Les attributions du Premier ministre en droit burkinabé


La primature est sans locataire depuis quelques jours. Le Premier Ministre Christophe Joseph Marie DABIRE ayant remis sa démission ainsi que celle des membres de son gouvernement. Le peuple est donc dans l’attente du nom du prochain Premier ministre.

En entendant de savoir qui va conduire la politique de la nation telle que définie par le  Chef de l’Etat, la rédaction de la Revue vous propose de découvrir les attributions et pouvoirs du Premier ministre suivant la constitution.

Observons à priori l’absence d’incohérence dans le fait que le Chef de l’Etat ait par décret présidentiel en date du 30 décembre demis le Premier ministre de ses fonctions après que celui-ci ait remis sa démission ainsi que celle des membres de son gouvernement. Cela parce que l’article  46 qui indique  que : « Le Président du Faso nomme le Premier ministre au sein de la majorité à l’Assemblée nationale » précise que le Président du Faso  met fin aux  fonctions  du Premier ministre de deux manières « soit sur la présentation par celui-ci de sa démission, soit de son propre chef dans l’intérêt supérieur de la Nation ».  C’est dire donc que dans tous les cas la cessation des fonctions du Premier ministre est liée à la volonté du chef de l’Etat. Si incohérence il y a, elle découle de la disposition visée. Dans cette hypothèse, le Chef de l’Etat aurait juste  exprimé une incohérence préexistante dans la Constitution.

Suivant la substance de l’article 46, le Président du Faso n’aurait pas d’autre choix que de nommer le Premier ministre au sein de l’opposition dans l’hypothèse où celle-ci serait majoritaire au parlement. Telle n’est cependant pas le cas aujourd’hui vu que le Pouvoir  a une majorité confortable à l’Assemblée Nationale.

Après ces élucubrations inhérentes à une inspiration spontanée consécutive aux fêtes de fin d’année, découvrons à présent les attributions du Premier ministre suivant les dispositions de la Constitution(I) puis des pouvoirs qui y sont attachés(II).

I.Les attributions du Premier ministre

L’article 63 de la constitution précise que  le Premier ministre est le chef du Gouvernement et qu’à ce titre, « il dirige et coordonne l’action gouvernementale ».  Il est responsable de l’exécution de la politique de défense nationale définie par le Président du Faso.

Au terme des articles 64 et 65, le premier ministre assure la Présidence du Conseil des ministres par délégation et pour un ordre du jour déterminé et détermine les attributions des membres du Gouvernement.

II .Les pouvoirs du Premier ministre

En droit burkinabé, le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire. A ce titre, il  assure l’exécution des lois, nomme aux emplois civils et militaires autres que ceux relevant de la compétence du Président du Faso.

Dans l’exécution de la politique de la nation telle que définie par le Chef de l’Etat, le Premier ministre et son gouvernement dispose de l’administration, des forces de défense et de sécurité.

La rédaction

Revue Juridique du Faso

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