Dans les traditions africaines, l’excision ou encore les mutilations génitales féminines sont perçues comme une pratique nécessaire pour une bonne éducation de la jeune fille. Mieux, l’excision est considérée comme pratique qui favorise la fécondité des femmes. Elle serait un moyen de sauvegarde des traditions dans la mesure où pratiquer l’excision permet de perpétuer une identité culturelle à l’image des sociétés dans lesquelles l’excision est associée à des rites de passage à l’âge adulte. Le contrôle de la sexualité des femmes et le maintien de la domination masculine explique dans un autre sens la perpétration de cette vielle pratique. L’excision, en prévenant le désir sexuel, empêcherait les expériences sexuelles prénuptiales et ensuite les relations adultérines, garantissant ainsi l’honneur de la famille.

A tord ou raison, ce qui est sûr c’est que l’excision constitue du point de vue juridique une atteinte à l’intégrité physique de la femme. Elle constitue une infraction suivant  le droit pénal burkinabé. Selon une publication conjointe de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), du Fond des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) et du Fond des Nations Unies pour la Population (FNUAP) en date d’avril 1997, l’excision constitue l’une des formes de mutilation la plus connue et la plus courante. Elle se définit comme « Toutes les interventions aboutissant à une ablation partielle ou totale des organes génitaux féminins pratiquées à des fins non thérapeutiques » .Cette pratique, bien que condamnée par des instruments internationaux et régionaux des droits humains et le droit interne de la plupart des pays dans lesquels, demeure d’actualité. Elle met constamment en cause le droit à l’intégrité physique de la femme, droit fondamental garantit à tout être humain. En droit burkinabé, l’excision est considérée comme une atteinte à l’intégrité physique de la femme et sanctionnée par les dispositions pertinentes du Code pénal.

Se pratique à coté de la mutilation traditionnelle une mutilation médicalisée.

Une médicalisation des mutilations génitales féminines…

La médicalisation de cette pratique lui donne plus de vie à travers une augmentation remarquable des personnes victimes. La confiance qu’on accorde à la médecine aujourd’hui est tout autant justifiée que dangereuse. En effet, la médicalisation des mutilations génitales apporte une fausse crédibilité sur les conséquences éventuelles de la pratique avec des spéculations selon lesquelles il n’y a de danger à pratiquer les mutilations génitales auprès des professionnels de santé .Toute chose constituant un risque de lui donner un caractère officiel voir licite.Ce procédé n’enlève en rien le caractère illicite de l’excision. C’est dans cette même veine que la Directrice Générale de l’UNICEF, Henrietta FORE a déclaré à l’occasion de la journée internationale de tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines que : « Les mutilations opérées par des médecins sont toujours des mutilations. Les professionnels de la santé formés qui pratiquent les MGF violent les droits fondamentaux, l’intégrité physique et la santé des filles ».

Au Burkina Faso, les MGF pratiquées par les membres des professions médicales ou paramédicales sont incriminées et punit par la loi. En effet, « les peines sont portées au maximum si l’auteur est du corps médical ou paramédical » Art 513-8 de la loi n°025-2018/AN portant Code pénal.

Les droits violés par la pratique incriminée

Il s’agit pour l’essentiel des droits suivants :

– Droit à l’intégrité physique et mentale ;

– Droit universel à la santé ;

– Droit de ne pas subir de discrimination fondée sur le sexe ;

– Droits de l’enfant

– Droit de ne pas subir des traitements cruels, inhumains et dégradants ;

– Droit à la vie (Lorsqu’elle entraîne la mort).

Il importe de préciser que le constituant et  le législateur s’érigent contre cette pratique. En effet, l’article 2 de la Constitution burkinabé du 11 juin 1991 qui protège la vie et l’intégrité physique interdit et punit « les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la tortue physique et morale, les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants »

Au Burkina Faso, les MGF sont illégales depuis le 13 novembre 1996 (Loi N°043/96/ADP portant code pénal).

L’incrimination subsiste dans le nouveau Code pénal. Mieux, le législateur s’est voulu un peu plus sévère à travers la Loi N°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code Pénal. En effet, l’article 513 à ses alinéas 7 ; 8 et 9 de la loi susmentionnée réserve des peines d’emprisonnement qui court d’un (1) an à dix (10) ans et de 11 ans à 21 ans si mort s’en suit et des amendes pouvant atteindre la somme de 5 000 000 francs CFA.

Bien que la liberté d’expression soit garantie, les opinions orales ou écrits publics, encourageant les mutilations génitales féminines sont prohibés.

Par ailleurs, d’autres lois nationales au Burkina Faso, relatives à la protection de la personne humaine face aux violences et aux abus dénoncent clairement toutes atteintes à l’intégrité physique. C’est le cas de la loi N°049-2005/AN portant santé de la reproduction en son article 13 qui dispose que « Tout individu, y compris les adolescents et les enfants, a le droit d’être protégé contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants sur son corps en général et sur ses organes de reproduction en particulier.

Toutes les formes de violences et de sévices sexuels sur la personne humaine notamment les enfants et les adolescents sont interdites, sous peine des sanctions prévues par le code pénal. »

Enfin, le Burkina Faso est également membre signataire de conventions internationales qui condamnent les MGF. En effet, en 2003 l’Union africaine signait un protocole qui condamne officiellement les mutilations génitales féminines.

Par SAWADOGO Victorien.

Revue Juridique du Faso