La recherche de la satisfaction des désirs charnels peut pousser à commettre des dérives susceptibles d’enclencher l’appareil judiciaire pour sa répression. C’est le cas par exemple de l’adultère. De manière simple, l’adultère est le fait pour une personne mariée d’avoir des rapports sexuels avec une personne autre que son conjoint (V. article 533-15 CP du Burkina Faso). Selon le code Pénal Nouveau, le mariage est toute forme d’union entre un homme et une femme, célébrée par un officier d’état civil ou célébrée selon les règles coutumières ou religieuses (art 531-1). Certes, l’évolution de notre société tend à consacrer une certaine banalisation de l’adultère, qui pourtant sous d’autres cieux peut être puni à des peines plus graves telle que la lapidation. En effet, le mariage quelque soit sa forme demeure une union sacrée et les époux se promettent fidélité et loyauté.
Pourtant, certaines personnes tendent à prendre à la légère ces engagements pris devant Dieu, la loi, et les hommes. C’est le cas de l’actualité judiciaire récente du Burkina Faso. Le 03 Mars 2021, un célibataire de 33 ans sans enfant est jugé pour complicité de délit d’adultère sur la femme d’un volontaire pour la défense de la patrie et écope d’une peine d’emprisonnement de six mois et à d’autres peines complémentaires. Sapristi, si seulement il avait pu garder sa fermeture fermée.
Avant de revenir sur certains aspects de ce cas d’espèce essayons de comprendre encore plus de l’adultère dans notre pays. Cela évitera sans aucun doute beaucoup de problèmes.
Le délit d’adultère est le fait pour un homme ou une femme en union civil, religieuse ou traditionnelle d’avoir des rapports sexuels avec une autre personne que son (sa) conjoint (e). Lorsqu’une personne commet un adultère, elle manque à son obligation de fidélité qui découle du mariage. Cela veut dire que l’adultère peut être une cause de divorce et constitutif de base à la responsabilité civil. Au niveau civil, le conjoint victime dispose de tous les moyens de preuve disponible pour établir l’adultère.
Sur le volet pénal, ce manquement est érigé en infraction et est punissable au regard de la loi (il faut noter qu’avant, le délit d’adultère s’appliquait uniquement aux femmes mariées). La preuve de l’adultère en ce moment s’établit soit par constat d’huissier, soit par procès-verbal de flagrant délit dressé par un officier de police judiciaire, soit par l’aveu relaté dans des lettres, correspondances ou documents émanant du prévenu ou de son complice ou par l’aveu judiciaire. Il faut relever également que dans le cadre de l’adultère, l’initiative de la poursuite appartient uniquement au conjoint victime de l’infraction. Cela veut dire que le procureur ne peut pas entamer des poursuites contre le conjoint infidèle. Lorsque le conjoint retire sa plainte, il est mis fin aux poursuites, même si le retrait est exercé après la condamnation du conjoint et de son complice.
Quant à l’actualité susmentionnée, le célibataire de 33 ans est poursuivi pour complicité du délit d’adultère. Il est revenu des faits que ce dernier a été invité au domicile conjugal par la femme de la victime. La victime qui devait être en mission rentre pour récupérer sa cigarette et trouve sa femme en flagrant délit d’adultère avec son complice. Il faut en outre retenir que la victime était en possession son arme, il aurait pu l’utiliser. Il faut par conséquent féliciter ce dernier qui a fait confiance au système de répression des infractions de notre pays. Il aurait pu commettre l’irréparable en utilisant son arme. Il aurait pu bénéficier d’une excuse selon le code pénal burkinabé en son article 512-38 qui dispose : « le meurtre commis ou les coups portés ou les blessures faites par un conjoint sur l’autre ainsi que sur son complice à l’instant où il les surprend en flagrant délit d’adultère au domicile conjugal sont excusables ». Il nous parait donc opportun d’aborder cette notion dans nos prochaines lignes
SOUDRE Abdoul Fatahou
Revue Juridique du Faso