Protection des données à caractère personnel : le Burkina adapte son cadre juridique


Si les technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent une véritable révolution dans les activités de l’homme au cours de ce siècle comme le pense DIOUF Astou , il reste qu’elles occasionnent des atteintes graves à la vie privée et à certains droits fondamentaux de l’homme. Cela explique l’effort de régulation du traitement ou de manipulation des données  à caractère personnel. Chaque   Etats dispose  de textes de loi visant à protéger également les données à caractère personnel de ses citoyens. Des conventions internationales y sont consacrées. En 2004, le Burkina adoptait sa loi N°010-2004/AN portant protection des données à caractère personnel au Burkina Faso protège les données des personnes physiques en matière de traitement de données à caractère personnel. L’article 8 définit son champ d’application.Cette loi a fait l’objet récemment d’une modification voulue par le gouvernement burkinabé. La relecture de cette loi vise selon le gouvernement à combler les insuffisances que comporte cette loi. C’est  le 30 mars dernier que  Madame la Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Victoria Ouédraogo/Kibora s’est présentée devant le Parlement burkinabé pour défendre  le projet de loi portant modification de la loi  N°010-2004/AN portant protection des données à caractère personnel au Burkina Faso. Les députés  ont marqué à l’unanimité leur adhésion aux différentes modifications apportées par le gouvernement et défendues par la ministre de la justice. Il en  résulte  que l’intitulé a été modifié. Ainsi, désormais on parlera de loi portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour la ministre de la justice, cette nouvelle dénomination se justifie par le fait que la loi en question vise à protéger les personnes face au traitement de leurs données personnes. Mais aussi par le souci de permettre au Burkina de  se « rapprocher des intitulés des textes internationaux ».

Par données à caractère personnel, il faut entendre avec l’article 2 la loi sus-évoquée « Toute information qui permet, sous quelque forme que ce soit directement ou non l’identification des personnes physiques, notamment par référence à un numéro d’identification ou à plusieurs éléments spécifique propres à leur identité psychique, psychologique ,psychique ,économique ,culturelle ou sociale ». Sont concernées entre autres les informations relatives au nom, prénom, adresse postale, adresse IP, numéro de carte de crédit, numéro de sécurité sociale, numéro de téléphone, voix et l’image sont à ranger dans la catégorie des données personnelles.

Article sponsorisé par:SWISS UMEF UNIVERSITY OF Burkina sis à Ouaga 2000.

Noufou ZOROME

La rédaction

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