Dans la matinée du 18 mai 2021, le Premier Ministre Christophe Marie Désiré a procédé à l’inauguration du tribunal de grande instance Ouaga II. C’était en présence de plusieurs hautes personnalités du pays, dont le Président du Conseil constitutionnel, le Vice-président de l’Assemblée nationale Abdoulaye Mosse, le Maire de l’arrondissement 11 etc. Le nouveau TGI  de la ville de Ouaga est situé à l’arrondissement 11 de la ville de Ouagadougou. Crée par la loi N°2014/AN du 07 mai 20214, le TGI Ouaga 2 couvre  les arrondissements 6,7, 11 et 12, trois communes rurale de la province du Kadiogo que sont : SAABA, Koubri et Komsilga et la province du Bazèga.

La création de ce tribunal, une nécessité selon la Ministre en charge de  la justice…

Pour madame la Ministre en charge de la justice, la création du TGI ouaga II répond aux impératifs de désengorgement du TGI Ouaga I et de rapprochement de la justice des justiciables Ouagavillois. En effet, l’ouverture de ce tribunal contribuera à désengorger l’actuel  TGI Ouaga 1 dont la compétence territoriale, très vaste   s’étendait à tous les arrondissements de la commune d’Ouagadougou, aux communes rurales que sont Pabré, Tanghin Dassouri, Komkui-Yipaala, Saaba, Koubri et Komsilga, la province du Ganzourgou et celle du Bazèga. La création de ce tribunal  devenait une nécessité « au regard de la forte concentration de la population dans la ville de Ouagadougou » a laissé entendre la Ministre.

Madame la ministre de la justice,des droits humains,et de la promotion civique

La nécessité de ce tribunal est liée aussi par l’exigence de primauté de l’Etat de droit. En effet, pour la ministre, on ne peut faire régner au Burkina Faso, à primauté du droit  sans « l’existence d’un pouvoir judiciaire accessible et bien organisé pour jouer convenablement son rôle de régulateur des tensions sociales et pour garantir le respect des libertés  individuelles et collectives ».

La particularité du TGI Ouaga 2

La particularité du tribunal de grande instance Ouaga 2 réside dans le fait qu’il a en plus des compétences ordinaires que l’on reconnait à un TGI, une compétence exclusive en matière de répression des délits et crimes inhérents au phénomène du terrorisme. En effet, le TGI Ouaga 2 selon la ministre abritera un pôle anti-terroriste pour la poursuite, l’instruction et le jugement des actes qualifiés de terrorisme et le financement du terrorisme.

Le TGI Ouaga II et le  renforcement de  l’état de droit au Burkina Faso

Le Premier ministre a laissé entendre que sa présence à la cérémonie d’inauguration du tribunal est tout un symbole, « celui de  donner un signal fort à l’ensemble des  acteurs du monde judiciaire,  de la volonté affirmée du gouvernement  de travailler à la  consolidation et au renforcement de l’Etat de droit dans notre pays, la justice étant un des piliers, l’un des piliers les plus importants.

Le Chef du gouvernement a déclaré que le gouvernement travaillera à démultiplier les juridictions en direction des autres provinces. Cela dans le souci de rapprocher la justice des justiciables.

Il s’agira aussi selon le PM de travailler à renforcer le potentiel humain. Toute chose qui permettra à la justice d’être beaucoup plus fluide, plus rapide et plus juste.

Installation des premiers acteurs du TGI Ouaga II

L’inauguration du tribunal a été suivie par une audience d’installation du président dudit tribunal et le chef du parquet : le Procureur du Faso. En effet, au cours d’une audience organisée à cet effet, les magistrats ZERBO Emile et RAPADEMNABA  B Sebastien ont été respectivement installé par la Cour d’appel de Ouagadougou aux fonctions de Président et de procureur du Faso du TGI Ouaga II et cela conformément aux exigences de la loi organique portant statut de la magistrature.

Par ZOROME Noufou

Revue Juridique du Faso