Le samedi 29 mai restera un jour spécial pour Monsieur Boubacar ROUAMBA. En effet, ce jour, il présentait à l’Université privée de Ouagadougou son mémoire de master II dont le thème porte sur « le principe de l’égalité devant le service public burkinabé ». C’est devant un jury composé du Professeur Ahmed BA en qualité de Président, le Professeur DJIBRIHINA OUEDRAOGO , directeur de mémoire et le Docteur Léon Dié KASSABO en sa qualité de rapporteur que ROUAMBA Boubacar a brillamment défendu ses travaux de recherches. D’emblée, l’étudiant a rappelé que le principe d’égalité devant le service public est un principe fondamental qui régit aussi bien l’organisation que le fonctionnement de ces services. Selon lui, l’importance du principe est telle qu’il fonde les démocraties des Etats modernes. S’intéressant particulièrement au contexte burkinabé, il a relevé que dès la première république le principe d’égalité était déjà consacré notamment l’égalité des voltaïques. Appliqué au service public, il a souligné qu’il est depuis la jurisprudence Société des concerts du conservatoire du 09 mars 1951 un principe général de droit qui régit le  fonctionnement du service public.

Il a orienté ses recherches autours des questions inhérentes aux supports normatifs du principe d’égalité et à sa mise en œuvre. Il s’est demandé si la forte normativité constatée autour de ce principe clé a permis aux usagers du service public burkinabé d’être à l’abri de l’arbitraire de l’administration. De ces interrogations, il a construit  un plan binaire qui s’articule d’une part sur la normativité du principe et d’autre part sur sa mise en œuvre, autrement dit sur son effectivité.

L’étudiant a indiqué que ses recherches ont révélé certes des avancés notables dans la mise en œuvre du principe d’égalité, cependant il a pu aussi relever des défaillances. Sur ces dernières, il résulte selon lui du rapport du REN-LAC de 2019  que l’accueil et  le traitement de l’usager dépendent souvent de son influence sociale, de son carnet d’adresse ou de sa capacité financière. Outre cela, certains emplois publics burkinabé demeurent inégalement accessibles du fait de la concentration administrative. Plus explicitement,  la centralisation de l’administration n’est pas sans préjudice sur le droit d’accès de certains citoyens a-t-il précisé. A cela s’ajoute sans exhaustivités les rapports administration-administrés souvent caractérisés par des pratiques arbitraires et discriminatoires. En guise d’illustration, l’étudiant a fait référence à l’affaire Ali LANKOANDE au cours de laquelle le sieur LANKOANDE a vu l’administration s’opposer  de façon arbitraire à sa candidature alors même qu’il remplissait les conditions fixées par l’acte d’ouverture de l’examen en question.

Ces défaillances pourraient être résolues par la création d’une autorité administrative indépendante chargée spécialement de lutter contre les exclusions et les discriminations dans les services publics et par une forte et rapide déconcentration administrative. Il faudrait également repenser le principe salarial  burkinabé en l’adossant à des critères objectifs tels que le diplôme.

Prenant la parole en premier en qualité de directeur du mémoire, le professeur DJIBRIHINA a indiqué avoir eu le plaisir d’encadrer Boubacar ROUAMBA au regard de ses qualités personnels. Il a aussi félicité son courage pour avoir décidé de marcher sur les terrains du droit administratif, un terrain sur lequel beaucoup n’ose s’aventurer. »C’est un document de belle facture,bien lisible,très intéressant dans la présentation,bonne connaissance du sujet » a-il laissé entendre.

Le rapporteur, le Dr Léon DIE KASSABO a également salué les qualités propres de l’étudiant. IL a également salué le mérite du travail abattu bien que comportant quelques insuffisances dont il a invité présentateur du mémoire à prendre compte.

Après délibération, le jury a déclaré accepté le travail avec la note 16/20.

Par ZOROME Noufou

Revue Juridique du Faso