Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a désormais un nouveau visage. En effet, Maitre  Karim KHAN est désormais à la tête de l’accusation de la Cour pénale internationale, juridiction permanente de répression des crimes internationaux. Les Etats parties au Statut de Rome élu le vendredi 12 Février un avocat britannique âgé de 50ans, Karim Khan, comme le prochain procureur général pour un mandat de neuf ans. Maitre Khan a été choisi face à trois autres candidats européens au second tour du scrutin remportant 72 voix sur les 122 exprimés. Il devient ainsi le 3eme procureur de la CPI .Il succède ainsi à la gambienne Fatou Bensouda. Une lourde tâche l’attend sans doute. Cependant, il semble bien imprégner des rouages de la CPI vu son palmarès.

MAIS QUI EST KARIM KHAN ?

Né le 30 Mars 1970, à Edimbourg, Maitre KHAN est un avocat britannique,spécialiste de droit pénal international, il s’y connait également en droit humain. Il a récemment dirigé une enquête spéciale de l’ONU sur les crimes du groupe Etat islamique. Il a aussi exercé dans plusieurs tribunaux internationaux et spéciaux pour le Rwanda, la Sierra Leonne, le Liban, le Cambodge et l’ex-Yougoslavie. Il a aussi été le conseil de l’ex président Libérien Charles Taylor, condamné en 2012 à 50 ans de prison pour crimes de guerre contre l’humanité. Karim KHAN a aussi défendu, devant la CPI les intérêts de l’ancien vice-président du Kenya, William Ruto, du congolais Jean-Pierre Bemba et de Saif al-Islam Kadhafi, le fils de l’ancien dirigeant libyen.

COMMENT SE FAIT LA DESIGNATION DU PROCUREUR DE LA CPI ?

En principe cela se fait par un consensus des Etats partie. Cependant initialement prévu du 07 au 17 décembre, la session de l’Assemblée des Etats partie avait été divisée en deux parties distinctes, renvoyant l’élection du procureur au 12 Février. La phase de nomination du procureur a été repoussé pas moins de neuf fois, les consultations avec les Etats parties ne permettant pas de déboucher sur un consensus. On pourrait donc parler d’un échec de consensus ce qui amena les Etats à procéder à une élection pour la première fois. Cette élection s’est tenue à deux tours, le britannique étant passé à trois voix de la majorité soit 62 voix lors du premier tour. Il remporte ainsi l’élection au second tour devant l’Irlandais Fergal Gaynor, l’Espagnol Carlos Castresana Fernandez et l’Italien Francesco Lo Voi.

COMPETENCE DE LA CPI ET FONCTION DU PROCUREUR

Notons que la cour n’a compétence qu’à l’égard des crimes prévus à l’article 5 de son statut commis après l’entrée en vigueur du statut [1] . Un Etat qui devient Partie  au Statut accepte par la même occasion  la compétence de la cour a l’égard des crimes visé à l’article 5 du statut[2]. Il s’agit en l’occurrence des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes d’agression.

Le bureau du procureur agit indépendamment en tant qu’organe distinct au sein de la cour.Il est chargé de recevoir les communications et tout renseignement dûment étayé concernant les crimes relevant de la compétence de la cour, de les examiner de conduire les enquêtes et de soutenir l’accusation devant la cour. Par la conduite des enquêtes et des poursuites le bureau contribue à atteindre l’objectif général de la cour,à savoir aider à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale et concourir ainsi à la prévention de tel crimes. Le bureau est dirigé par le procureur.Celui-ci a toute autorité sur la gestion et l’administration du bureau y compris le personnel, les installations et autres ressource. Il est secondé par un ou plusieurs autres procureurs adjointes. Ils exercent leurs fonctions à plein temps. Le procureur peut ouvrir une enquête à la suite du renvoi d’une situation par un Etat partie ou par le Conseil de sécurité agissant en réponse à une menace qui pèse sur la paix et la sécurité internationale. En outre, le procureur, peut, de sa propre initiative, ouvrir une enquête sur le territoire d’un Etat partie ou à l’encontre des ressortissants d’un Etat partie pour autant qu’une chambre préliminaire de la cour donne son autorisation.

Marie Natacha OUATTARA

Revue Juridique du Faso

[1]Statut de RomeArt. 11.1

[2] Op. cit Art 12.1