Dissolution du gouvernement DABIRE :quelles implications juridiques ?


Le Président du Faso vient de mettre fin aux fonctions du Premier Ministre et par la même occasion celles des membres de son gouvernement par décret présidentiel. Un nouveau gouvernement est donc attendu dans les jours à venir avec à sa tète un nouveau Premier ministre. Le Premier ministre nommé devra bénéficier de la confiance des élus nationaux pour entrer en fonction à travers un vote consécutif  à une déclaration de politique générale. C’est ce que dispose l’article 63 de la Constitution. En effet, au terme de cette disposition le Premier ministre fait une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale dans les trente jours qui suivent sa nomination. Sa déclaration donne lieu à des  débats et un vote.  La déclaration devra recueillir la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. A défaut le Président du Faso met fin aux fonctions du Premier ministre dans un délai de huit jours. Le Premier ministre est investi par l’adoption de sa déclaration.

L’intervention de ce décret présidentiel met fin donc à l’incompatibilité qui entachait le mandat de certains membres du gouvernement dissout.

Article sponsorisé par SWISS UMEF UNIVERSITY OF BURKINA

La rédaction

Revue Juridique du Faso

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *