le CHIFDA etc.
Représentante de la structure partenaire de l’activité, Dr Valérie SOMA a déclaré que son intervention en tant que panéliste vise à faire connaitre les activités de la commission dans la mise en œuvre des dispositions de la charte africaine. Elle a souligné qu’au Burkina Faso, le travail de sensibilisation sur les droits de l’homme doit continuer car dit-elle la non effectivité de certains droits est liée à la non compréhension de ceux-ci par les citoyens. Elle a relevé par exemple les droits de la femme, l’égalité entre l’homme et la femme constamment mise à rude épreuve par les pesanteurs sociaux.
Docteur Valerie Edwige SOMA,commissaire à la CNDH
Elle a relevé par ailleurs les difficultés d’ordre humain, financier et technique dont fait face la CNDH dans le cadre de la mise en œuvre de ses attributions. Même si théoriquement la commission a tout pour accomplir sa mission dans la pratique ce n’est pas le cas a-t-elle laissé entendre. Le pouvoir de contrôle inopiné dont dispose la commission pour vérifier sur le terrain le respect des droits humains est souvent mis à rude épreuve par la résistance des pouvoirs publics.
Des plaidoiries, on se croirait dans un vrai procès..
Quatre candidats étaient en liste. Le premier cas évoque la situation de monsieur Ahmad Shan arrêté le 26 juin 2020 après une opération des services secret gondwanais baptisé «Coup de pied dans la fourmilière». Il lui est reproché d’être le cerveau d’un commando qui a perpétré l’attentat meurtrier de Tampoi, la deuxième grande ville du Gondwana. Ses conditions d’arrestation et de détentions jugées déplorables lui auraient fait subir une violation de ses droits. C’est ainsi qu’avec le soutien d’une ONG il a saisi la cour africaine des droits de l’homme.
Sur ce cas fictif, deux candidats étaient invités à plaider en défense et en demande devant une cour à l’image de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Il s’agit de Aitchedji SELOME Rachid en demande et de Haoua Nadia en défense. Dr Valérie SOMA assurait la présidence de cette Cour.
En demande, l’avocat du plaignant Aitchedji SELOME Rachid, après avoir soutenu la compétence de la Cour pour connaitre de la requête de son client a défendu au fond que l’Etat du Gondwana a violé les dispositions de la charte africaine des droits de l’homme. Pour lui, la présomption d’innocence de son client a été méconnue. Il aurait subi également une arrestation arbitraire dont il résulte une atteinte à son intégrité physique.
Le deuxième cas est relatif à la situation de Patarbtalé, « soupçonné d’être membre d’un groupe terroriste qui a sa base à l’est de l’État Burmaniger, arrêté par la police lors d’une opération de ratissage, après un attentat à l’explosif sur l’axe principal qui mène Bogane, un village de l’est à la capitale du Burmaniger ».
Les deux autres candidats étaient invités à plaider dans la forme et le fond devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples constituée à cet effet sur les violations alléguées.
La Cour ou le jury après délibération a déclaré vainqueur du concours Monsieur Aitchedji SELOME Rachid avec une note de 12,83/20.
Le grand vainqueur recevant son prix des mains du président du CAFE JURIDIQUE,le juge Boukari SAWADOGO
Les candidats ILLA Flora, Nadia Haoua et ZONGO Amédée Marius Jules Kanain sont respectivement 2eme, 3eme et 4eme du concours.Ils ont tous été récompensés pour leur participation d’attestationS et de livres.
Le panel d’échange sur l’effectivité de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples,des enseignements étaient au rendez-vous
Cette commémoration a été l’occasion de mener des échanges sur l’effectivité des droits consacrés dans la charte sur le continent. Le panel sous la modération du juge Boukari SAWADOGO a connu l’intervention de Dr Antoine KABORE par ailleurs avocat stagiaire, de Dr Medard KIENOU, maitre-assistant à l’université Nazi Boni et du Docteur Valérie EDWIGE SOMA, par ailleurs commissaire au sein de la commission nationale des droits humains.
Les panélistes
Maitre Antoine KABORE s’est exprimé sur la situation du Burkina Faso devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. A ce sujet, il a relevé que le Burkina Faso est le premier pays à avoir fait la déclaration d’acceptation de la compétence de la cour pour connaitre des plaintes individuelles. La cour africaine a eu deux fois l’occasion de connaitre des affaires impliquant l’Etat Burkinabè. Il a indiqué qu’il s’agit de l’affaire Norbert ZONGO et l’affaire ISSA LOHE KONATE.Le Dr KIENOU quant à lui s’est intéressé aux défis du système africain de protection des droits de l’homme. Il résulte de sa communication que l’un des grands défis du système africain de protection des droits de l’homme est l’effectivité des décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme.
ZOROME Noufou et Catherine DAYO
REVUE JURIDIQUE DU FASO
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